Permis urbanisme

PLU de Châteauneuf-de-Gadagne : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Châteauneuf-de-Gadagne (Vaucluse) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 10 juillet 2024. Il délimite 111 zones, dont 41 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 23 juillet 2024.

Zones délimitées

111 zones

Zones urbaines (U)
41 zones
Zones à urbaniser (AU)
15 zones
Zones agricoles (A)
34 zones
Zones naturelles (N)
21 zones
7 zonesmédiane 63 zones367 zones

Vaucluse

24esur 122

Le Thor72 zonesL'Isle-sur-la-Sorgue129 zonesSaumane-de-Vaucluse80 zonesJonquerettes38 zonesMorières-lès-Avignon47 zonesChâteauneuf-de-Gadagne111 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 23 juillet 2024

Mis à jour le 23 juillet 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLU de Châteauneuf-de-Gadagne s’applique dans sa version du 10 juillet 2024.
  • Il délimite 111 zones : 41 urbaines (U), 15 à urbaniser (AU), 34 agricoles (A) et 21 naturelles (N).
  • Sur les 122 communes du Vaucluse dont nous publions le document, Châteauneuf-de-Gadagne occupe le rang 24 par le nombre de zones délimitées : 48 zones de plus que la médiane du département (63 zones).
  • 333 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Châteauneuf-de-Gadagne depuis 2013, pour 502 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Châteauneuf-de-Gadagne

Le PLU de Châteauneuf-de-Gadagne délimite 111 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLU de Châteauneuf-de-Gadagne : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Châteauneuf-de-Gadagne est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « CHATEAUNEUF-DE-GADAGNE », dont la dernière procédure intégrée date du 10 juillet 2024.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme
Document
CHATEAUNEUF-DE-GADAGNE
Version du
10 juillet 2024
Partition GPU
DU_84036
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 333 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 502 logements.

Autorisations délivrées
333
Logements créés
502
Surface de locaux créée
20 617 m²
Permis de démolir
0
Logements créés par année d’autorisation
  1. 12132013
  2. 23142014
  3. 10152015
  4. 21162016
  5. 23172017
  6. 54182018
  7. 62192019
  8. 71202020
  9. 42212021
  10. 33222022
  11. 6232023
  12. 13242024
  13. 87252025
  14. 45262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 95 · Commencé 84 · Terminé 132 · Annulé 22

Autorisations par année (2013 – 2026) — 8 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 333 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202621453 874 m²10 m²00
202521877 146 m²4393 m²20
20249131 142 m²3496 m²00
202356932 m²2350 m²00
202233333 682 m²97 779 m²00
202142424 408 m²4968 m²10
202031715 398 m²32 753 m²20
201920625 150 m²5798 m²00
201831544 984 m²41 187 m²40
201720232 521 m²4932 m²30
201618211 770 m²00 m²30
2015910915 m²3787 m²10
20148231 237 m²32 840 m²00
2013812725 m²41 334 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 8 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
31 juillet 2026PC 0840362600029MIDI PROMOTION ET IMMOBILIER——Autorisé
3 juin 2026PC 0840362600010MIDI PROMOTION ET IMMOBILIER——Autorisé
5 mai 2026PC 0840362600006GRAND DELTA HABITAT26—Autorisé
19 septembre 2025PC 0840362500005VINCI IMMOBILIER MEDITERRANEE59—Autorisé
28 juillet 2025PC 0840362500015TAMTAM INVEST2—Commencé
17 juillet 2025PC 0840362500019L'AUTAN6—Commencé
11 avril 2025PA 08403624S0002MIDI PROMOTION ET IMMOBILIER——Commencé
14 mars 2025PA 08403624S0001MIDI PROMOTION ET IMMOBILIER——Terminé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Châteauneuf-de-Gadagne

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Châteauneuf-de-Gadagne est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Vaucluse est de 1,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 059 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
937 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²580 €
40 m²1 160 €
80 m²2 319 €
120 m²4 059 €
150 m²5 798 €
200 m²8 697 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Châteauneuf-de-Gadagne

Le dossier départemental des risques majeurs recense 7 risques majeurs à Châteauneuf-de-Gadagne : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Radon, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 14 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er avril 2023 (arrêté publié au Journal officiel le 2 juillet 2024).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Tempête.

Aucun plan de prévention des risques naturels n’y est encore approuvé ; 1 plan en cours d’élaboration.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre mis à l’étude d’un plan prescrit, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 2 du potentiel radon : des teneurs en uranium faibles, mais des facteurs géologiques particuliers peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Radon, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
14 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
1er avril 2023
Péril de la dernière reconnaissance
Sécheresse
Plans de prévention des risques naturels approuvés
0 plan
Plans de prévention des risques naturels prescrits
1 plan
Potentiel radon
Catégorie 2 : teneurs faibles, transfert facilité par des facteurs géologiques (2 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Plans de prévention des risques naturels prescrits, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UA, UAa, UB, UBi, UC, UCa, UCb, UCc, UCcf3, UCci, UCci1, UCdf3, UCf3, UCi, UCi1, UCl, UCs, UE, UEa, UEi1, UF
Nomenclature des zones à urbaniser
1AUE, 1AUai1, 1AUb, 1AUc, 1AUd, 2AU, 2AUf3, 2AUi, 2AUi1, 4AUi

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 111 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 111 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 111 zones30 septembre 2026111 zones111 zones111 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 2026111 zones
28 septembre 2026111 zones
2 septembre 2026111 zones

Comparaison

Zones délimitées

Châteauneuf-de-Gadagne
111 zones
moyenne communes voisines(n = 17)
74,2 zones− 37 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Vaucluse)(n = 122)
76,1 zones− 35 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Châteauneuf-de-Gadagne
41 zones
moyenne communes voisines(n = 17)
38,8 zones− 2 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Vaucluse)(n = 122)
20,7 zones− 20 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Châteauneuf-de-Gadagne ?
Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 10 juillet 2024, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 23 juillet 2024). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Châteauneuf-de-Gadagne délimite-t-il ?
111 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 41, à urbaniser (AU) 15, agricoles (A) 34, naturelles (N) 21. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 23 juillet 2024.
Quels sont les risques naturels à Châteauneuf-de-Gadagne ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 7 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Radon, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 14 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Châteauneuf-de-Gadagne ?
333 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 502 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Châteauneuf-de-Gadagne fait partie de la communauté de communes du Pays des Sorgues et des Monts de Vaucluse, dans le Vaucluse (région Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Code INSEE
84036
Code postal
84470
Intercommunalité
CC du Pays des Sorgues et des Monts de Vaucluse
Département
Vaucluse
Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur

Mis à jour le 23 juillet 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLU de Châteauneuf-de-Gadagne : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/84-vaucluse/chateauneuf-de-gadagne-84036. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 23 juillet 2024. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.