Permis urbanisme

Permis de construire à Mouilleron-Saint-Germain : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 121 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Mouilleron-Saint-Germain (Vendée) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 73 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLUi en vigueur, dans sa version du 12 mars 2026.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
121
Logements créés
73
Surface de locaux créée
38 143 m²
Permis de démolir
11
Logements créés par année d’autorisation
  1. 6132013
  2. 2142014
  3. 3152015
  4. 1162016
  5. 3172017
  6. 5182018
  7. 4192019
  8. 6202020
  9. 4212021
  10. 13222022
  11. 3232023
  12. 14242024
  13. 6252025
  14. 3262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 37 · Commencé 12 · Terminé 71 · Annulé 1

Autorisations par année (2013 – 2026) — 2 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 121 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
2026230 m²4308 m²00
202576407 m²74 132 m²12
20244141 010 m²32 178 m²01
202333372 m²2272 m²11
2022413989 m²31 630 m²01
202144403 m²614 692 m²01
202066507 m²4288 m²11
201944502 m²23 809 m²10
201855339 m²31 463 m²00
201733308 m²4680 m²01
201611106 m²44 530 m²01
201533211 m²63 121 m²10
20142256 m²31 010 m²10
201366527 m²130 m²02

Projets portés par des personnes morales : les 8 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
13 mai 2026DP 0851542600020FLEURY MICHON LS—9 m²Autorisé
19 mars 2026PC 0851542500012COMMUNAUTE COMMUNES PAYS CHATAIGNERAIE—291 m²Autorisé
13 janvier 2026DP 0851542500066ENEDIS—8 m²Autorisé
11 juillet 2025PA 0851542500001COMMUNE DE MOUILLERON-SAINT-GERMAIN——Autorisé
30 mai 2025PD 0851542500002COMMUNE DE MOUILLERON-SAINT-GERMAIN——Terminé
16 mai 2025PC 0851542500003ELA—92 m²Autorisé
21 mars 2025PD 0851542500001COMMUNE DE MOUILLERON-SAINT-GERMAIN——Terminé
22 janvier 2025DP 08515424F0066ENEDIS—7 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Mouilleron-Saint-Germain

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Mouilleron-Saint-Germain est de 1,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Vendée est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 50 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

2 185 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
624 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²312 €
40 m²624 €
80 m²1 249 €
120 m²2 185 €
150 m²3 122 €
200 m²4 683 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Mouilleron-Saint-Germain fait partie de la communauté de communes du Pays de la Châtaigneraie, dans la Vendée (région Pays de la Loire).

Code INSEE
85154
Code postal
85390
Intercommunalité
CC du Pays de la Châtaigneraie
Département
Vendée
Région
Pays de la Loire

Mis à jour le 1er avril 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« Permis de construire à Mouilleron-Saint-Germain : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/85-vendee/mouilleron-saint-germain-85154/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 1er avril 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.