Permis urbanisme

Permis de construire à Arthès : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 153 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Arthès (Tarn) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 191 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLUi en vigueur, dans sa version du 8 décembre 2025.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
153
Logements créés
191
Surface de locaux créée
980 m²
Permis de démolir
2
Logements créés par année d’autorisation
  1. 14132013
  2. 9142014
  3. 20152015
  4. 8162016
  5. 15172017
  6. 15182018
  7. 8192019
  8. 13202020
  9. 18212021
  10. 21222022
  11. 34232023
  12. 5242024
  13. 7252025
  14. 4262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 23 · Commencé 41 · Terminé 75 · Annulé 14

Autorisations par année (2013 – 2026)
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202634352 m²1253 m²00
202547530 m²118 m²00
202455316 m²00 m²00
20236343 128 m²4263 m²00
202213212 436 m²1262 m²10
202115181 713 m²00 m²00
2020913993 m²173 m²11
201988815 m²19 m²00
201813151 387 m²00 m²10
201712151 377 m²1102 m²00
2016881 109 m²00 m²00
201520202 058 m²10 m²00
2014891 052 m²00 m²00
201313141 527 m²00 m²01

Projets portés par des personnes morales : les 1 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
16 juin 2025DP 0810182500016COMMUNE D ARTHES—18 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Arthès

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Arthès est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Tarn est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 50 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Arthès fait partie de la communauté d’agglomération de l'Albigeois (C2A), dans le Tarn (région Occitanie).

Code INSEE
81018
Code postal
81160
Intercommunalité
CA de l'Albigeois (C2A)
Département
Tarn
Région
Occitanie

Mis à jour le 16 décembre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« Permis de construire à Arthès : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/81-tarn/arthes-81018/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 16 décembre 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.