Permis urbanisme

Permis de construire à Châteauneuf-du-Pape : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 172 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Châteauneuf-du-Pape (Vaucluse) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 141 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 31 mars 2025.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
172
Logements créés
141
Surface de locaux créée
24 095 m²
Permis de démolir
12
Logements créés par année d’autorisation
  1. 3132013
  2. 19142014
  3. 3152015
  4. 13162016
  5. 15172017
  6. 31182018
  7. 18192019
  8. 14202020
  9. 4212021
  10. 3222022
  11. 4232023
  12. 2242024
  13. 8252025
  14. 4262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 85 · Commencé 41 · Terminé 39 · Annulé 7

Autorisations par année (2013 – 2026) — 6 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 172 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202634617 m²42 016 m²01
202548334 m²4298 m²00
202422258 m²86 297 m²10
202334592 m²4921 m²21
20223324 m²1415 m²01
202144594 m²31 184 m²02
202014141 612 m²81 963 m²01
201918182 391 m²51 869 m²51
201811312 764 m²52 096 m²11
20176151 124 m²52 006 m²11
201613131 568 m²00 m²21
201533370 m²3204 m²00
20145191 212 m²71 509 m²01
201333247 m²53 317 m²01

Projets portés par des personnes morales : les 8 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
30 avril 2026PD 0840372600001JULIEN ET LAETITIA BARROT——Autorisé
9 mars 2026PC 0840372500025ARMEBIS2—Autorisé
8 janvier 2026PC 0840372500015SA D'EXPLOITATION CHATEAU MONT-REDON—1 447 m²Autorisé
22 juillet 2025PC 0840372500007M ET M COMPAGNIE—27 m²Autorisé
22 juillet 2025PC 0840372500009ARMEBIS4—Commencé
30 juin 2025PC 0840372500006TRINTIGNANT ET FILS—207 m²Autorisé
23 janvier 2025PC 0840372400010SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE LA REGION RHONE VENTOUX—17 m²Autorisé
14 octobre 2024PC 0840372400008M ET M COMPAGNIE—25 m²Terminé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Châteauneuf-du-Pape

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Châteauneuf-du-Pape est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Vaucluse est de 1,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 059 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
937 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²580 €
40 m²1 160 €
80 m²2 319 €
120 m²4 059 €
150 m²5 798 €
200 m²8 697 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Châteauneuf-du-Pape fait partie de la communauté de communes Pays d'Orange en Provence, dans le Vaucluse (région Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Code INSEE
84037
Code postal
84230
Intercommunalité
CC Pays d'Orange en Provence
Département
Vaucluse
Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur

Mis à jour le 7 avril 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Châteauneuf-du-Pape : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/84-vaucluse/chateauneuf-du-pape-84037/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 7 avril 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.