Permis urbanisme

PLU d’Apt : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Apt (Vaucluse) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 16 juillet 2024. Il délimite 151 zones, dont 36 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 27 février 2025.

Zones délimitées

151 zones

Zones urbaines (U)
36 zones
Zones à urbaniser (AU)
7 zones
Zones agricoles (A)
57 zones
Zones naturelles (N)
51 zones
7 zonesmédiane 63 zones367 zones

Vaucluse

10esur 122

Saignon44 zonesSivergues28 zonesRoussillon134 zonesBonnieux130 zonesAuribeau16 zonesApt151 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 27 février 2025

Mis à jour le 27 février 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLU d’Apt s’applique dans sa version du 16 juillet 2024.
  • Il délimite 151 zones : 36 urbaines (U), 7 à urbaniser (AU), 57 agricoles (A) et 51 naturelles (N).
  • Sur les 122 communes du Vaucluse dont nous publions le document, Apt occupe le rang 10 par le nombre de zones délimitées : 88 zones de plus que la médiane du département (63 zones).
  • 576 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Apt depuis 2013, pour 678 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage d’Apt

Le PLU d’Apt délimite 151 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLU d’Apt : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Apt est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « APT », dont la dernière procédure intégrée date du 16 juillet 2024.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme
Document
APT
Version du
16 juillet 2024
Partition GPU
DU_84003
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 576 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 678 logements.

Autorisations délivrées
576
Logements créés
678
Surface de locaux créée
48 390 m²
Permis de démolir
20
Logements créés par année d’autorisation
  1. 29132013
  2. 75142014
  3. 21152015
  4. 22162016
  5. 106172017
  6. 40182018
  7. 50192019
  8. 104202020
  9. 42212021
  10. 47222022
  11. 35232023
  12. 19242024
  13. 32252025
  14. 56262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 252 · Commencé 164 · Terminé 142 · Annulé 18

Autorisations par année (2013 – 2026) — 28 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 576 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202614563 194 m²92 364 m²01
202515321 485 m²92 961 m²02
202417191 826 m²81 649 m²32
202327352 786 m²115 303 m²22
202235473 907 m²257 664 m²21
202138424 672 m²152 145 m²21
2020391044 453 m²238 542 m²14
201931504 235 m²172 902 m²10
201837405 049 m²124 914 m²31
2017391065 965 m²52 080 m²20
201621222 332 m²131 426 m²03
201520212 391 m²5795 m²10
201432756 879 m²94 102 m²32
201329293 535 m²71 543 m²21

Projets portés par des personnes morales : les 14 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
3 juillet 2026PD 08400326S0001CDC HABITAT——Autorisé
28 mai 2026DP 08400326S0067ENEDIS—9 m²Autorisé
11 mars 2026PC 08400325S0035APT DEVELOPPEMENT—296 m²Autorisé
11 mars 2026PC 08400325S0043GEYRES CONSULTING—250 m²Commencé
20 février 2026DP 08400326S0013KABLANSKY1—Autorisé
18 février 2026DP 08400326S0010CC PAYS D'APT-LUBERON—6 m²Autorisé
16 janvier 2026PC 08400325S0033SPL TERRITOIRE VAUCLUSE3411 m²Commencé
16 janvier 2026DP 08400325S0166GRAND DELTA HABITAT——Autorisé
Les 6 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
7 novembre 2025PC 08400325S0032SPL TERRITOIRE VAUCLUSE13—Commencé
5 août 2025PD 08400325S0002CDC HABITAT——Autorisé
21 juillet 2025PC 08400325S0001SPL TERRITOIRE VAUCLUSE21 m²Autorisé
16 juin 2025PC 08400325S0013AMIC CONSTRUCTION—343 m²Autorisé
26 décembre 2024PC 08400324S0033NETTOY'APT—368 m²Autorisé
10 décembre 2024DP 08400324S0178BLACHERE ILLUMINATION——Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Apt

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Apt est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Vaucluse est de 1,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

2 810 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 873 €
dont part du département
937 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²402 €
40 m²803 €
80 m²1 605 €
120 m²2 810 €
150 m²4 014 €
200 m²6 021 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Apt

L’arrêté du 3 avril 2026, publié au Journal officiel le 14 avril 2026, n’a pas reconnu l’état de catastrophe naturelle à Apt pour « Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols », du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025. Selon l’arrêté, la décision peut être contestée devant le tribunal administratif, dans les deux mois suivant sa publication pour les personnes intéressées autres que la commune.

Le dossier départemental des risques majeurs recense 8 risques majeurs à Apt : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Radon, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses, Affaissement minier.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 30 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 31 mars 2024 (arrêté publié au Journal officiel le 1er juin 2024).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Mouvement de Terrain, Tempête.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 2 du potentiel radon : des teneurs en uranium faibles, mais des facteurs géologiques particuliers peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Dernière décision au Journal officiel
État de catastrophe naturelle non reconnu
Phénomène naturel
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Publié au Journal officiel le
14 avril 2026
Motivation de la décision
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
L’arrêté sur Légifrance
legifrance.gouv.fr
Risques majeurs recensés
Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Radon, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses, Affaissement minier
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
30 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
31 mars 2024
Péril de la dernière reconnaissance
Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés
1 plan
Risques couverts par ces plans
Inondation
Potentiel radon
Catégorie 2 : teneurs faibles, transfert facilité par des facteurs géologiques (2 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UAa, UAb, UAc, UB, UBa, UCa, UCb, UDa, UDb, UDc, UDd, UEc, UEi, UEi1, Ul
Nomenclature des zones à urbaniser
1AUEc, 1AUEi, 1AUa, 1AUb, 1AUc

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 151 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 151 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 151 zones30 septembre 2026151 zones151 zones151 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 2026151 zones
28 septembre 2026151 zones
2 septembre 2026151 zones

Comparaison

Zones délimitées

Apt
151 zones
moyenne communes voisines(n = 17)
94,6 zones− 56 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Vaucluse)(n = 122)
76,1 zones− 75 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Apt
36 zones
moyenne communes voisines(n = 17)
15,9 zones− 20 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Vaucluse)(n = 122)
20,7 zones− 15 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Apt ?
Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 16 juillet 2024, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 27 février 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme d’Apt délimite-t-il ?
151 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 36, à urbaniser (AU) 7, agricoles (A) 57, naturelles (N) 51. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 27 février 2025.
Quels sont les risques naturels à Apt ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 8 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Radon, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses, Affaissement minier. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 30 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Apt ?
576 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 678 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Apt fait partie de la communauté de communes Pays d'Apt-Luberon, dans le Vaucluse (région Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Code INSEE
84003
Code postal
84400
Intercommunalité
CC Pays d'Apt-Luberon
Département
Vaucluse
Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur

Mis à jour le 27 février 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLU d’Apt : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/84-vaucluse/apt-84003. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 27 février 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.