Permis urbanismePLUi de Terre-de-Bancalié : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Terre-de-Bancalié (Tarn) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 5 novembre 2025. Il délimite 600 zones, dont 64 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 28 mai 2026.
600 zones
- Zones urbaines (U)
- 64 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 11 zones
- Zones agricoles (A)
- 213 zones
- Zones naturelles (N)
- 312 zones
Tarn
4esur 255
- Mis à jour le 28 mai 2026
Mis à jour le 28 mai 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Terre-de-Bancalié s’applique dans sa version du 5 novembre 2025.
- Il délimite 600 zones : 64 urbaines (U), 11 à urbaniser (AU), 213 agricoles (A) et 312 naturelles (N).
- Sur les 255 communes du Tarn dont nous publions le document, Terre-de-Bancalié occupe le rang 4 par le nombre de zones délimitées : 534 zones de plus que la médiane du département (66 zones).
- 95 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Terre-de-Bancalié depuis 2013, pour 32 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Terre-de-Bancalié
Le PLUi de Terre-de-Bancalié délimite 600 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Terre-de-Bancalié est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI CENTRE TARN », dont la dernière procédure intégrée date du 5 novembre 2025.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI CENTRE TARN
- Version du
- 5 novembre 2025
- Partition GPU
DU_200034049- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 95 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 32 logements.
- Autorisations délivrées
- 95
- Logements créés
- 32
- Surface de locaux créée
- 22 793 m²
- Permis de démolir
- 4
- 0132013
- 1142014
- 1152015
- 0162016
- 0172017
- 0182018
- 11192019
- 3202020
- 6212021
- 0222022
- 3232023
- 3242024
- 3252025
- 1262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 45 · Commencé 29 · Terminé 17 · Annulé 4
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 1 | 1 | 0 m² | 9 | 2 454 m² | 0 | 1 |
| 2025 | 3 | 3 | 0 m² | 5 | 3 617 m² | 1 | 1 |
| 2024 | 2 | 3 | 132 m² | 7 | 4 535 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 3 | 3 | 152 m² | 3 | 558 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 0 | 0 | 0 m² | 7 | 3 282 m² | 0 | 1 |
| 2021 | 6 | 6 | 520 m² | 11 | 4 608 m² | 0 | 1 |
| 2020 | 3 | 3 | 381 m² | 6 | 1 839 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 11 | 11 | 856 m² | 6 | 827 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 0 | 0 | 0 m² | 2 | 582 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 0 | 0 | 0 m² | 2 | 372 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 98 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 1 | 1 | 0 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 1 | 1 | 0 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 21 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 7 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 23 juillet 2026 | DP 0812332600018 | SARL EXOTICAMIS | — | 15 m² | Autorisé |
| 23 juillet 2026 | DP 0812332600019 | SARL EXOTICAMIS | — | 15 m² | Terminé |
| 3 juillet 2026 | PD 0812332600001 | TARN ENROBES | — | — | Autorisé |
| 13 juin 2026 | DP 0812332600010 | TENERGIE DEVELOPPEMENT | — | 491 m² | Autorisé |
| 28 avril 2026 | PC 0812332600001 | CASTELROC EN ARIFADES | — | 56 m² | Commencé |
| 23 février 2026 | PC 0812332500029 | COMMUNE DE TERRE-DE-BANCALIE | — | 1 682 m² | Commencé |
| 10 juillet 2025 | DP 0812332500024 | COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN | — | 25 m² | Terminé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Terre-de-Bancalié
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Terre-de-Bancalié est de 4,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2024 ; la part du Tarn est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 3,00 % à 4,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 50 %.
Taxe d’aménagement estimée
4 059 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 2 498 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 580 € |
| 40 m² | 1 160 € |
| 80 m² | 2 319 € |
| 120 m² | 4 059 € |
| 150 m² | 5 798 € |
| 200 m² | 8 697 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Terre-de-Bancalié
Le dossier départemental des risques majeurs recense 5 risques majeurs à Terre-de-Bancalié : Inondation, Mouvement de terrain, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 12 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er octobre 2023 (arrêté publié au Journal officiel le 2 juillet 2024).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Glissement de Terrain, Tempête.
2 plans de prévention des risques naturels approuvés couvrent la commune (Inondation, Mouvement de terrain) ; un plan approuvé vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 12 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er octobre 2023
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 2 plans
- Risques couverts par ces plans
- Inondation, Mouvement de terrain
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UB, UC, UX
- Nomenclature des zones à urbaniser
- AU, AUC, AUX
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 600 zones |
| 28 septembre 2026 | 600 zones |
| 2 septembre 2026 | 600 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Terre-de-Bancalié
- 600 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 109,4 zones− 491 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Tarn)(n = 255)
- 94,7 zones− 505 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Terre-de-Bancalié
- 64 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 16,8 zones− 47 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Tarn)(n = 255)
- 13,9 zones− 50 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Terre-de-Bancalié ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 5 novembre 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 28 mai 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Terre-de-Bancalié délimite-t-il ?
- 600 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 64, à urbaniser (AU) 11, agricoles (A) 213, naturelles (N) 312. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 28 mai 2026.
- Quels sont les risques naturels à Terre-de-Bancalié ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 5 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 12 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Terre-de-Bancalié ?
- 95 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 32 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Terre-de-Bancalié fait partie de la communauté de communes Centre Tarn, dans le Tarn (région Occitanie).
- Code INSEE
81233- Code postal
81120- Intercommunalité
- CC Centre Tarn
- Département
- Tarn
- Région
- Occitanie
Mis à jour le 28 mai 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Terre-de-Bancalié : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/81-tarn/terre-de-bancalie-81233. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 28 mai 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.