Permis urbanisme

Permis de construire au Pontet : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 416 autorisations d’urbanisme ont été délivrées au Pontet (Vaucluse) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 1 035 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 14 octobre 2025.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
416
Logements créés
1 035
Surface de locaux créée
104 623 m²
Permis de démolir
4
Logements créés par année d’autorisation
  1. 43132013
  2. 13142014
  3. 12152015
  4. 6162016
  5. 165172017
  6. 155182018
  7. 39192019
  8. 125202020
  9. 157212021
  10. 30222022
  11. 142232023
  12. 36242024
  13. 93252025
  14. 19262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 176 · Commencé 111 · Terminé 103 · Annulé 26

Autorisations par année (2013 – 2026) — 16 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 416 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202619192 221 m²1122 490 m²00
202539938 090 m²109 140 m²21
202425364 080 m²186 631 m²00
20233014212 591 m²153 974 m²00
202211302 454 m²229 592 m²50
20211115710 485 m²238 218 m²30
2020101258 297 m²61 255 m²10
20197392 886 m²136 121 m²01
201891558 188 m²126 975 m²01
2017111659 948 m²14975 m²01
201656625 m²162 527 m²20
20159121 303 m²1922 257 m²00
201412131 683 m²101 124 m²00
20139432 964 m²183 344 m²10

Projets portés par des personnes morales : les 21 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
17 juillet 2026PC 0840922600029COMPAGNIE D'EXPLOITATION ET DE REPARTITION PHARMACEUTIQUE—67 m²Autorisé
12 juin 2026DP 0840922600052COMMUNE DU PONTET—13 m²Autorisé
26 mai 2026DP 0840922600034NUMERI PLAN—12 m²Autorisé
12 mai 2026PC 0840922600007NICOLLIN SAS—27 m²Autorisé
13 avril 2026PC 0840922500073LE CAPITOLE—1 140 m²Commencé
26 mars 2026DP 0840922600019YUSCO115 m²Autorisé
11 mars 2026PC 0840922500061NEXT INVEST ENTREPRISES—18 879 m²Autorisé
11 février 2026DP 0840922600001ROSARA IMMO2—Autorisé
Les 13 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
20 janvier 2026PC 0840922500032MAGICLEANER—107 m²Autorisé
12 janvier 2026PC 0840922500049ASS CULTURELLE EDUCATIVE MAROCAINE——Autorisé
25 juillet 2025PA 0840922500002COMMUNE DU PONTET——Autorisé
3 juin 2025PA 0840922500001PERIGOURDINE——Autorisé
27 mars 2025DP 0840922500016LIVKA FOOD1—Terminé
19 mars 2025PC 08409224B0045LIDL—25 m²Commencé
27 janvier 2025PC 08409224B0061DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES MARSEILLE - SUD-EST—530 m²Autorisé
2 janvier 2025PC 08409224B0028L'ORIENT EXPRESS——Terminé
2 décembre 2024PC 08409224B0052COMMUNE DU PONTET—163 m²Commencé
8 octobre 2024PC 08409224B0036ABO——Commencé
4 octobre 2024PC 08409224B0037PERIGOURDINE1—Annulé
4 octobre 2024PC 08409224B0040PERIGOURDINE1—Autorisé
5 septembre 2024PC 08409224B0039PERIGOURDINE1—Commencé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement au Pontet

Le taux communal de la taxe d’aménagement au Pontet est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Vaucluse est de 1,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 059 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
937 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²580 €
40 m²1 160 €
80 m²2 319 €
120 m²4 059 €
150 m²5 798 €
200 m²8 697 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Le Pontet fait partie de la communauté d’agglomération du Grand Avignon (COGA), dans le Vaucluse (région Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Code INSEE
84092
Code postal
84130
Intercommunalité
CA du Grand Avignon (COGA)
Département
Vaucluse
Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur

Mis à jour le 12 novembre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« Permis de construire au Pontet : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/84-vaucluse/le-pontet-84092/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 12 novembre 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.