Permis urbanismePLU de Condé-sur-Vesgre : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Condé-sur-Vesgre (Yvelines) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 7 septembre 2018. Il délimite 2 zones, dont 0 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 8 février 2019.
2 zones
- Zones urbaines (U)
- 0 zone
- Zones à urbaniser (AU)
- 0 zone
- Zones agricoles (A)
- 1 zone
- Zones naturelles (N)
- 1 zone
Yvelines
232esur 232
- Mis à jour le 8 février 2019
Mis à jour le 8 février 2019 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Condé-sur-Vesgre s’applique dans sa version du 7 septembre 2018.
- Il délimite 2 zones : 0 urbaines (U), 0 à urbaniser (AU), 1 agricoles (A) et 1 naturelles (N).
- Sur les 232 communes des Yvelines dont nous publions le document, Condé-sur-Vesgre occupe le rang 232 par le nombre de zones délimitées : 43 zones de moins que la médiane du département (45 zones).
- 123 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Condé-sur-Vesgre depuis 2013, pour 152 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Condé-sur-Vesgre
Le PLU de Condé-sur-Vesgre délimite 2 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Condé-sur-Vesgre est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « ADAINVILLE », dont la dernière procédure intégrée date du 7 septembre 2018.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- ADAINVILLE
- Version du
- 7 septembre 2018
- Partition GPU
DU_78006- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 123 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 152 logements.
- Autorisations délivrées
- 123
- Logements créés
- 152
- Surface de locaux créée
- 2 331 m²
- Permis de démolir
- 1
- 25132013
- 21142014
- 5152015
- 4162016
- 4172017
- 14182018
- 0192019
- 7202020
- 27212021
- 39222022
- 3232023
- 3242024
État d’avancement connu : Autorisé 22 · Commencé 56 · Terminé 36 · Annulé 9
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2024 | 3 | 3 | 260 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 3 | 3 | 491 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 7 | 39 | 2 323 m² | 1 | 1 227 m² | 0 | 1 |
| 2021 | 25 | 27 | 3 440 m² | 1 | 4 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 6 | 7 | 574 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 0 | 0 | 0 m² | 2 | 73 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 7 | 14 | 850 m² | 6 | 170 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 4 | 4 | 931 m² | 1 | 469 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 4 | 4 | 532 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 5 | 5 | 665 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 21 | 21 | 2 212 m² | 1 | 388 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 25 | 25 | 2 516 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Condé-sur-Vesgre
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Condé-sur-Vesgre est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2025 ; la part des Yvelines est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Condé-sur-Vesgre
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 11 juin 2018 (arrêté publié au Journal officiel le 15 août 2018).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Sécheresse.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 5 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 11 juin 2018
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 2 zones |
| 28 septembre 2026 | 2 zones |
| 2 septembre 2026 | 2 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Condé-sur-Vesgre
- 2 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 36,6 zones+ 35 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Yvelines)(n = 232)
- 52,1 zones+ 50 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Condé-sur-Vesgre
- 0 zone
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 12,8 zones+ 13 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Yvelines)(n = 232)
- 24,3 zones+ 24 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Condé-sur-Vesgre ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 7 septembre 2018, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 8 février 2019). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Condé-sur-Vesgre délimite-t-il ?
- 2 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 0, à urbaniser (AU) 0, agricoles (A) 1, naturelles (N) 1. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 8 février 2019.
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Condé-sur-Vesgre ?
- 123 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 152 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Condé-sur-Vesgre fait partie de la communauté de communes du Pays Houdanais (CCPH), dans les Yvelines (région Île-de-France).
- Code INSEE
78171- Code postal
78113- Intercommunalité
- CC du Pays Houdanais (CCPH)
- Département
- Yvelines
- Région
- Île-de-France
Mis à jour le 8 février 2019 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Condé-sur-Vesgre : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/78-yvelines/conde-sur-vesgre-78171. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 8 février 2019. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.