Permis urbanisme

PLU de Pernes-les-Fontaines : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Pernes-les-Fontaines (Vaucluse) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 10 octobre 2024. Il délimite 69 zones, dont 37 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 6 novembre 2024.

Zones délimitées

69 zones

Zones urbaines (U)
37 zones
Zones à urbaniser (AU)
12 zones
Zones agricoles (A)
6 zones
Zones naturelles (N)
14 zones
7 zonesmédiane 63 zones367 zones

Vaucluse

50esur 122

Monteux153 zonesAlthen-des-Paluds31 zonesBédarrides32 zonesSorgues85 zonesVelleron44 zonesPernes-les-Fontaines69 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 6 novembre 2024

Mis à jour le 6 novembre 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLU de Pernes-les-Fontaines s’applique dans sa version du 10 octobre 2024.
  • Il délimite 69 zones : 37 urbaines (U), 12 à urbaniser (AU), 6 agricoles (A) et 14 naturelles (N).
  • Sur les 122 communes du Vaucluse dont nous publions le document, Pernes-les-Fontaines occupe le rang 50 par le nombre de zones délimitées : 6 zones de plus que la médiane du département (63 zones).
  • 805 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Pernes-les-Fontaines depuis 2013, pour 870 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Pernes-les-Fontaines

Le PLU de Pernes-les-Fontaines délimite 69 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLU de Pernes-les-Fontaines : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Pernes-les-Fontaines est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « PERNES-LES-FONTAINES », dont la dernière procédure intégrée date du 10 octobre 2024.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme
Document
PERNES-LES-FONTAINES
Version du
10 octobre 2024
Partition GPU
DU_84088
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 805 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 870 logements.

Autorisations délivrées
805
Logements créés
870
Surface de locaux créée
182 431 m²
Permis de démolir
22
Logements créés par année d’autorisation
  1. 59132013
  2. 26142014
  3. 63152015
  4. 62162016
  5. 48172017
  6. 107182018
  7. 54192019
  8. 99202020
  9. 120212021
  10. 76222022
  11. 64232023
  12. 29242024
  13. 27252025
  14. 36262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 238 · Commencé 266 · Terminé 260 · Annulé 41

Autorisations par année (2013 – 2026) — 27 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 805 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202619361 329 m²141 716 m²22
202526272 635 m²164 583 m²71
202422292 460 m²939 415 m²63
202346645 442 m²1739 486 m²20
202260767 423 m²132 663 m²34
20218112010 428 m²2117 216 m²83
202059998 804 m²1517 245 m²81
201939545 211 m²132 216 m²101
2018441079 783 m²199 305 m²52
201737484 214 m²1211 230 m²42
201619625 366 m²195 100 m²21
201541636 629 m²81 852 m²12
201425263 100 m²11951 m²00
201331596 544 m²1429 453 m²20

Projets portés par des personnes morales : les 16 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
23 juillet 2026DP 0840882600138COMMUNE DE PERNES LES FONTAINES—13 m²Autorisé
5 juin 2026DP 0840882600089ASS DES CONSTRUCTEURS AMATEURS D'AVIONS DE VAUCLUSE—20 m²Autorisé
28 mai 2026PC 0840882600016LUCAN HORIZON1—Commencé
12 mai 2026PC 0840882600010MIMOSA—156 m²Commencé
15 avril 2026PC 0840882600017COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VENTOUX COMTAT VENAISSIN—28 m²Autorisé
24 février 2026PC 0840882500065COMMUNE DE PERNES LES FONTAINES——Autorisé
13 février 2026DP 0840882600021URBANCOOP17—Autorisé
22 décembre 2025PA 0840882500007GARDONI CONCEPT IMMOBILIER——Autorisé
Les 8 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
24 octobre 2025DP 0840882500224ENEDIS—9 m²Autorisé
22 juillet 2025PA 0840882500002LUCAN HORIZON——Terminé
7 juillet 2025PC 0840882500019COMMUNE DE PERNES LES FONTAINES—1 180 m²Commencé
4 juin 2025PA 0840882500001COMMUNE DE PERNES LES FONTAINES——Autorisé
14 janvier 2025PA 08408824A0006CAROL IMMOBILIER——Commencé
13 janvier 2025PA 08408824A0003CAMPING FONTAINES——Commencé
13 janvier 2025PA 08408824A0003CAMPING FONTAINES1340 m²Commencé
8 novembre 2024PA 08408824A0004JUL AMENAGEMENT——Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Pernes-les-Fontaines

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Pernes-les-Fontaines est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Vaucluse est de 1,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 059 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
937 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²580 €
40 m²1 160 €
80 m²2 319 €
120 m²4 059 €
150 m²5 798 €
200 m²8 697 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Pernes-les-Fontaines

L’arrêté du 11 septembre 2026, publié au Journal officiel le 22 septembre 2026, n’a pas reconnu l’état de catastrophe naturelle à Pernes-les-Fontaines pour « Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols », du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025. Selon l’arrêté, la décision peut être contestée devant le tribunal administratif, dans les deux mois suivant sa publication pour les personnes intéressées autres que la commune.

Le dossier départemental des risques majeurs recense 6 risques majeurs à Pernes-les-Fontaines : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 17 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 31 décembre 2023 (arrêté publié au Journal officiel le 25 avril 2025).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Tempête.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Feu de forêt) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Dernière décision au Journal officiel
État de catastrophe naturelle non reconnu
Phénomène naturel
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Publié au Journal officiel le
22 septembre 2026
Motivation de la décision
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
L’arrêté sur Légifrance
legifrance.gouv.fr
Risques majeurs recensés
Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
17 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
31 décembre 2023
Péril de la dernière reconnaissance
Sécheresse
Plans de prévention des risques naturels approuvés
1 plan
Risques couverts par ces plans
Feu de forêt
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

Le site patrimonial remarquable de Pernes-les-Fontaines

Pernes-les-Fontaines compte un site patrimonial remarquable, protégé depuis le 8 mars 1995 ; son plan de gestion en vigueur : ZPPAUP, du 8 mars 1995.

Dans son périmètre, les travaux susceptibles de modifier l’état des parties extérieures des immeubles sont soumis à une autorisation préalable, subordonnée à l’accord de l’architecte des Bâtiments de France (code du patrimoine, articles L632-1 et L632-2). Liste du ministère de la Culture mise à jour le 28 septembre 2026.

Sites patrimoniaux remarquables
1 site
Plan de gestion en vigueur
ZPPAUP
Première protection créée le
8 mars 1995
Plan en vigueur du
8 mars 1995

Sites patrimoniaux remarquables, Plan de gestion en vigueur, Première protection créée le, Plan en vigueur du — Source : Liste des sites patrimoniaux remarquables (SPR) (Ministère de la Culture) · Licence Ouverte 2.0

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UA, UA1, UB, UBv, UBv1, UC, UCe, UD1, UD2, UD3, UE, UEP, UF, UL, UT
Nomenclature des zones à urbaniser
1AUE, 1AUH2, 1AUH2a, 1AUT, 2AUA, 2AUEP, 2AUH

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 69 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 69 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 69 zones30 septembre 202669 zones69 zones69 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202669 zones
28 septembre 202669 zones
2 septembre 202669 zones

Comparaison

Zones délimitées

Pernes-les-Fontaines
69 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
67,3 zones− 2 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Vaucluse)(n = 122)
76,1 zones+ 7 zones de plus que cette fiche

Zones urbaines (U)

Pernes-les-Fontaines
37 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
30,3 zones− 7 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Vaucluse)(n = 122)
20,7 zones− 16 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Pernes-les-Fontaines ?
Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 10 octobre 2024, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 6 novembre 2024). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Pernes-les-Fontaines délimite-t-il ?
69 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 37, à urbaniser (AU) 12, agricoles (A) 6, naturelles (N) 14. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 6 novembre 2024.
Quels sont les risques naturels à Pernes-les-Fontaines ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 6 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 17 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Pernes-les-Fontaines ?
805 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 870 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Pernes-les-Fontaines fait partie de la communauté d’agglomération des Sorgues du Comtat, dans le Vaucluse (région Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Code INSEE
84088
Code postal
84210
Intercommunalité
CA des Sorgues du Comtat
Département
Vaucluse
Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur

Mis à jour le 6 novembre 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLU de Pernes-les-Fontaines : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/84-vaucluse/pernes-les-fontaines-84088. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 6 novembre 2024. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.