Permis urbanismePLU de Gazeran : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Gazeran (Yvelines) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 24 novembre 2022. Il délimite 42 zones, dont 19 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 17 février 2023.
42 zones
- Zones urbaines (U)
- 19 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 4 zones
- Zones agricoles (A)
- 5 zones
- Zones naturelles (N)
- 14 zones
Yvelines
124esur 232
- Mis à jour le 17 février 2023
Mis à jour le 17 février 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Gazeran s’applique dans sa version du 24 novembre 2022.
- Il délimite 42 zones : 19 urbaines (U), 4 à urbaniser (AU), 5 agricoles (A) et 14 naturelles (N).
- Sur les 232 communes des Yvelines dont nous publions le document, Gazeran occupe le rang 124 par le nombre de zones délimitées : 3 zones de moins que la médiane du département (45 zones).
- 296 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Gazeran depuis 2013, pour 334 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Gazeran
Le PLU de Gazeran délimite 42 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Gazeran est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « GAZERAN », dont la dernière procédure intégrée date du 24 novembre 2022.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- GAZERAN
- Version du
- 24 novembre 2022
- Partition GPU
DU_78269- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 296 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 334 logements.
- Autorisations délivrées
- 296
- Logements créés
- 334
- Surface de locaux créée
- 61 259 m²
- Permis de démolir
- 20
- 2132013
- 2142014
- 3152015
- 1162016
- 0172017
- 4182018
- 5192019
- 150202020
- 77212021
- 59222022
- 16232023
- 5242024
- 6252025
- 4262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 43 · Commencé 107 · Terminé 126 · Annulé 20
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 4 | 4 | 768 m² | 3 | 3 480 m² | 0 | 1 |
| 2025 | 6 | 6 | 815 m² | 4 | 920 m² | 1 | 4 |
| 2024 | 5 | 5 | 823 m² | 5 | 8 177 m² | 1 | 7 |
| 2023 | 16 | 16 | 2 042 m² | 5 | 1 496 m² | 2 | 3 |
| 2022 | 59 | 59 | 7 580 m² | 5 | 2 678 m² | 1 | 0 |
| 2021 | 68 | 77 | 10 390 m² | 1 | 896 m² | 0 | 1 |
| 2020 | 32 | 150 | 13 021 m² | 8 | 6 169 m² | 3 | 2 |
| 2019 | 2 | 5 | 171 m² | 2 | 1 099 m² | 4 | 0 |
| 2018 | 2 | 4 | 532 m² | 9 | 8 549 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 0 | 0 | 0 m² | 2 | 3 620 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 1 | 1 | 56 m² | 5 | 4 434 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 3 | 3 | 460 m² | 5 | 1 832 m² | 0 | 1 |
| 2014 | 2 | 2 | 264 m² | 8 | 16 557 m² | 0 | 1 |
| 2013 | 2 | 2 | 324 m² | 3 | 1 352 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 3 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 3 février 2026 | PC 07826925C0021 | CORPIA | — | 1 634 m² | Commencé |
| 5 août 2025 | PA 07826925C0001 | SOCIETE D'ASSISTANCE ET GESTION DU STATIONNEMENT | — | — | Autorisé |
| 23 septembre 2024 | PD 07826924C0006 | IN VESTISS FRANCE | — | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Gazeran
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Gazeran est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2024 ; la part des Yvelines est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Gazeran
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 7 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er octobre 2018 (arrêté publié au Journal officiel le 17 juillet 2019).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Sécheresse, Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.
2 plans de prévention des risques naturels approuvés couvrent la commune (Inondation, Mouvement de terrain) ; un plan approuvé vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 7 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er octobre 2018
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 2 plans
- Risques couverts par ces plans
- Inondation, Mouvement de terrain
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UAa, UG, UH, UI, UIa, UL, UR
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUB, 1AUG, 1AUL
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 42 zones |
| 28 septembre 2026 | 42 zones |
| 2 septembre 2026 | 42 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Gazeran
- 42 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 61,2 zones+ 19 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Yvelines)(n = 232)
- 52,1 zones+ 10 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Gazeran
- 19 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 25,3 zones+ 6 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Yvelines)(n = 232)
- 24,3 zones+ 5 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Gazeran ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 24 novembre 2022, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 17 février 2023). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Gazeran délimite-t-il ?
- 42 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 19, à urbaniser (AU) 4, agricoles (A) 5, naturelles (N) 14. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 17 février 2023.
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Gazeran ?
- 296 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 334 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Gazeran fait partie de la communauté d’agglomération Rambouillet Territoires, dans les Yvelines (région Île-de-France).
- Code INSEE
78269- Code postal
78125- Intercommunalité
- CA Rambouillet Territoires
- Département
- Yvelines
- Région
- Île-de-France
Mis à jour le 17 février 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Gazeran : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/78-yvelines/gazeran-78269. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 17 février 2023. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.