Permis urbanismePLUi de Rom : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Rom (Deux-Sèvres) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 5 mars 2026. Il délimite 54 zones, dont 6 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 1er avril 2026.
54 zones
- Zones urbaines (U)
- 6 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 2 zones
- Zones agricoles (A)
- 19 zones
- Zones naturelles (N)
- 27 zones
Deux-Sèvres
118esur 245
- Mis à jour le 1er avril 2026
Mis à jour le 1er avril 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Rom s’applique dans sa version du 5 mars 2026.
- Il délimite 54 zones : 6 urbaines (U), 2 à urbaniser (AU), 19 agricoles (A) et 27 naturelles (N).
- Sur les 245 communes des Deux-Sèvres dont nous publions le document, Rom occupe le rang 118 par le nombre de zones délimitées : 2 zones de plus que la médiane du département (52 zones).
- 68 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Rom depuis 2013, pour 12 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Rom
Le PLUi de Rom délimite 54 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Rom est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI MELLOIS EN POITOU », dont la dernière procédure intégrée date du 5 mars 2026.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI MELLOIS EN POITOU
- Version du
- 5 mars 2026
- Partition GPU
DU_200069755- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 68 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 12 logements.
- Autorisations délivrées
- 68
- Logements créés
- 12
- Surface de locaux créée
- 13 580 m²
- Permis de démolir
- 2
- 0132013
- 0142014
- 1152015
- 2162016
- 0172017
- 0182018
- 2192019
- 2202020
- 2212021
- 0222022
- 1232023
- 0242024
- 1252025
- 1262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 40 · Commencé 7 · Terminé 19 · Annulé 2
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 1 | 1 | 112 m² | 1 | 1 155 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 1 | 1 | 30 m² | 4 | 493 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 0 | 0 | 0 m² | 4 | 1 148 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 1 | 1 | 144 m² | 2 | 7 m² | 0 | 1 |
| 2022 | 0 | 0 | 0 m² | 8 | 32 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 2 | 2 | 82 m² | 2 | 14 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 2 | 2 | 169 m² | 4 | 133 m² | 0 | 1 |
| 2019 | 2 | 2 | 85 m² | 3 | 545 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 0 | 0 | 0 m² | 6 | 1 881 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 0 | 0 | 18 m² | 6 | 2 879 m² | 1 | 0 |
| 2016 | 2 | 2 | 242 m² | 4 | 1 670 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 1 | 1 | 142 m² | 4 | 1 493 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 0 | 0 | 0 m² | 5 | 654 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 0 | 0 | 0 m² | 2 | 1 476 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 4 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 3 novembre 2025 | DP 0792302600002 | GEREDIS DEUX SEVRES | — | 2 m² | Autorisé |
| 23 octobre 2025 | DP 0792302600001 | GEREDIS DEUX SEVRES | — | 1 155 m² | Autorisé |
| 21 mai 2025 | PC 0792302500002 | RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE | — | 249 m² | Commencé |
| 6 octobre 2024 | DP 07923024S0016 | GEREDIS DEUX SEVRES | — | 1 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
Les risques naturels et technologiques à Rom
L’arrêté du 13 mars 2026, publié au Journal officiel le 18 mars 2026, n’a pas reconnu l’état de catastrophe naturelle à Rom pour « Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols », du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025. Selon l’arrêté, la décision peut être contestée devant le tribunal administratif, dans les deux mois suivant sa publication pour les personnes intéressées autres que la commune.
Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Rom : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 9 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er janvier 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 3 mai 2023).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Sécheresse, Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Dernière décision au Journal officiel
- État de catastrophe naturelle non reconnu
- Phénomène naturel
- Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
- Publié au Journal officiel le
- 18 mars 2026
- Motivation de la décision
- L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n°IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
- L’arrêté sur Légifrance
- legifrance.gouv.fr
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 9 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er janvier 2022
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UAb, UE, UH, UX
- Nomenclature des zones à urbaniser
- AUh, AUx
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 54 zones |
| 28 septembre 2026 | 54 zones |
| 2 septembre 2026 | 54 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Rom
- 54 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 39,4 zones− 15 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Deux-Sèvres)(n = 245)
- 69,5 zones+ 16 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Rom
- 6 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 12,9 zones+ 7 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Deux-Sèvres)(n = 245)
- 17,2 zones+ 11 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Rom ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 5 mars 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 1er avril 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Rom délimite-t-il ?
- 54 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 6, à urbaniser (AU) 2, agricoles (A) 19, naturelles (N) 27. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 1er avril 2026.
- Quels sont les risques naturels à Rom ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 9 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Rom ?
- 68 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 12 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Rom fait partie de la communauté de communes Mellois en Poitou, dans les Deux-Sèvres (région Nouvelle-Aquitaine).
- Code INSEE
79230- Code postal
79120- Intercommunalité
- CC Mellois en Poitou
- Département
- Deux-Sèvres
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Mis à jour le 1er avril 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Rom : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/79-deux-sevres/rom-79230. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 1er avril 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.