Permis urbanismePLU de Sérignan-du-Comtat : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Sérignan-du-Comtat (Vaucluse) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 6 juillet 2023. Il délimite 39 zones, dont 14 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 10 juillet 2023.
39 zones
- Zones urbaines (U)
- 14 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 7 zones
- Zones agricoles (A)
- 10 zones
- Zones naturelles (N)
- 8 zones
Vaucluse
100esur 122
- Mis à jour le 10 juillet 2023
Mis à jour le 10 juillet 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Sérignan-du-Comtat s’applique dans sa version du 6 juillet 2023.
- Il délimite 39 zones : 14 urbaines (U), 7 à urbaniser (AU), 10 agricoles (A) et 8 naturelles (N).
- Sur les 122 communes du Vaucluse dont nous publions le document, Sérignan-du-Comtat occupe le rang 100 par le nombre de zones délimitées : 24 zones de moins que la médiane du département (63 zones).
- 234 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Sérignan-du-Comtat depuis 2013, pour 235 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Sérignan-du-Comtat
Le PLU de Sérignan-du-Comtat délimite 39 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Sérignan-du-Comtat est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « SERIGNAN-DU-COMTAT », dont la dernière procédure intégrée date du 6 juillet 2023.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- SERIGNAN-DU-COMTAT
- Version du
- 6 juillet 2023
- Partition GPU
DU_84127- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 234 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 235 logements.
- Autorisations délivrées
- 234
- Logements créés
- 235
- Surface de locaux créée
- 13 018 m²
- Permis de démolir
- 11
- 6132013
- 26142014
- 18152015
- 29162016
- 55172017
- 11182018
- 21192019
- 13202020
- 8212021
- 29222022
- 10232023
- 4242024
- 3252025
- 2262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 71 · Commencé 64 · Terminé 95 · Annulé 4
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 1 | 2 | 192 m² | 1 | 1 160 m² | 1 | 0 |
| 2025 | 3 | 3 | 273 m² | 3 | 1 488 m² | 0 | 1 |
| 2024 | 4 | 4 | 607 m² | 7 | 3 917 m² | 0 | 1 |
| 2023 | 8 | 10 | 1 035 m² | 3 | 1 069 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 12 | 29 | 2 436 m² | 1 | 5 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 8 | 8 | 906 m² | 7 | 1 200 m² | 1 | 0 |
| 2020 | 13 | 13 | 1 613 m² | 2 | 1 715 m² | 0 | 2 |
| 2019 | 14 | 21 | 1 959 m² | 1 | 15 m² | 2 | 1 |
| 2018 | 8 | 11 | 1 065 m² | 4 | 1 521 m² | 1 | 2 |
| 2017 | 50 | 55 | 5 205 m² | 2 | 8 m² | 0 | 1 |
| 2016 | 15 | 29 | 2 354 m² | 1 | 261 m² | 1 | 1 |
| 2015 | 18 | 18 | 2 051 m² | 2 | 81 m² | 1 | 0 |
| 2014 | 19 | 26 | 1 968 m² | 3 | 196 m² | 1 | 0 |
| 2013 | 6 | 6 | 756 m² | 2 | 382 m² | 0 | 2 |
Projets portés par des personnes morales : les 1 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 10 juin 2025 | DP 08412725N0047 | SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE LA REGION RHONE-AYGUES-OUVEZE (RAO) | — | 12 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Sérignan-du-Comtat
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Sérignan-du-Comtat est de 3,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Vaucluse est de 1,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
3 122 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 2 185 €
- dont part du département
- 937 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 446 € |
| 40 m² | 892 € |
| 80 m² | 1 784 € |
| 120 m² | 3 122 € |
| 150 m² | 4 460 € |
| 200 m² | 6 690 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Sérignan-du-Comtat
Le dossier départemental des risques majeurs recense 7 risques majeurs à Sérignan-du-Comtat : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Nucléaire, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 14 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er avril 2023 (arrêté publié au Journal officiel le 2 juillet 2024).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Tempête.
2 plans de prévention des risques naturels approuvés couvrent la commune (Feu de forêt, Inondation) ; un plan approuvé vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Nucléaire, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 14 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er avril 2023
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 2 plans
- Risques couverts par ces plans
- Feu de forêt, Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UB, UC, UCa, UCp, UE, UEa, UH
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUo, AUf, AUo, AUoe
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 39 zones |
| 28 septembre 2026 | 39 zones |
| 2 septembre 2026 | 39 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Sérignan-du-Comtat
- 39 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 78,3 zones+ 39 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Vaucluse)(n = 122)
- 76,1 zones+ 37 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Sérignan-du-Comtat
- 14 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 21,6 zones+ 8 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Vaucluse)(n = 122)
- 20,7 zones+ 7 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Sérignan-du-Comtat ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 6 juillet 2023, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 10 juillet 2023). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Sérignan-du-Comtat délimite-t-il ?
- 39 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 14, à urbaniser (AU) 7, agricoles (A) 10, naturelles (N) 8. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 10 juillet 2023.
- Quels sont les risques naturels à Sérignan-du-Comtat ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 7 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Nucléaire, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 14 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Sérignan-du-Comtat ?
- 234 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 235 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Sérignan-du-Comtat fait partie de la communauté de communes Aygues-Ouvèze en Provence (CCAOP), dans le Vaucluse (région Provence-Alpes-Côte d'Azur).
- Code INSEE
84127- Code postal
84830- Intercommunalité
- CC Aygues-Ouvèze en Provence (CCAOP)
- Département
- Vaucluse
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Mis à jour le 10 juillet 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Sérignan-du-Comtat : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/84-vaucluse/serignan-du-comtat-84127. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 10 juillet 2023. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.