Permis urbanisme

PLU de Saint-Arnoult-en-Yvelines : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Arnoult-en-Yvelines (Yvelines) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 24 septembre 2024. Il délimite 77 zones, dont 31 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 17 octobre 2024.

Zones délimitées

77 zones

Zones urbaines (U)
31 zones
Zones à urbaniser (AU)
4 zones
Zones agricoles (A)
5 zones
Zones naturelles (N)
37 zones
2 zonesmédiane 45 zones173 zones

Yvelines

39esur 232

Ponthévrard26 zonesSonchamp87 zonesRochefort-en-Yvelines40 zonesSainte-Mesme17 zonesLongvilliers59 zonesSaint-Arnoult-en-Yvelines77 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 17 octobre 2024

Mis à jour le 17 octobre 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLU de Saint-Arnoult-en-Yvelines s’applique dans sa version du 24 septembre 2024.
  • Il délimite 77 zones : 31 urbaines (U), 4 à urbaniser (AU), 5 agricoles (A) et 37 naturelles (N).
  • Sur les 232 communes des Yvelines dont nous publions le document, Saint-Arnoult-en-Yvelines occupe le rang 39 par le nombre de zones délimitées : 32 zones de plus que la médiane du département (45 zones).
  • 184 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Saint-Arnoult-en-Yvelines depuis 2013, pour 641 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Saint-Arnoult-en-Yvelines

Le PLU de Saint-Arnoult-en-Yvelines délimite 77 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLU de Saint-Arnoult-en-Yvelines : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Saint-Arnoult-en-Yvelines est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « SAINT-ARNOULT-EN-YVELINES », dont la dernière procédure intégrée date du 24 septembre 2024.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme
Document
SAINT-ARNOULT-EN-YVELINES
Version du
24 septembre 2024
Partition GPU
DU_78537
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 184 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 641 logements.

Autorisations délivrées
184
Logements créés
641
Surface de locaux créée
5 943 m²
Permis de démolir
18
Logements créés par année d’autorisation
  1. 8132013
  2. 9142014
  3. 19152015
  4. 12162016
  5. 166172017
  6. 38182018
  7. 65192019
  8. 5202020
  9. 14212021
  10. 150222022
  11. 125232023
  12. 5242024
  13. 1252025
  14. 24262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 60 · Commencé 36 · Terminé 70 · Annulé 18

Autorisations par année (2013 – 2026) — 4 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 184 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
20262242 321 m²2112 m²01
202511191 m²61 299 m²04
202455444 m²2202 m²14
202391256 947 m²2320 m²30
202251508 974 m²3719 m²00
202111141 331 m²5615 m²12
202035510 m²3161 m²10
201910654 532 m²5362 m²31
201811382 425 m²4166 m²12
20171416611 117 m²1118 m²13
201612121 558 m²41 644 m²00
201517192 739 m²241 m²01
2014991 231 m²257 m²00
2013681 040 m²3127 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 9 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
5 mars 2026PC 07853725C0019COMMUNE DE SAINT ARNOULT EN YVELINES—112 m²Autorisé
26 novembre 2025PC 07853725C0018COMMUNE DE SAINT ARNOULT EN YVELINES—780 m²Autorisé
28 août 2025DP 07853725C0089NEXLOOP FRANCE—20 m²Autorisé
29 avril 2025PD 07853725C0001COMMUNE DE SAINT ARNOULT EN YVELINES——Autorisé
29 avril 2025PD 07853725C0002COMMUNE DE SAINT ARNOULT EN YVELINES——Autorisé
11 mars 2025PC 07853725C0002COMMUNE DE SAINT ARNOULT EN YVELINES—431 m²Commencé
8 janvier 2025PD 07853724C0003ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF——Autorisé
24 décembre 2024PD 07853724C0004COFIROUTE——Autorisé
Les 1 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
10 septembre 2024PA 07853724C0002COMMUNE DE SAINT ARNOULT EN YVELINES——Terminé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Saint-Arnoult-en-Yvelines

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Saint-Arnoult-en-Yvelines est de 4,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part des Yvelines est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 4,00 % à 12,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 059 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
2 498 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²580 €
40 m²1 160 €
80 m²2 319 €
120 m²4 059 €
150 m²5 798 €
200 m²8 697 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Saint-Arnoult-en-Yvelines

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 9 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 15 octobre 2024 (arrêté publié au Journal officiel le 4 novembre 2024).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Mouvement de Terrain.

2 plans de prévention des risques naturels approuvés couvrent la commune (Inondation, Mouvement de terrain) ; un plan approuvé vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
9 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
15 octobre 2024
Péril de la dernière reconnaissance
Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés
2 plans
Risques couverts par ces plans
Inondation, Mouvement de terrain
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UAa, UAb, UB, UBa, UC, UD, UDa, UE, UEa, UEb, UX
Nomenclature des zones à urbaniser
1AU, 1AUX, 2AU

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 77 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 77 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 77 zones30 septembre 202677 zones77 zones77 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202677 zones
28 septembre 202677 zones
2 septembre 202677 zones

Comparaison

Zones délimitées

Saint-Arnoult-en-Yvelines
77 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
51,9 zones− 25 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Yvelines)(n = 232)
52,1 zones− 25 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Saint-Arnoult-en-Yvelines
31 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
22,6 zones− 8 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Yvelines)(n = 232)
24,3 zones− 7 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Saint-Arnoult-en-Yvelines ?
Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 24 septembre 2024, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 17 octobre 2024). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Saint-Arnoult-en-Yvelines délimite-t-il ?
77 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 31, à urbaniser (AU) 4, agricoles (A) 5, naturelles (N) 37. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 17 octobre 2024.
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Saint-Arnoult-en-Yvelines ?
184 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 641 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Saint-Arnoult-en-Yvelines fait partie de la communauté d’agglomération Rambouillet Territoires, dans les Yvelines (région Île-de-France).

Code INSEE
78537
Code postal
78730
Intercommunalité
CA Rambouillet Territoires
Département
Yvelines
Région
Île-de-France

Mis à jour le 17 octobre 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLU de Saint-Arnoult-en-Yvelines : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/78-yvelines/saint-arnoult-en-yvelines-78537. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 17 octobre 2024. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.