Permis urbanismePLUi de Mézières-sur-Seine : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Mézières-sur-Seine (Yvelines) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 5 février 2026. Il délimite 87 zones, dont 32 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 17 septembre 2026.
87 zones
- Zones urbaines (U)
- 32 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 1 zone
- Zones agricoles (A)
- 11 zones
- Zones naturelles (N)
- 43 zones
Yvelines
24esur 232
- Mis à jour le 17 septembre 2026
Mis à jour le 17 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Mézières-sur-Seine s’applique dans sa version du 5 février 2026.
- Il délimite 87 zones : 32 urbaines (U), 1 à urbaniser (AU), 11 agricoles (A) et 43 naturelles (N).
- Sur les 232 communes des Yvelines dont nous publions le document, Mézières-sur-Seine occupe le rang 24 par le nombre de zones délimitées : 42 zones de plus que la médiane du département (45 zones).
- 136 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Mézières-sur-Seine depuis 2013, pour 672 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Mézières-sur-Seine
Le PLUi de Mézières-sur-Seine délimite 87 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Mézières-sur-Seine est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI GRAND PARIS SEINE ET OISE », dont la dernière procédure intégrée date du 5 février 2026.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI GRAND PARIS SEINE ET OISE
- Version du
- 5 février 2026
- Partition GPU
DU_200059889- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 136 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 672 logements.
- Autorisations délivrées
- 136
- Logements créés
- 672
- Surface de locaux créée
- 6 853 m²
- Permis de démolir
- 11
- 29132013
- 19142014
- 52152015
- 7162016
- 131172017
- 64182018
- 37192019
- 6202020
- 13212021
- 118222022
- 56232023
- 11242024
- 121252025
- 8262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 74 · Commencé 42 · Terminé 13 · Annulé 7
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 4 | 8 | 162 m² | 1 | 0 m² | 0 | 2 |
| 2025 | 7 | 121 | 8 144 m² | 2 | 681 m² | 1 | 1 |
| 2024 | 5 | 11 | 935 m² | 4 | 563 m² | 0 | 1 |
| 2023 | 5 | 56 | 3 891 m² | 3 | 57 m² | 3 | 1 |
| 2022 | 7 | 118 | 8 495 m² | 3 | 1 765 m² | 0 | 4 |
| 2021 | 7 | 13 | 470 m² | 1 | 16 m² | 1 | 1 |
| 2020 | 6 | 6 | 770 m² | 1 | 1 020 m² | 2 | 1 |
| 2019 | 5 | 37 | 2 064 m² | 2 | 204 m² | 1 | 0 |
| 2018 | 6 | 64 | 4 045 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2017 | 18 | 131 | 9 363 m² | 1 | 24 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 6 | 7 | 666 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 10 | 52 | 3 901 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2014 | 7 | 19 | 380 m² | 3 | 2 523 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 9 | 29 | 951 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 6 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 21 janvier 2026 | DP 0784022500057 | CITEVO SPV 1 | 5 | — | Autorisé |
| 19 décembre 2025 | PC 0784022500005 | NEXITY IR PROGRAMMES GRAND PARIS | 66 | 358 m² | Commencé |
| 3 juillet 2025 | PA 0784022500001 | FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF | — | — | Autorisé |
| 22 mai 2025 | PD 0784022500001 | GRAND PARIS SEINE ET OISE | — | — | Autorisé |
| 14 mars 2025 | PC 0784022400009 | NEXITY IR PROGRAMMES GRAND PARIS | 47 | 323 m² | Autorisé |
| 9 décembre 2024 | PC 0784022400008 | COMMUNE DE MEZIERES SUR SEINE | — | 139 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Mézières-sur-Seine
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Mézières-sur-Seine est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2026 ; la part des Yvelines est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 5,00 % à 20,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 50 %.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Mézières-sur-Seine
Le dossier départemental des risques majeurs recense 2 risques majeurs à Mézières-sur-Seine : Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 13 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er avril 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 10 juin 2023).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Sécheresse, Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.
2 plans de prévention des risques naturels approuvés couvrent la commune (Inondation, Mouvement de terrain) ; un plan approuvé vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
La commune est aussi couverte par un plan de prévention des risques technologiques.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 13 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er avril 2022
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 2 plans
- Risques couverts par ces plans
- Inondation, Mouvement de terrain
- Plans de prévention des risques technologiques approuvés
- 1 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Plans de prévention des risques technologiques approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UAb17, UAb4, UAc, UAd, UBb, UDa, UDa4, UDb, UDc, UDd, UEe
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUAb4
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 87 zones |
| 28 septembre 2026 | 87 zones |
| 2 septembre 2026 | 87 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Mézières-sur-Seine
- 87 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 55,2 zones− 32 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Yvelines)(n = 232)
- 52,1 zones− 35 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Mézières-sur-Seine
- 32 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 16,2 zones− 16 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Yvelines)(n = 232)
- 24,3 zones− 8 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Mézières-sur-Seine ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 5 février 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 17 septembre 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Mézières-sur-Seine délimite-t-il ?
- 87 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 32, à urbaniser (AU) 1, agricoles (A) 11, naturelles (N) 43. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 17 septembre 2026.
- Quels sont les risques naturels à Mézières-sur-Seine ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 2 risques majeurs : Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 13 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Mézières-sur-Seine ?
- 136 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 672 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Mézières-sur-Seine fait partie de la communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise, dans les Yvelines (région Île-de-France).
- Code INSEE
78402- Code postal
78970- Intercommunalité
- CU Grand Paris Seine et Oise
- Département
- Yvelines
- Région
- Île-de-France
Mis à jour le 17 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Mézières-sur-Seine : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/78-yvelines/mezieres-sur-seine-78402. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 17 septembre 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.