Permis urbanismePLU de Saint-Saturnin-lès-Apt : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Saturnin-lès-Apt (Vaucluse) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 26 août 2024. Il délimite 194 zones, dont 34 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 13 mars 2025.
194 zones
- Zones urbaines (U)
- 34 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 5 zones
- Zones agricoles (A)
- 75 zones
- Zones naturelles (N)
- 80 zones
Vaucluse
3esur 122
- Mis à jour le 13 mars 2025
Mis à jour le 13 mars 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Saint-Saturnin-lès-Apt s’applique dans sa version du 26 août 2024.
- Il délimite 194 zones : 34 urbaines (U), 5 à urbaniser (AU), 75 agricoles (A) et 80 naturelles (N).
- Sur les 122 communes du Vaucluse dont nous publions le document, Saint-Saturnin-lès-Apt occupe le rang 3 par le nombre de zones délimitées : 131 zones de plus que la médiane du département (63 zones).
- 377 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Saint-Saturnin-lès-Apt depuis 2013, pour 344 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Saint-Saturnin-lès-Apt
Le PLU de Saint-Saturnin-lès-Apt délimite 194 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Saint-Saturnin-lès-Apt est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « SAINT-SATURNIN-LES-APT », dont la dernière procédure intégrée date du 26 août 2024.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- SAINT-SATURNIN-LES-APT
- Version du
- 26 août 2024
- Partition GPU
DU_84118- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 377 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 344 logements.
- Autorisations délivrées
- 377
- Logements créés
- 344
- Surface de locaux créée
- 47 739 m²
- Permis de démolir
- 1
- 37132013
- 24142014
- 27152015
- 19162016
- 39172017
- 44182018
- 51192019
- 22202020
- 20212021
- 14222022
- 15232023
- 19242024
- 9252025
- 4262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 154 · Commencé 130 · Terminé 68 · Annulé 25
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 4 | 4 | 343 m² | 5 | 347 m² | 1 | 0 |
| 2025 | 6 | 9 | 675 m² | 3 | 12 m² | 1 | 0 |
| 2024 | 9 | 19 | 1 455 m² | 4 | 232 m² | 1 | 1 |
| 2023 | 8 | 15 | 1 012 m² | 3 | 1 237 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 12 | 14 | 1 353 m² | 8 | 18 581 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 18 | 20 | 2 373 m² | 3 | 977 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 21 | 22 | 2 463 m² | 2 | 7 m² | 2 | 0 |
| 2019 | 50 | 51 | 6 471 m² | 2 | 48 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 38 | 44 | 4 932 m² | 8 | 1 017 m² | 1 | 0 |
| 2017 | 37 | 39 | 4 813 m² | 2 | 608 m² | 4 | 0 |
| 2016 | 19 | 19 | 2 166 m² | 4 | 969 m² | 1 | 0 |
| 2015 | 27 | 27 | 3 284 m² | 5 | 23 048 m² | 1 | 0 |
| 2014 | 23 | 24 | 2 856 m² | 4 | 227 m² | 5 | 0 |
| 2013 | 32 | 37 | 4 677 m² | 2 | 429 m² | 4 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 6 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 17 juin 2026 | DP 08411826S0037 | REDEN INVESTMENTS FRANCE | — | 20 m² | Autorisé |
| 17 mars 2026 | PC 08411825S0021 | LE BARON DES ANDEOLS | — | 121 m² | Autorisé |
| 27 novembre 2025 | DP 08411825S0100 | ENEDIS | — | 9 m² | Autorisé |
| 1er août 2025 | PA 08411825S0001 | SOCIETE D'ETUDES FONCIERES ET INVESTISSEMENTS - S.E.F.I | — | — | Autorisé |
| 28 juillet 2025 | DP 08411825S0070 | LE BARON DES ANDEOLS | — | — | Autorisé |
| 4 décembre 2024 | PC 08411824S0017 | SARL CLAUDE SANCHEZ | 1 | — | Terminé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Saint-Saturnin-lès-Apt
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Saint-Saturnin-lès-Apt est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Vaucluse est de 1,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
4 059 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 937 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 580 € |
| 40 m² | 1 160 € |
| 80 m² | 2 319 € |
| 120 m² | 4 059 € |
| 150 m² | 5 798 € |
| 200 m² | 8 697 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Saint-Saturnin-lès-Apt
L’arrêté du 12 juin 2026, publié au Journal officiel le 13 juin 2026, n’a pas reconnu l’état de catastrophe naturelle à Saint-Saturnin-lès-Apt pour « Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols », du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025. Selon l’arrêté, la décision peut être contestée devant le tribunal administratif, dans les deux mois suivant sa publication pour les personnes intéressées autres que la commune.
Le dossier départemental des risques majeurs recense 5 risques majeurs à Saint-Saturnin-lès-Apt : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Rupture de barrage.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 20 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er avril 2023 (arrêté publié au Journal officiel le 2 juillet 2024).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Sécheresse, Inondations et/ou Coulées de Boue, Tempête.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Dernière décision au Journal officiel
- État de catastrophe naturelle non reconnu
- Phénomène naturel
- Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
- Publié au Journal officiel le
- 13 juin 2026
- Motivation de la décision
- L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n°IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
- L’arrêté sur Légifrance
- legifrance.gouv.fr
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Rupture de barrage
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 20 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er avril 2023
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UAh1, UAh2, UB, UC, UCaf3, UCf3, UE, UTc, UTcf3, UTh
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU, 1AUb, 1AUp, 2AU
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 194 zones |
| 28 septembre 2026 | 194 zones |
| 2 septembre 2026 | 194 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Saint-Saturnin-lès-Apt
- 194 zones
- moyenne communes voisines(n = 16)
- 93,3 zones− 101 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Vaucluse)(n = 122)
- 76,1 zones− 118 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Saint-Saturnin-lès-Apt
- 34 zones
- moyenne communes voisines(n = 16)
- 16,2 zones− 18 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Vaucluse)(n = 122)
- 20,7 zones− 13 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Saint-Saturnin-lès-Apt ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 26 août 2024, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 13 mars 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Saint-Saturnin-lès-Apt délimite-t-il ?
- 194 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 34, à urbaniser (AU) 5, agricoles (A) 75, naturelles (N) 80. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 13 mars 2025.
- Quels sont les risques naturels à Saint-Saturnin-lès-Apt ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 5 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Rupture de barrage. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 20 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Saint-Saturnin-lès-Apt ?
- 377 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 344 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Saint-Saturnin-lès-Apt fait partie de la communauté de communes Pays d'Apt-Luberon, dans le Vaucluse (région Provence-Alpes-Côte d'Azur).
- Code INSEE
84118- Code postal
84490- Intercommunalité
- CC Pays d'Apt-Luberon
- Département
- Vaucluse
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Mis à jour le 13 mars 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Saint-Saturnin-lès-Apt : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/84-vaucluse/saint-saturnin-les-apt-84118. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 13 mars 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.