Permis urbanisme

Permis de construire à Saint-Saturnin-lès-Apt : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 377 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Saint-Saturnin-lès-Apt (Vaucluse) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 344 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 26 août 2024.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
377
Logements créés
344
Surface de locaux créée
47 739 m²
Permis de démolir
1
Logements créés par année d’autorisation
  1. 37132013
  2. 24142014
  3. 27152015
  4. 19162016
  5. 39172017
  6. 44182018
  7. 51192019
  8. 22202020
  9. 20212021
  10. 14222022
  11. 15232023
  12. 19242024
  13. 9252025
  14. 4262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 154 · Commencé 130 · Terminé 68 · Annulé 25

Autorisations par année (2013 – 2026) — 4 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 377 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202644343 m²5347 m²10
202569675 m²312 m²10
20249191 455 m²4232 m²11
20238151 012 m²31 237 m²00
202212141 353 m²818 581 m²00
202118202 373 m²3977 m²00
202021222 463 m²27 m²20
201950516 471 m²248 m²00
201838444 932 m²81 017 m²10
201737394 813 m²2608 m²40
201619192 166 m²4969 m²10
201527273 284 m²523 048 m²10
201423242 856 m²4227 m²50
201332374 677 m²2429 m²40

Projets portés par des personnes morales : les 6 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
17 juin 2026DP 08411826S0037REDEN INVESTMENTS FRANCE—20 m²Autorisé
17 mars 2026PC 08411825S0021LE BARON DES ANDEOLS—121 m²Autorisé
27 novembre 2025DP 08411825S0100ENEDIS—9 m²Autorisé
1er août 2025PA 08411825S0001SOCIETE D'ETUDES FONCIERES ET INVESTISSEMENTS - S.E.F.I——Autorisé
28 juillet 2025DP 08411825S0070LE BARON DES ANDEOLS——Autorisé
4 décembre 2024PC 08411824S0017SARL CLAUDE SANCHEZ1—Terminé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Saint-Saturnin-lès-Apt

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Saint-Saturnin-lès-Apt est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Vaucluse est de 1,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 059 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
937 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²580 €
40 m²1 160 €
80 m²2 319 €
120 m²4 059 €
150 m²5 798 €
200 m²8 697 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Saint-Saturnin-lès-Apt fait partie de la communauté de communes Pays d'Apt-Luberon, dans le Vaucluse (région Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Code INSEE
84118
Code postal
84490
Intercommunalité
CC Pays d'Apt-Luberon
Département
Vaucluse
Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur

Mis à jour le 13 mars 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Saint-Saturnin-lès-Apt : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/84-vaucluse/saint-saturnin-les-apt-84118/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 13 mars 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.