Permis urbanisme

PLU de Châteauneuf-du-Pape : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Châteauneuf-du-Pape (Vaucluse) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 31 mars 2025. Il délimite 53 zones, dont 13 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 7 avril 2025.

Zones délimitées

53 zones

Zones urbaines (U)
13 zones
Zones à urbaniser (AU)
2 zones
Zones agricoles (A)
21 zones
Zones naturelles (N)
17 zones
7 zonesmédiane 63 zones367 zones

Vaucluse

79esur 122

Orange138 zonesCaderousse21 zonesJonquières81 zonesCourthézonSorgues85 zonesChâteauneuf-du-Pape53 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 7 avril 2025

Mis à jour le 7 avril 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLU de Châteauneuf-du-Pape s’applique dans sa version du 31 mars 2025.
  • Il délimite 53 zones : 13 urbaines (U), 2 à urbaniser (AU), 21 agricoles (A) et 17 naturelles (N).
  • Sur les 122 communes du Vaucluse dont nous publions le document, Châteauneuf-du-Pape occupe le rang 79 par le nombre de zones délimitées : 10 zones de moins que la médiane du département (63 zones).
  • 172 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Châteauneuf-du-Pape depuis 2013, pour 141 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Châteauneuf-du-Pape

Le PLU de Châteauneuf-du-Pape délimite 53 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLU de Châteauneuf-du-Pape : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Châteauneuf-du-Pape est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « CHATEAUNEUF-DU-PAPE », dont la dernière procédure intégrée date du 31 mars 2025.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme
Document
CHATEAUNEUF-DU-PAPE
Version du
31 mars 2025
Partition GPU
DU_84037
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 172 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 141 logements.

Autorisations délivrées
172
Logements créés
141
Surface de locaux créée
24 095 m²
Permis de démolir
12
Logements créés par année d’autorisation
  1. 3132013
  2. 19142014
  3. 3152015
  4. 13162016
  5. 15172017
  6. 31182018
  7. 18192019
  8. 14202020
  9. 4212021
  10. 3222022
  11. 4232023
  12. 2242024
  13. 8252025
  14. 4262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 85 · Commencé 41 · Terminé 39 · Annulé 7

Autorisations par année (2013 – 2026) — 6 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 172 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202634617 m²42 016 m²01
202548334 m²4298 m²00
202422258 m²86 297 m²10
202334592 m²4921 m²21
20223324 m²1415 m²01
202144594 m²31 184 m²02
202014141 612 m²81 963 m²01
201918182 391 m²51 869 m²51
201811312 764 m²52 096 m²11
20176151 124 m²52 006 m²11
201613131 568 m²00 m²21
201533370 m²3204 m²00
20145191 212 m²71 509 m²01
201333247 m²53 317 m²01

Projets portés par des personnes morales : les 8 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
30 avril 2026PD 0840372600001JULIEN ET LAETITIA BARROT——Autorisé
9 mars 2026PC 0840372500025ARMEBIS2—Autorisé
8 janvier 2026PC 0840372500015SA D'EXPLOITATION CHATEAU MONT-REDON—1 447 m²Autorisé
22 juillet 2025PC 0840372500007M ET M COMPAGNIE—27 m²Autorisé
22 juillet 2025PC 0840372500009ARMEBIS4—Commencé
30 juin 2025PC 0840372500006TRINTIGNANT ET FILS—207 m²Autorisé
23 janvier 2025PC 0840372400010SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE LA REGION RHONE VENTOUX—17 m²Autorisé
14 octobre 2024PC 0840372400008M ET M COMPAGNIE—25 m²Terminé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Châteauneuf-du-Pape

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Châteauneuf-du-Pape est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Vaucluse est de 1,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 059 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
937 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²580 €
40 m²1 160 €
80 m²2 319 €
120 m²4 059 €
150 m²5 798 €
200 m²8 697 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Châteauneuf-du-Pape

Le dossier départemental des risques majeurs recense 6 risques majeurs à Châteauneuf-du-Pape : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 13 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er avril 2023 (arrêté publié au Journal officiel le 2 juillet 2024).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Tempête.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
13 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
1er avril 2023
Péril de la dernière reconnaissance
Sécheresse
Plans de prévention des risques naturels approuvés
1 plan
Risques couverts par ces plans
Inondation
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UA, UB, UD, UDa, UDb, UDc, UDd, UDh, Up
Nomenclature des zones à urbaniser
1AUha, 1AUhc

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 53 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 53 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 53 zones30 septembre 202653 zones53 zones53 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202653 zones
28 septembre 202653 zones
2 septembre 202653 zones

Comparaison

Zones délimitées

Châteauneuf-du-Pape
53 zones
moyenne communes voisines(n = 17)
70,8 zones+ 18 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Vaucluse)(n = 122)
76,1 zones+ 23 zones de plus que cette fiche

Zones urbaines (U)

Châteauneuf-du-Pape
13 zones
moyenne communes voisines(n = 17)
31,3 zones+ 18 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Vaucluse)(n = 122)
20,7 zones+ 8 zones de plus que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Châteauneuf-du-Pape ?
Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 31 mars 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 7 avril 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Châteauneuf-du-Pape délimite-t-il ?
53 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 13, à urbaniser (AU) 2, agricoles (A) 21, naturelles (N) 17. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 7 avril 2025.
Quels sont les risques naturels à Châteauneuf-du-Pape ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 6 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 13 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Châteauneuf-du-Pape ?
172 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 141 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Châteauneuf-du-Pape fait partie de la communauté de communes Pays d'Orange en Provence, dans le Vaucluse (région Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Code INSEE
84037
Code postal
84230
Intercommunalité
CC Pays d'Orange en Provence
Département
Vaucluse
Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur

Mis à jour le 7 avril 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLU de Châteauneuf-du-Pape : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/84-vaucluse/chateauneuf-du-pape-84037. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 7 avril 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.