Permis urbanisme

Permis de construire à Fontaine-le-Comte : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 266 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Fontaine-le-Comte (Vienne) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 394 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLUi en vigueur, dans sa version du 27 février 2026.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
266
Logements créés
394
Surface de locaux créée
9 263 m²
Permis de démolir
12
Logements créés par année d’autorisation
  1. 10132013
  2. 7142014
  3. 15152015
  4. 20162016
  5. 63172017
  6. 14182018
  7. 10192019
  8. 7202020
  9. 14212021
  10. 27222022
  11. 21232023
  12. 85242024
  13. 89252025
  14. 12262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 53 · Commencé 52 · Terminé 151 · Annulé 10

Autorisations par année (2013 – 2026) — 4 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 266 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202612121 291 m²240 m²11
2025268910 780 m²3538 m²03
202411856 144 m²41 427 m²00
202319212 078 m²61 305 m²11
202226273 335 m²51 595 m²01
202114142 175 m²2375 m²11
2020771 042 m²2104 m²50
201910101 282 m²298 m²00
201814141 624 m²16 m²11
201726635 631 m²10 m²00
201617202 124 m²11 656 m²02
201515151 818 m²1164 m²01
201477736 m²1758 m²11
201310101 172 m²31 197 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 8 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
20 avril 2026DP 08610026X0019DUVAL TRANSITION ET ENERGIES—20 m²Annulé
12 mars 2026DP 08610026X0009SOCIETE D'EQUIPEMENT DU POITOU—20 m²Autorisé
30 janvier 2026PD 08610025X0004SOCIETE FONTAINE——Autorisé
4 décembre 2025PC 08610025X0013VIENNE NATURE—27 m²Autorisé
21 novembre 2025PC 08610025X0025VIVAPROM27—Autorisé
2 avril 2025PC 08610024X0031EDMP- PAYS DE LOIRE—301 m²Commencé
20 janvier 2025PC 08610024X0029CM INVEST—210 m²Terminé
9 janvier 2025PC 08610024X0024JOUVENCE39—Commencé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Fontaine-le-Comte

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Fontaine-le-Comte est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2023 ; la part de la Vienne est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Fontaine-le-Comte fait partie de la communauté urbaine du Grand Poitiers, dans la Vienne (région Nouvelle-Aquitaine).

Code INSEE
86100
Code postal
86240
Intercommunalité
CU du Grand Poitiers
Département
Vienne
Région
Nouvelle-Aquitaine

Mis à jour le 4 mars 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« Permis de construire à Fontaine-le-Comte : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/86-vienne/fontaine-le-comte-86100/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 4 mars 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.