Permis urbanisme

Permis de construire à Saint-Saturnin-lès-Avignon : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 296 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Saint-Saturnin-lès-Avignon (Vaucluse) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 435 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 2 juillet 2019.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
296
Logements créés
435
Surface de locaux créée
2 835 m²
Permis de démolir
2
Logements créés par année d’autorisation
  1. 14132013
  2. 10142014
  3. 54152015
  4. 80162016
  5. 67172017
  6. 42182018
  7. 26192019
  8. 15202020
  9. 45212021
  10. 40222022
  11. 14232023
  12. 11242024
  13. 8252025
  14. 9262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 31 · Commencé 53 · Terminé 184 · Annulé 28

Autorisations par année (2013 – 2026) — 6 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 296 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202699825 m²00 m²11
202568550 m²10 m²01
20249111 004 m²2119 m²00
20231314941 m²3780 m²00
202235403 712 m²5282 m²00
202125453 461 m²4584 m²40
202013151 380 m²00 m²10
201916262 059 m²10 m²10
201825423 379 m²389 m²00
201718675 223 m²2126 m²10
201633806 798 m²3103 m²00
201539545 403 m²160 m²40
20141010985 m²4692 m²20
2013514462 m²10 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 4 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
12 juin 2026PD 0841192600001COMMUNE DE SAINT SATURNIN LES AVIGNON——Autorisé
24 mars 2026PA 0841192500001PROVENCE CONCEPT PROJETS——Autorisé
24 février 2025PC 0841192400018SBO1—Terminé
24 février 2025PD 0841192500001SNCF GARES & CONNEXIONS——Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Saint-Saturnin-lès-Avignon

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Saint-Saturnin-lès-Avignon est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Vaucluse est de 1,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 5,00 % à 10,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 059 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
937 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²580 €
40 m²1 160 €
80 m²2 319 €
120 m²4 059 €
150 m²5 798 €
200 m²8 697 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Saint-Saturnin-lès-Avignon fait partie de la communauté d’agglomération du Grand Avignon (COGA), dans le Vaucluse (région Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Code INSEE
84119
Code postal
84450
Intercommunalité
CA du Grand Avignon (COGA)
Département
Vaucluse
Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur

Mis à jour le 14 août 2019 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Saint-Saturnin-lès-Avignon : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/84-vaucluse/saint-saturnin-les-avignon-84119/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 14 août 2019. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.