Permis urbanisme

Permis de construire à Courthézon : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 424 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Courthézon (Vaucluse) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 791 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du règlement national d’urbanisme (RNU) : la commune n’a pas de document d’urbanisme local.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
424
Logements créés
791
Surface de locaux créée
102 373 m²
Permis de démolir
21
Logements créés par année d’autorisation
  1. 10132013
  2. 183142014
  3. 125152015
  4. 57162016
  5. 50172017
  6. 30182018
  7. 23192019
  8. 16202020
  9. 22212021
  10. 23222022
  11. 89232023
  12. 62242024
  13. 91252025
  14. 10262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 124 · Commencé 134 · Terminé 140 · Annulé 26

Autorisations par année (2013 – 2026) — 16 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 424 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
2026810767 m²4461 m²10
202525915 631 m²72 415 m²31
202414625 055 m²8435 m²12
202326897 192 m²73 646 m²00
202212231 468 m²101 601 m²02
202118221 537 m²74 922 m²24
202014161 416 m²66 759 m²02
201916231 864 m²96 155 m²11
201825302 184 m²85 292 m²10
201746504 516 m²51 161 m²01
201656575 657 m²858 481 m²03
2015101258 898 m²84 247 m²00
20142518315 965 m²105 354 m²23
2013810966 m²81 444 m²02

Projets portés par des personnes morales : les 9 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
30 avril 2026PC 0840392600006AKUO WESTERN EUROPE AND OVERSEAS—109 m²Autorisé
2 janvier 2026PC 0840392500029GRAND DELTA HABITAT—352 m²Autorisé
11 décembre 2025PD 0840392500001GRAND DELTA HABITAT——Autorisé
21 novembre 2025PC 0840392500009GRAND DELTA HABITAT29—Autorisé
28 octobre 2025PC 0840392500025GRAND DELTA HABITAT7—Autorisé
24 octobre 2025PC 0840392500013GRAND DELTA HABITAT27371 m²Autorisé
14 avril 2025PC 0840392500005AMBULANCES ASSISTANCE COURTHEZON1—Annulé
10 avril 2025PA 0840392400002DLHIMMOBILIER——Autorisé
Les 1 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
18 mars 2025PC 08403924000465/7 ETIQUETTE—453 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Courthézon

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Courthézon est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Vaucluse est de 1,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 059 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
937 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²580 €
40 m²1 160 €
80 m²2 319 €
120 m²4 059 €
150 m²5 798 €
200 m²8 697 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Courthézon fait partie de la communauté de communes Pays d'Orange en Provence, dans le Vaucluse (région Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Code INSEE
84039
Code postal
84350
Intercommunalité
CC Pays d'Orange en Provence
Département
Vaucluse
Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur

Mis à jour le 30 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Courthézon : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/84-vaucluse/courthezon-84039/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 30 septembre 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.