Permis urbanisme

Permis de construire au Sequestre : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 400 autorisations d’urbanisme ont été délivrées au Sequestre (Tarn) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 492 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLUi en vigueur, dans sa version du 8 décembre 2025.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
400
Logements créés
492
Surface de locaux créée
20 003 m²
Permis de démolir
4
Logements créés par année d’autorisation
  1. 23132013
  2. 21142014
  3. 40152015
  4. 54162016
  5. 19172017
  6. 50182018
  7. 22192019
  8. 17202020
  9. 5212021
  10. 126222022
  11. 30232023
  12. 11242024
  13. 47252025
  14. 27262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 52 · Commencé 69 · Terminé 252 · Annulé 27

Autorisations par année (2013 – 2026) — 5 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 400 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
20268271 355 m²1217 m²10
202540473 824 m²4906 m²01
2024911947 m²339 m²20
202322301 906 m²41 221 m²02
2022371269 386 m²71 396 m²00
202145504 m²1806 m²00
202011171 420 m²61 632 m²00
201919221 921 m²62 250 m²10
201849504 433 m²66 394 m²00
201719191 539 m²81 778 m²00
201653544 504 m²52 348 m²10
201526402 700 m²5287 m²00
201421211 959 m²00 m²00
201318232 223 m²4729 m²01

Projets portés par des personnes morales : les 3 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
27 octobre 2025PC 0812842501037STR (SOCIETE TARNAISE DE REALISATIONS)6—Autorisé
16 juin 2025PC 0812842501019COMMUNE D ALBI—157 m²Commencé
12 septembre 2024DP 08128424A0028ENEDIS—9 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement au Sequestre

Le taux communal de la taxe d’aménagement au Sequestre est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Tarn est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Le Sequestre fait partie de la communauté d’agglomération de l'Albigeois (C2A), dans le Tarn (région Occitanie).

Code INSEE
81284
Code postal
81990
Intercommunalité
CA de l'Albigeois (C2A)
Département
Tarn
Région
Occitanie

Mis à jour le 16 décembre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire au Sequestre : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/81-tarn/le-sequestre-81284/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 16 décembre 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.