Permis urbanisme

PLU du Pontet : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur au Pontet (Vaucluse) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 14 octobre 2025. Il délimite 69 zones, dont 43 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 12 novembre 2025.

Zones délimitées

69 zones

Zones urbaines (U)
43 zones
Zones à urbaniser (AU)
8 zones
Zones agricoles (A)
4 zones
Zones naturelles (N)
14 zones
7 zonesmédiane 63 zones367 zones

Vaucluse

50esur 122

Vedène55 zonesAvignon142 zonesMorières-lès-Avignon47 zonesEntraigues-sur-la-Sorgue56 zonesSaint-Saturnin-lès-Avignon37 zonesLe Pontet69 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 12 novembre 2025

Mis à jour le 12 novembre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLU du Pontet s’applique dans sa version du 14 octobre 2025.
  • Il délimite 69 zones : 43 urbaines (U), 8 à urbaniser (AU), 4 agricoles (A) et 14 naturelles (N).
  • Sur les 122 communes du Vaucluse dont nous publions le document, Le Pontet occupe le rang 50 par le nombre de zones délimitées : 6 zones de plus que la médiane du département (63 zones).
  • 416 autorisations d’urbanisme ont été délivrées au Pontet depuis 2013, pour 1 035 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage du Pontet

Le PLU du Pontet délimite 69 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLU du Pontet : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Le Pontet est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « LE PONTET », dont la dernière procédure intégrée date du 14 octobre 2025.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme
Document
LE PONTET
Version du
14 octobre 2025
Partition GPU
DU_84092
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 416 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 1 035 logements.

Autorisations délivrées
416
Logements créés
1 035
Surface de locaux créée
104 623 m²
Permis de démolir
4
Logements créés par année d’autorisation
  1. 43132013
  2. 13142014
  3. 12152015
  4. 6162016
  5. 165172017
  6. 155182018
  7. 39192019
  8. 125202020
  9. 157212021
  10. 30222022
  11. 142232023
  12. 36242024
  13. 93252025
  14. 19262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 176 · Commencé 111 · Terminé 103 · Annulé 26

Autorisations par année (2013 – 2026) — 16 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 416 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202619192 221 m²1122 490 m²00
202539938 090 m²109 140 m²21
202425364 080 m²186 631 m²00
20233014212 591 m²153 974 m²00
202211302 454 m²229 592 m²50
20211115710 485 m²238 218 m²30
2020101258 297 m²61 255 m²10
20197392 886 m²136 121 m²01
201891558 188 m²126 975 m²01
2017111659 948 m²14975 m²01
201656625 m²162 527 m²20
20159121 303 m²1922 257 m²00
201412131 683 m²101 124 m²00
20139432 964 m²183 344 m²10

Projets portés par des personnes morales : les 21 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
17 juillet 2026PC 0840922600029COMPAGNIE D'EXPLOITATION ET DE REPARTITION PHARMACEUTIQUE—67 m²Autorisé
12 juin 2026DP 0840922600052COMMUNE DU PONTET—13 m²Autorisé
26 mai 2026DP 0840922600034NUMERI PLAN—12 m²Autorisé
12 mai 2026PC 0840922600007NICOLLIN SAS—27 m²Autorisé
13 avril 2026PC 0840922500073LE CAPITOLE—1 140 m²Commencé
26 mars 2026DP 0840922600019YUSCO115 m²Autorisé
11 mars 2026PC 0840922500061NEXT INVEST ENTREPRISES—18 879 m²Autorisé
11 février 2026DP 0840922600001ROSARA IMMO2—Autorisé
Les 13 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
20 janvier 2026PC 0840922500032MAGICLEANER—107 m²Autorisé
12 janvier 2026PC 0840922500049ASS CULTURELLE EDUCATIVE MAROCAINE——Autorisé
25 juillet 2025PA 0840922500002COMMUNE DU PONTET——Autorisé
3 juin 2025PA 0840922500001PERIGOURDINE——Autorisé
27 mars 2025DP 0840922500016LIVKA FOOD1—Terminé
19 mars 2025PC 08409224B0045LIDL—25 m²Commencé
27 janvier 2025PC 08409224B0061DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES MARSEILLE - SUD-EST—530 m²Autorisé
2 janvier 2025PC 08409224B0028L'ORIENT EXPRESS——Terminé
2 décembre 2024PC 08409224B0052COMMUNE DU PONTET—163 m²Commencé
8 octobre 2024PC 08409224B0036ABO——Commencé
4 octobre 2024PC 08409224B0037PERIGOURDINE1—Annulé
4 octobre 2024PC 08409224B0040PERIGOURDINE1—Autorisé
5 septembre 2024PC 08409224B0039PERIGOURDINE1—Commencé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement au Pontet

Le taux communal de la taxe d’aménagement au Pontet est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Vaucluse est de 1,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 059 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
937 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²580 €
40 m²1 160 €
80 m²2 319 €
120 m²4 059 €
150 m²5 798 €
200 m²8 697 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques au Pontet

L’arrêté du 11 septembre 2026, publié au Journal officiel le 22 septembre 2026, n’a pas reconnu l’état de catastrophe naturelle au Pontet pour « Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols », du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025. Selon l’arrêté, la décision peut être contestée devant le tribunal administratif, dans les deux mois suivant sa publication pour les personnes intéressées autres que la commune.

Le dossier départemental des risques majeurs recense 6 risques majeurs au Pontet : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Risque industriel, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 11 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er avril 2023 (arrêté publié au Journal officiel le 2 juillet 2024).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Tempête.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

La commune est aussi couverte par un plan de prévention des risques technologiques.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Dernière décision au Journal officiel
État de catastrophe naturelle non reconnu
Phénomène naturel
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Publié au Journal officiel le
22 septembre 2026
Motivation de la décision
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
L’arrêté sur Légifrance
legifrance.gouv.fr
Risques majeurs recensés
Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Risque industriel, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
11 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
1er avril 2023
Péril de la dernière reconnaissance
Sécheresse
Plans de prévention des risques naturels approuvés
1 plan
Risques couverts par ces plans
Inondation
Plans de prévention des risques technologiques approuvés
1 plan
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Plans de prévention des risques technologiques approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UA, UAa, UAb, UAc, UAc1, UAd, UB, UBa, UC, UCa, UCb, UCc, UE, UEa, UEb, UEc, UEci4, UEd, UEe, UEi4
Nomenclature des zones à urbaniser
1AUE, 1AUH1, 1AUH2, 2AU, 2AUE, 2AUE1

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 69 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 69 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 69 zones30 septembre 202669 zones69 zones69 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202669 zones
28 septembre 202669 zones
2 septembre 202669 zones

Comparaison

Zones délimitées

Le Pontet
69 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
67,7 zones− 1 zone de moins que cette fiche
moyenne département (Vaucluse)(n = 122)
76,1 zones+ 7 zones de plus que cette fiche

Zones urbaines (U)

Le Pontet
43 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
31,6 zones− 11 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Vaucluse)(n = 122)
20,7 zones− 22 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur au Pontet ?
Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 14 octobre 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 12 novembre 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme du Pontet délimite-t-il ?
69 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 43, à urbaniser (AU) 8, agricoles (A) 4, naturelles (N) 14. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 12 novembre 2025.
Quels sont les risques naturels au Pontet ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 6 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Risque industriel, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 11 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés au Pontet ?
416 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 1 035 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Le Pontet fait partie de la communauté d’agglomération du Grand Avignon (COGA), dans le Vaucluse (région Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Code INSEE
84092
Code postal
84130
Intercommunalité
CA du Grand Avignon (COGA)
Département
Vaucluse
Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur

Mis à jour le 12 novembre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLU du Pontet : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/84-vaucluse/le-pontet-84092. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 12 novembre 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.