Permis urbanismeCarte communale de Mirandol-Bourgnounac et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Mirandol-Bourgnounac (Tarn) est une carte communale, dans sa version du 30 mars 2007. Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 30 septembre 2026.
57 logements
69 autorisationsAutorisations d’urbanisme délivrées
Tarn
75esur 314
- Mis à jour le 30 septembre 2026
Mis à jour le 30 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- La carte communale de Mirandol-Bourgnounac s’applique dans sa version du 30 mars 2007.
- 69 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Mirandol-Bourgnounac depuis 2013, pour 57 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le document en vigueur
Mirandol-Bourgnounac est couverte par une carte communale, « MIRANDOL-BOURGNOUNAC », dont la dernière procédure intégrée date du 30 mars 2007.
- Document en vigueur
- Carte communale
- Document
- MIRANDOL-BOURGNOUNAC
- Version du
- 30 mars 2007
- Partition GPU
DU_81168
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 69 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 57 logements.
- Autorisations délivrées
- 69
- Logements créés
- 57
- Surface de locaux créée
- 4 948 m²
- Permis de démolir
- 1
- 5132013
- 1142014
- 2152015
- 2162016
- 5172017
- 2182018
- 4192019
- 5202020
- 5212021
- 12222022
- 3232023
- 2242024
- 5252025
- 4262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 28 · Commencé 15 · Terminé 22 · Annulé 4
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 2 | 4 | 138 m² | 1 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 3 | 5 | 342 m² | 1 | 18 m² | 0 | 1 |
| 2024 | 2 | 2 | 199 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 3 | 3 | 347 m² | 2 | 507 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 10 | 12 | 1 185 m² | 2 | 1 459 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 5 | 5 | 594 m² | 2 | 81 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 5 | 5 | 620 m² | 1 | 399 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 4 | 4 | 202 m² | 3 | 151 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 2 | 2 | 189 m² | 1 | 300 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 5 | 5 | 573 m² | 2 | 598 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 2 | 2 | 164 m² | 1 | 32 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 2 | 2 | 215 m² | 1 | 180 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 1 | 1 | 100 m² | 1 | 461 m² | 1 | 0 |
| 2013 | 3 | 5 | 167 m² | 2 | 762 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 1 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 15 septembre 2025 | PC 0811682500006 | BATI-IMMO | 2 | — | Terminé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Mirandol-Bourgnounac
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Mirandol-Bourgnounac est de 2,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Tarn est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 2,00 % à 4,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.
Taxe d’aménagement estimée
2 810 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 249 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 401 € |
| 40 m² | 803 € |
| 80 m² | 1 606 € |
| 120 m² | 2 810 € |
| 150 m² | 4 014 € |
| 200 m² | 6 021 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Mirandol-Bourgnounac
Le dossier départemental des risques majeurs recense 5 risques majeurs à Mirandol-Bourgnounac : Inondation, Mouvement de terrain, Phénomène lié à l'atmosphère, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 14 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er juillet 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 3 mai 2023).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Sécheresse, Inondations et/ou Coulées de Boue, Tempête.
2 plans de prévention des risques naturels approuvés couvrent la commune (Inondation, Mouvement de terrain) ; un plan approuvé vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 2 du potentiel radon : des teneurs en uranium faibles, mais des facteurs géologiques particuliers peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Phénomène lié à l'atmosphère, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 14 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er juillet 2022
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 2 plans
- Risques couverts par ces plans
- Inondation, Mouvement de terrain
- Potentiel radon
- Catégorie 2 : teneurs faibles, transfert facilité par des facteurs géologiques (2 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
Comparaison
Zones délimitées
- moyenne communes voisines(n = 5)
- 77,2 zones
- moyenne département (Tarn)(n = 255)
- 94,7 zones
Zones urbaines (U)
- moyenne communes voisines(n = 5)
- 19,6 zones
- moyenne département (Tarn)(n = 255)
- 13,9 zones
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Mirandol-Bourgnounac ?
- Aucun PLU : Mirandol-Bourgnounac est couverte par une carte communale, dans sa version du 30 mars 2007, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 30 septembre 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Quels sont les risques naturels à Mirandol-Bourgnounac ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 5 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Phénomène lié à l'atmosphère, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 14 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Mirandol-Bourgnounac ?
- 69 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 57 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Mirandol-Bourgnounac fait partie de la communauté de communes Carmausin-Ségala, dans le Tarn (région Occitanie).
- Code INSEE
81168- Code postal
81190- Intercommunalité
- CC Carmausin-Ségala
- Département
- Tarn
- Région
- Occitanie
Mis à jour le 30 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« Carte communale de Mirandol-Bourgnounac et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/81-tarn/mirandol-bourgnounac-81168. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 30 septembre 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.