Permis urbanismePLU de Mittainville : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Mittainville (Yvelines) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 26 mars 2024. Il délimite 77 zones, dont 15 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 19 avril 2024.
77 zones
- Zones urbaines (U)
- 15 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 0 zone
- Zones agricoles (A)
- 10 zones
- Zones naturelles (N)
- 52 zones
Yvelines
39esur 232
- Mis à jour le 19 avril 2024
Mis à jour le 19 avril 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Mittainville s’applique dans sa version du 26 mars 2024.
- Il délimite 77 zones : 15 urbaines (U), 0 à urbaniser (AU), 10 agricoles (A) et 52 naturelles (N).
- Sur les 232 communes des Yvelines dont nous publions le document, Mittainville occupe le rang 39 par le nombre de zones délimitées : 32 zones de plus que la médiane du département (45 zones).
- 70 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Mittainville depuis 2013, pour 63 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Mittainville
Le PLU de Mittainville délimite 77 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Mittainville est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « MITTAINVILLE », dont la dernière procédure intégrée date du 26 mars 2024.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- MITTAINVILLE
- Version du
- 26 mars 2024
- Partition GPU
DU_78407- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 70 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 63 logements.
- Autorisations délivrées
- 70
- Logements créés
- 63
- Surface de locaux créée
- 226 m²
- Permis de démolir
- 2
- 1132013
- 2142014
- 0152015
- 10162016
- 12172017
- 3182018
- 4192019
- 2202020
- 7212021
- 11222022
- 4232023
- 2242024
- 5252025
État d’avancement connu : Autorisé 16 · Commencé 15 · Terminé 33 · Annulé 6
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 3 | 5 | 181 m² | 1 | 101 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 2 | 2 | 172 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2023 | 4 | 4 | 375 m² | 1 | 100 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 11 | 11 | 2 005 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 7 | 7 | 700 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2020 | 2 | 2 | 261 m² | 0 | 0 m² | 1 | 1 |
| 2019 | 4 | 4 | 483 m² | 1 | 11 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 3 | 3 | 380 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 12 | 12 | 1 326 m² | 1 | 14 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 10 | 10 | 1 074 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 0 | 0 | 0 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2014 | 2 | 2 | 200 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 1 | 1 | 124 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 1 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 2 septembre 2025 | PC 07840725C0001 | SOFRENE SOCIETE FRANCAISE DE RENOVATION ENERGETIQUE | 1 | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Mittainville
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Mittainville est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part des Yvelines est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Mittainville
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 6 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 11 juin 2018 (arrêté publié au Journal officiel le 15 août 2018).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 6 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 11 juin 2018
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- Ua, Ub, Ue
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 77 zones |
| 28 septembre 2026 | 77 zones |
| 2 septembre 2026 | 77 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Mittainville
- 77 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 63,1 zones− 14 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Yvelines)(n = 232)
- 52,1 zones− 25 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Mittainville
- 15 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 24,9 zones+ 10 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Yvelines)(n = 232)
- 24,3 zones+ 9 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Mittainville ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 26 mars 2024, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 19 avril 2024). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Mittainville délimite-t-il ?
- 77 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 15, à urbaniser (AU) 0, agricoles (A) 10, naturelles (N) 52. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 19 avril 2024.
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Mittainville ?
- 70 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 63 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Mittainville fait partie de la communauté d’agglomération Rambouillet Territoires, dans les Yvelines (région Île-de-France).
- Code INSEE
78407- Code postal
78125- Intercommunalité
- CA Rambouillet Territoires
- Département
- Yvelines
- Région
- Île-de-France
Mis à jour le 19 avril 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Mittainville : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/78-yvelines/mittainville-78407. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 19 avril 2024. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.