Permis urbanisme

PLU de Saint-Pierre-lès-Nemours : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Pierre-lès-Nemours (Seine-et-Marne) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 2 octobre 2023. Il délimite 66 zones, dont 34 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 17 novembre 2023.

Zones délimitées

66 zones

Zones urbaines (U)
34 zones
Zones à urbaniser (AU)
3 zones
Zones agricoles (A)
13 zones
Zones naturelles (N)
16 zones
1 zonemédiane 38 zones284 zones

Seine-et-Marne

78esur 394

Nemours75 zonesDarvault37 zonesFaÿ-lès-Nemours68 zonesGrez-sur-Loing55 zonesMoncourt-Fromonville30 zonesSaint-Pierre-lès-Nemours66 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 17 novembre 2023

Mis à jour le 17 novembre 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLU de Saint-Pierre-lès-Nemours s’applique dans sa version du 2 octobre 2023.
  • Il délimite 66 zones : 34 urbaines (U), 3 à urbaniser (AU), 13 agricoles (A) et 16 naturelles (N).
  • Sur les 394 communes de la Seine-et-Marne dont nous publions le document, Saint-Pierre-lès-Nemours occupe le rang 78 par le nombre de zones délimitées : 28 zones de plus que la médiane du département (38 zones).
  • 183 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Saint-Pierre-lès-Nemours depuis 2013, pour 401 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Saint-Pierre-lès-Nemours

Le PLU de Saint-Pierre-lès-Nemours délimite 66 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLU de Saint-Pierre-lès-Nemours : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Saint-Pierre-lès-Nemours est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « SAINT-PIERRE-LES-NEMOURS », dont la dernière procédure intégrée date du 2 octobre 2023.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme
Document
SAINT-PIERRE-LES-NEMOURS
Version du
2 octobre 2023
Partition GPU
DU_77431
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 183 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 401 logements.

Autorisations délivrées
183
Logements créés
401
Surface de locaux créée
65 355 m²
Permis de démolir
5
Logements créés par année d’autorisation
  1. 8132013
  2. 21142014
  3. 8152015
  4. 4162016
  5. 85172017
  6. 10182018
  7. 11192019
  8. 135202020
  9. 5212021
  10. 17222022
  11. 62232023
  12. 21242024
  13. 10252025
  14. 4262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 126 · Commencé 30 · Terminé 15 · Annulé 12

Autorisations par année (2013 – 2026) — 4 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 183 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202644225 m²61 157 m²00
20251010906 m²91 303 m²11
20249212 045 m²53 179 m²01
20235624 996 m²55 193 m²00
202211171 157 m²93 638 m²00
202155630 m²46 789 m²01
2020141356 583 m²184 m²01
201911111 440 m²317 331 m²00
201810101 365 m²48 748 m²00
20178855 588 m²4468 m²00
201644405 m²55 848 m²01
201568618 m²31 591 m²20
20145211 813 m²64 661 m²00
201368882 m²65 365 m²10

Projets portés par des personnes morales : les 11 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
30 avril 2026PC 0774312600002SAINT GOBAIN QUARTZ SAS—299 m²Autorisé
10 février 2026PC 0774312500020COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE NEMOURS—580 m²Autorisé
19 janvier 2026PC 0774312500018B&S BEYONDS DIGITAL AGENCY—9 m²Autorisé
18 septembre 2025PC 0774312500016VDP NEMOURS SAS—900 m²Autorisé
17 septembre 2025PC 0774312500014B&S BEYONDS DIGITAL AGENCY—25 m²Autorisé
30 juin 2025PD 0774312500001COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE NEMOURS——Autorisé
28 mai 2025PA 0774312500001COMMUNE SAINT PIERRE LES NEMOURS——Autorisé
12 février 2025PC 0774312420018COMMUNE SAINT PIERRE LES NEMOURS—143 m²Autorisé
Les 3 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
11 février 2025PC 0774312400018COMMUNE SAINT PIERRE LES NEMOURS—143 m²Commencé
13 janvier 2025DP 0774312420144COMMUNE SAINT PIERRE LES NEMOURS——Autorisé
17 décembre 2024DP 0774312420133KAP DEVELOPPEMENT—13 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Saint-Pierre-lès-Nemours

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Saint-Pierre-lès-Nemours est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2026 ; la part de la Seine-et-Marne est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Saint-Pierre-lès-Nemours

Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Saint-Pierre-lès-Nemours : Inondation, Mouvement de terrain, Feu de forêt, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 7 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er juillet 2018 (arrêté publié au Journal officiel le 17 juillet 2019).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Sécheresse.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Inondation, Mouvement de terrain, Feu de forêt, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
7 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
1er juillet 2018
Péril de la dernière reconnaissance
Sécheresse
Plans de prévention des risques naturels approuvés
1 plan
Risques couverts par ces plans
Inondation
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UAa, UAb, UAc, UAd, UBa, UBa1, UBb, UBc, UC, UCa, UCb, UCc, UE, UEa, UR, UX, UXa, UXb, UXc, UY, UZ
Nomenclature des zones à urbaniser
AUa, AUb

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 66 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 66 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 66 zones30 septembre 202666 zones66 zones66 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202666 zones
28 septembre 202666 zones
2 septembre 202666 zones

Comparaison

Zones délimitées

Saint-Pierre-lès-Nemours
66 zones
moyenne communes voisines(n = 13)
38,3 zones− 28 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Seine-et-Marne)(n = 394)
47,7 zones− 18 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Saint-Pierre-lès-Nemours
34 zones
moyenne communes voisines(n = 13)
11 zones− 23 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Seine-et-Marne)(n = 394)
17 zones− 17 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Saint-Pierre-lès-Nemours ?
Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 2 octobre 2023, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 17 novembre 2023). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Saint-Pierre-lès-Nemours délimite-t-il ?
66 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 34, à urbaniser (AU) 3, agricoles (A) 13, naturelles (N) 16. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 17 novembre 2023.
Quels sont les risques naturels à Saint-Pierre-lès-Nemours ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Feu de forêt, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 7 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Saint-Pierre-lès-Nemours ?
183 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 401 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Saint-Pierre-lès-Nemours fait partie de la communauté de communes Pays de Nemours, dans la Seine-et-Marne (région Île-de-France).

Code INSEE
77431
Code postal
77140
Intercommunalité
CC Pays de Nemours
Département
Seine-et-Marne
Région
Île-de-France

Mis à jour le 17 novembre 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLU de Saint-Pierre-lès-Nemours : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/77-seine-et-marne/saint-pierre-les-nemours-77431. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 17 novembre 2023. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.