Permis urbanisme

Permis de construire à Aubignan : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 345 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Aubignan (Vaucluse) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 524 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 5 mars 2020.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
345
Logements créés
524
Surface de locaux créée
18 153 m²
Permis de démolir
9
Logements créés par année d’autorisation
  1. 23132013
  2. 48142014
  3. 65152015
  4. 92162016
  5. 82172017
  6. 33182018
  7. 28192019
  8. 22202020
  9. 63212021
  10. 14222022
  11. 16232023
  12. 23242024
  13. 7252025
  14. 8262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 79 · Commencé 78 · Terminé 165 · Annulé 23

Autorisations par année (2013 – 2026) — 5 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 345 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202688570 m²31 102 m²00
2025671 090 m²42 523 m²11
202413231 957 m²5445 m²10
202314161 678 m²31 224 m²21
202213141 554 m²12 407 m²12
202125635 671 m²4288 m²23
202020222 109 m²72 987 m²11
201919282 760 m²5804 m²10
201825333 041 m²3770 m²11
201743828 557 m²2311 m²10
201624928 246 m²73 403 m²50
201522656 085 m²2881 m²10
201427484 746 m²4203 m²10
201311232 157 m²3805 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 6 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
22 mai 2026PC 08400425C0031VENTOUX PROMOTION—969 m²Autorisé
25 mars 2026DP 08400426C0012LINATH841—Autorisé
6 janvier 2026PC 08400425C0010BRUN—133 m²Autorisé
16 septembre 2025PC 08400425C0004COMMUNE D AUBIGNAN——Autorisé
8 juillet 2025DP 08400425C0051COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VENTOUX COMTAT VENAISSIN—8 m²Autorisé
26 novembre 2024DP 08400424C0136ENEDIS—7 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Aubignan

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Aubignan est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Vaucluse est de 1,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 059 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
937 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²580 €
40 m²1 160 €
80 m²2 319 €
120 m²4 059 €
150 m²5 798 €
200 m²8 697 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Aubignan fait partie de la communauté d’agglomération Ventoux-Comtat-Venaissin (COVE), dans le Vaucluse (région Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Code INSEE
84004
Code postal
84810
Intercommunalité
CA Ventoux-Comtat-Venaissin (COVE)
Département
Vaucluse
Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur

Mis à jour le 14 mai 2020 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« Permis de construire à Aubignan : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/84-vaucluse/aubignan-84004/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 14 mai 2020. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.