Permis urbanisme

PLUi de Terssac : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Terssac (Tarn) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 8 décembre 2025. Il délimite 37 zones, dont 13 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 16 décembre 2025.

Zones délimitées

37 zones

Zones urbaines (U)
13 zones
Zones à urbaniser (AU)
4 zones
Zones agricoles (A)
11 zones
Zones naturelles (N)
9 zones
7 zonesmédiane 66 zones680 zones

Tarn

199esur 255

Castelnau-de-Lévis97 zonesMarssac-sur-Tarn53 zonesLe Sequestre43 zonesRouffiac26 zonesCarlus43 zonesTerssac37 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 16 décembre 2025

Mis à jour le 16 décembre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLUi de Terssac s’applique dans sa version du 8 décembre 2025.
  • Il délimite 37 zones : 13 urbaines (U), 4 à urbaniser (AU), 11 agricoles (A) et 9 naturelles (N).
  • Sur les 255 communes du Tarn dont nous publions le document, Terssac occupe le rang 199 par le nombre de zones délimitées : 29 zones de moins que la médiane du département (66 zones).
  • 199 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Terssac depuis 2013, pour 166 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Terssac

Le PLUi de Terssac délimite 37 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLUi de Terssac : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Terssac est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI DE L'ALBIGEOIS », dont la dernière procédure intégrée date du 8 décembre 2025.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme intercommunal
Document
PLUI DE L'ALBIGEOIS
Version du
8 décembre 2025
Partition GPU
DU_248100737
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 199 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 166 logements.

Autorisations délivrées
199
Logements créés
166
Surface de locaux créée
26 692 m²
Permis de démolir
4
Logements créés par année d’autorisation
  1. 17132013
  2. 17142014
  3. 10152015
  4. 9162016
  5. 6172017
  6. 12182018
  7. 8192019
  8. 3202020
  9. 40212021
  10. 15222022
  11. 20232023
  12. 2242024
  13. 3252025
  14. 4262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 34 · Commencé 53 · Terminé 108 · Annulé 4

Autorisations par année (2013 – 2026) — 3 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 199 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202644324 m²1197 m²00
202533335 m²31 263 m²00
202422156 m²51 832 m²00
202320201 891 m²4811 m²00
202213151 583 m²44 140 m²11
202138403 632 m²2172 m²00
202033331 m²36 602 m²10
201978917 m²2615 m²11
2018712784 m²2819 m²01
201766634 m²52 347 m²00
201689870 m²61 360 m²01
201510101 048 m²44 940 m²10
20148171 681 m²3839 m²00
201317171 954 m²2755 m²20

Projets portés par des personnes morales : les 1 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
10 septembre 2024PC 08129724A0005MALYS—926 m²Terminé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Terssac

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Terssac est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Tarn est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Terssac

Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Terssac : Inondation, Mouvement de terrain, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 9 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er juillet 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 3 mai 2023).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Glissement de Terrain, Tempête.

3 plans de prévention des risques naturels approuvés couvrent la commune (Inondation, Mouvement de terrain) ; un plan approuvé vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Inondation, Mouvement de terrain, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
9 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
1er juillet 2022
Péril de la dernière reconnaissance
Sécheresse
Plans de prévention des risques naturels approuvés
3 plans
Risques couverts par ces plans
Inondation, Mouvement de terrain
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UA2b, UIC1, UIC5, UM5
Nomenclature des zones à urbaniser
AUM5_B, AUM_F

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 37 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 37 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 37 zones30 septembre 202637 zones37 zones37 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202637 zones
28 septembre 202637 zones
2 septembre 202637 zones

Comparaison

Zones délimitées

Terssac
37 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
61,2 zones+ 24 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Tarn)(n = 255)
94,7 zones+ 58 zones de plus que cette fiche

Zones urbaines (U)

Terssac
13 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
26,7 zones+ 14 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Tarn)(n = 255)
13,9 zones+ 1 zone de plus que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Terssac ?
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 8 décembre 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 16 décembre 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Terssac délimite-t-il ?
37 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 13, à urbaniser (AU) 4, agricoles (A) 11, naturelles (N) 9. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 16 décembre 2025.
Quels sont les risques naturels à Terssac ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 9 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Terssac ?
199 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 166 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Terssac fait partie de la communauté d’agglomération de l'Albigeois (C2A), dans le Tarn (région Occitanie).

Code INSEE
81297
Code postal
81150
Intercommunalité
CA de l'Albigeois (C2A)
Département
Tarn
Région
Occitanie

Mis à jour le 16 décembre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLUi de Terssac : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/81-tarn/terssac-81297. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 16 décembre 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.