Permis urbanismePLU de Rebais : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Rebais (Seine-et-Marne) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 1er avril 2021. Il délimite 77 zones, dont 33 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 17 novembre 2021.
77 zones
- Zones urbaines (U)
- 33 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 15 zones
- Zones agricoles (A)
- 10 zones
- Zones naturelles (N)
- 19 zones
Seine-et-Marne
56esur 394
- Mis à jour le 17 novembre 2021
Mis à jour le 17 novembre 2021 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Rebais s’applique dans sa version du 1er avril 2021.
- Il délimite 77 zones : 33 urbaines (U), 15 à urbaniser (AU), 10 agricoles (A) et 19 naturelles (N).
- Sur les 394 communes de la Seine-et-Marne dont nous publions le document, Rebais occupe le rang 56 par le nombre de zones délimitées : 39 zones de plus que la médiane du département (38 zones).
- 96 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Rebais depuis 2013, pour 122 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Rebais
Le PLU de Rebais délimite 77 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Rebais est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « REBAIS », dont la dernière procédure intégrée date du 1er avril 2021.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- REBAIS
- Version du
- 1er avril 2021
- Partition GPU
DU_77385- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 96 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 122 logements.
- Autorisations délivrées
- 96
- Logements créés
- 122
- Surface de locaux créée
- 20 865 m²
- Permis de démolir
- 0
- 16132013
- 6142014
- 19152015
- 17162016
- 4172017
- 9182018
- 5192019
- 2202020
- 5212021
- 3222022
- 34232023
- 0242024
- 2252025
État d’avancement connu : Autorisé 44 · Commencé 39 · Terminé 6 · Annulé 7
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 2 | 2 | 108 m² | 3 | 976 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 7 511 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 5 | 34 | 2 487 m² | 4 | 7 602 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 2 | 3 | 0 m² | 2 | 1 629 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 5 | 5 | 539 m² | 2 | 553 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 2 | 2 | 168 m² | 3 | 154 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 5 | 5 | 307 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 9 | 9 | 701 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 4 | 4 | 445 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 9 | 17 | 1 673 m² | 1 | 13 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 11 | 19 | 1 397 m² | 3 | 2 022 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 6 | 6 | 600 m² | 2 | 301 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 16 | 16 | 1 647 m² | 1 | 104 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 4 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 11 juillet 2025 | PC 0773852500002 | DAMS EVOLUTION | — | 791 m² | Autorisé |
| 1er juillet 2025 | PC 0773852500003 | COMMUNE BETON BAZOCHES | 1 | — | Autorisé |
| 10 juin 2025 | PC 0773852500001 | COMMUNE REBAIS | — | 105 m² | Autorisé |
| 20 mai 2025 | PC 0773852500005 | SYNDICAT MIXTE DU CES DE LA REGION DE REBAIS | — | 80 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Rebais
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Rebais est de 1,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2023 ; la part de la Seine-et-Marne est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 1,50 % à 20,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.
Taxe d’aménagement estimée
2 498 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 937 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 357 € |
| 40 m² | 714 € |
| 80 m² | 1 427 € |
| 120 m² | 2 498 € |
| 150 m² | 3 568 € |
| 200 m² | 5 352 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Rebais
Le dossier départemental des risques majeurs recense 2 risques majeurs à Rebais : Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 10 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 31 juillet 2024 (arrêté publié au Journal officiel le 27 septembre 2024).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Sécheresse.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 10 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 31 juillet 2024
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UAa, UAb, UAc, UAf, UBa, UBb, UBf, UH, UX
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUa, 1AUb, 1AUc, 1AUd, 1AUe, 1AUh, 1AUx, 1AUxa, 1AUxb, 1AUxc, 2AU, 2AUx
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 77 zones |
| 28 septembre 2026 | 77 zones |
| 2 septembre 2026 | 77 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Rebais
- 77 zones
- moyenne communes voisines(n = 11)
- 60,8 zones− 16 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Seine-et-Marne)(n = 394)
- 47,7 zones− 29 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Rebais
- 33 zones
- moyenne communes voisines(n = 11)
- 22,6 zones− 10 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Seine-et-Marne)(n = 394)
- 17 zones− 16 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Rebais ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 1er avril 2021, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 17 novembre 2021). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Rebais délimite-t-il ?
- 77 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 33, à urbaniser (AU) 15, agricoles (A) 10, naturelles (N) 19. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 17 novembre 2021.
- Quels sont les risques naturels à Rebais ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 2 risques majeurs : Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 10 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Rebais ?
- 96 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 122 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Rebais fait partie de la communauté de communes des Deux Morin, dans la Seine-et-Marne (région Île-de-France).
- Code INSEE
77385- Code postal
77510- Intercommunalité
- CC des Deux Morin
- Département
- Seine-et-Marne
- Région
- Île-de-France
Mis à jour le 17 novembre 2021 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Rebais : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/77-seine-et-marne/rebais-77385. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 17 novembre 2021. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.