Permis urbanismePLU d’Aubignan : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Aubignan (Vaucluse) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 5 mars 2020. Il délimite 95 zones, dont 33 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 14 mai 2020.
95 zones
- Zones urbaines (U)
- 33 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 7 zones
- Zones agricoles (A)
- 34 zones
- Zones naturelles (N)
- 21 zones
Vaucluse
29esur 122
- Mis à jour le 14 mai 2020
Mis à jour le 14 mai 2020 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU d’Aubignan s’applique dans sa version du 5 mars 2020.
- Il délimite 95 zones : 33 urbaines (U), 7 à urbaniser (AU), 34 agricoles (A) et 21 naturelles (N).
- Sur les 122 communes du Vaucluse dont nous publions le document, Aubignan occupe le rang 29 par le nombre de zones délimitées : 32 zones de plus que la médiane du département (63 zones).
- 345 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Aubignan depuis 2013, pour 524 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage d’Aubignan
Le PLU d’Aubignan délimite 95 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Aubignan est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « AUBIGNAN », dont la dernière procédure intégrée date du 5 mars 2020.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- AUBIGNAN
- Version du
- 5 mars 2020
- Partition GPU
DU_84004- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 345 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 524 logements.
- Autorisations délivrées
- 345
- Logements créés
- 524
- Surface de locaux créée
- 18 153 m²
- Permis de démolir
- 9
- 23132013
- 48142014
- 65152015
- 92162016
- 82172017
- 33182018
- 28192019
- 22202020
- 63212021
- 14222022
- 16232023
- 23242024
- 7252025
- 8262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 79 · Commencé 78 · Terminé 165 · Annulé 23
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 8 | 8 | 570 m² | 3 | 1 102 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 6 | 7 | 1 090 m² | 4 | 2 523 m² | 1 | 1 |
| 2024 | 13 | 23 | 1 957 m² | 5 | 445 m² | 1 | 0 |
| 2023 | 14 | 16 | 1 678 m² | 3 | 1 224 m² | 2 | 1 |
| 2022 | 13 | 14 | 1 554 m² | 1 | 2 407 m² | 1 | 2 |
| 2021 | 25 | 63 | 5 671 m² | 4 | 288 m² | 2 | 3 |
| 2020 | 20 | 22 | 2 109 m² | 7 | 2 987 m² | 1 | 1 |
| 2019 | 19 | 28 | 2 760 m² | 5 | 804 m² | 1 | 0 |
| 2018 | 25 | 33 | 3 041 m² | 3 | 770 m² | 1 | 1 |
| 2017 | 43 | 82 | 8 557 m² | 2 | 311 m² | 1 | 0 |
| 2016 | 24 | 92 | 8 246 m² | 7 | 3 403 m² | 5 | 0 |
| 2015 | 22 | 65 | 6 085 m² | 2 | 881 m² | 1 | 0 |
| 2014 | 27 | 48 | 4 746 m² | 4 | 203 m² | 1 | 0 |
| 2013 | 11 | 23 | 2 157 m² | 3 | 805 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 6 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 22 mai 2026 | PC 08400425C0031 | VENTOUX PROMOTION | — | 969 m² | Autorisé |
| 25 mars 2026 | DP 08400426C0012 | LINATH84 | 1 | — | Autorisé |
| 6 janvier 2026 | PC 08400425C0010 | BRUN | — | 133 m² | Autorisé |
| 16 septembre 2025 | PC 08400425C0004 | COMMUNE D AUBIGNAN | — | — | Autorisé |
| 8 juillet 2025 | DP 08400425C0051 | COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VENTOUX COMTAT VENAISSIN | — | 8 m² | Autorisé |
| 26 novembre 2024 | DP 08400424C0136 | ENEDIS | — | 7 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Aubignan
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Aubignan est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Vaucluse est de 1,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
4 059 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 937 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 580 € |
| 40 m² | 1 160 € |
| 80 m² | 2 319 € |
| 120 m² | 4 059 € |
| 150 m² | 5 798 € |
| 200 m² | 8 697 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Aubignan
Le dossier départemental des risques majeurs recense 5 risques majeurs à Aubignan : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 17 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 31 décembre 2023 (arrêté publié au Journal officiel le 27 juin 2025).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Tempête.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 17 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 31 décembre 2023
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UAi, UB, UBi, UC, UCi, UCpi, UE, UEi, UF, UFi, UI, UT
- Nomenclature des zones à urbaniser
- AUC, AUCi, AUCm
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 95 zones |
| 28 septembre 2026 | 95 zones |
| 2 septembre 2026 | 95 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Aubignan
- 95 zones
- moyenne communes voisines(n = 16)
- 78,5 zones− 16 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Vaucluse)(n = 122)
- 76,1 zones− 19 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Aubignan
- 33 zones
- moyenne communes voisines(n = 16)
- 15,4 zones− 18 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Vaucluse)(n = 122)
- 20,7 zones− 12 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Aubignan ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 5 mars 2020, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 14 mai 2020). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme d’Aubignan délimite-t-il ?
- 95 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 33, à urbaniser (AU) 7, agricoles (A) 34, naturelles (N) 21. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 14 mai 2020.
- Quels sont les risques naturels à Aubignan ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 5 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 17 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Aubignan ?
- 345 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 524 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Aubignan fait partie de la communauté d’agglomération Ventoux-Comtat-Venaissin (COVE), dans le Vaucluse (région Provence-Alpes-Côte d'Azur).
- Code INSEE
84004- Code postal
84810- Intercommunalité
- CA Ventoux-Comtat-Venaissin (COVE)
- Département
- Vaucluse
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Mis à jour le 14 mai 2020 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU d’Aubignan : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/84-vaucluse/aubignan-84004. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 14 mai 2020. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.