Permis urbanisme

Permis de construire à Lafrançaise : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 159 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Lafrançaise (Tarn-et-Garonne) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 122 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 23 mai 2019.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
159
Logements créés
122
Surface de locaux créée
20 371 m²
Permis de démolir
14
Logements créés par année d’autorisation
  1. 8132013
  2. 5142014
  3. 4152015
  4. 5162016
  5. 11172017
  6. 14182018
  7. 8192019
  8. 14202020
  9. 9212021
  10. 12222022
  11. 7232023
  12. 6242024
  13. 15252025
  14. 4262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 79 · Commencé 44 · Terminé 29 · Annulé 7

Autorisations par année (2013 – 2026) — 3 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 159 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202644249 m²459 m²01
2025615590 m²52 396 m²11
202446292 m²31 196 m²02
202337263 m²106 684 m²00
2022912962 m²4172 m²02
2021991 000 m²2127 m²13
2020814659 m²42 150 m²01
201988883 m²2747 m²01
2018814791 m²3868 m²01
201711111 373 m²21 138 m²12
201655351 m²3436 m²00
201544610 m²1150 m²00
201455550 m²5436 m²00
201388673 m²43 812 m²10

Projets portés par des personnes morales : les 5 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
11 juin 2026DP 0820872600025ENEDIS—9 m²Autorisé
10 novembre 2025DP 0820872500057BSM IMMOBILIER1—Autorisé
3 octobre 2025PC 0820872500008COMMUNE DE LAFRANCAISE1080 m²Commencé
6 août 2025PA 0820872500001COMMUNE DE LAFRANCAISE——Autorisé
2 juin 2025DP 0820872500012ORION ENERGIES—14 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Lafrançaise

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Lafrançaise est de 3,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Tarn-et-Garonne est de 2,20 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 559 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
2 185 €
dont part du département
1 374 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²508 €
40 m²1 016 €
80 m²2 034 €
120 m²3 559 €
150 m²5 084 €
200 m²7 627 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Lafrançaise fait partie de la communauté de communes du Pays de Lafrançaise, dans le Tarn-et-Garonne (région Occitanie).

Code INSEE
82087
Code postal
82130
Intercommunalité
CC du Pays de Lafrançaise
Département
Tarn-et-Garonne
Région
Occitanie

Mis à jour le 30 mars 2021 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Lafrançaise : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/82-tarn-et-garonne/lafrancaise-82087/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 30 mars 2021. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.