Permis urbanismePLU des Trois-Moutiers : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur aux Trois-Moutiers (Vienne) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 9 avril 2013. Il délimite 84 zones, dont 14 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 24 août 2017.
84 zones
- Zones urbaines (U)
- 14 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 16 zones
- Zones agricoles (A)
- 7 zones
- Zones naturelles (N)
- 47 zones
Vienne
40esur 187
- Mis à jour le 24 août 2017
Mis à jour le 24 août 2017 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU des Trois-Moutiers s’applique dans sa version du 9 avril 2013.
- Il délimite 84 zones : 14 urbaines (U), 16 à urbaniser (AU), 7 agricoles (A) et 47 naturelles (N).
- Sur les 187 communes de la Vienne dont nous publions le document, Les Trois-Moutiers occupe le rang 40 par le nombre de zones délimitées : 36 zones de plus que la médiane du département (48 zones).
- 65 autorisations d’urbanisme ont été délivrées aux Trois-Moutiers depuis 2013, pour 58 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage des Trois-Moutiers
Le PLU des Trois-Moutiers délimite 84 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Les Trois-Moutiers est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « LES TROIS-MOUTIERS », dont la dernière procédure intégrée date du 9 avril 2013.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- LES TROIS-MOUTIERS
- Version du
- 9 avril 2013
- Partition GPU
DU_86274- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 65 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 58 logements.
- Autorisations délivrées
- 65
- Logements créés
- 58
- Surface de locaux créée
- 8 124 m²
- Permis de démolir
- 2
- 1132013
- 2142014
- 17152015
- 25162016
- 3172017
- 0182018
- 2192019
- 5202020
- 1212021
- 0222022
- 1232023
- 0242024
- 0252025
- 1262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 32 · Commencé 10 · Terminé 23
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 1 | 1 | 0 m² | 2 | 30 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 0 | 0 | 0 m² | 5 | 648 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 0 | 0 | 0 m² | 4 | 154 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 1 | 1 | 20 m² | 4 | 1 179 m² | 0 | 1 |
| 2022 | 0 | 0 | 0 m² | 3 | 274 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 1 | 1 | 72 m² | 5 | 1 953 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 5 | 5 | 610 m² | 2 | 14 m² | 0 | 1 |
| 2019 | 2 | 2 | 233 m² | 2 | 665 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 0 | 0 | 0 m² | 2 | 810 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 2 | 3 | 141 m² | 1 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 2 | 25 | 1 965 m² | 3 | 485 m² | 1 | 0 |
| 2015 | 4 | 17 | 1 758 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 2 | 2 | 227 m² | 4 | 883 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 1 | 1 | 165 m² | 5 | 1 029 m² | 1 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 6 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 1er juin 2026 | PC 0862742600001 | COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS LOUDUNAIS | — | 8 m² | Autorisé |
| 4 décembre 2025 | DP 0862742500018 | SRD | — | 8 m² | Autorisé |
| 25 juin 2025 | DP 0862742500015 | SRD | — | 8 m² | Autorisé |
| 25 juin 2025 | DP 0862742500016 | SRD | — | 8 m² | Autorisé |
| 2 octobre 2024 | PC 08627424A0004 | API DISTRIBUTION SAS | — | 42 m² | Terminé |
| 28 août 2024 | PC 08627424A0002 | M3M | — | 103 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement aux Trois-Moutiers
Le taux communal de la taxe d’aménagement aux Trois-Moutiers est de 2,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Vienne est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
2 810 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 249 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 401 € |
| 40 m² | 803 € |
| 80 m² | 1 606 € |
| 120 m² | 2 810 € |
| 150 m² | 4 014 € |
| 200 m² | 6 021 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques aux Trois-Moutiers
Le dossier départemental des risques majeurs recense 6 risques majeurs aux Trois-Moutiers : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 9 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er avril 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 3 mai 2023).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Sécheresse, Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 9 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er avril 2022
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- U, U*, UL, Ua, Uh
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUt, AUL, AUa, AUb, AUha, AUhb
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 84 zones |
| 28 septembre 2026 | 84 zones |
| 2 septembre 2026 | 84 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Les Trois-Moutiers
- 84 zones
- moyenne communes voisines(n = 5)
- 60,2 zones− 24 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Vienne)(n = 187)
- 64,8 zones− 19 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Les Trois-Moutiers
- 14 zones
- moyenne communes voisines(n = 5)
- 15 zones+ 1 zone de plus que cette fiche
- moyenne département (Vienne)(n = 187)
- 16,9 zones+ 3 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur aux Trois-Moutiers ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 9 avril 2013, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 24 août 2017). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme des Trois-Moutiers délimite-t-il ?
- 84 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 14, à urbaniser (AU) 16, agricoles (A) 7, naturelles (N) 47. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 24 août 2017.
- Quels sont les risques naturels aux Trois-Moutiers ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 6 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 9 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés aux Trois-Moutiers ?
- 65 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 58 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Les Trois-Moutiers fait partie de la communauté de communes du Pays Loudunais, dans la Vienne (région Nouvelle-Aquitaine).
- Code INSEE
86274- Code postal
86120- Intercommunalité
- CC du Pays Loudunais
- Département
- Vienne
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Mis à jour le 24 août 2017 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU des Trois-Moutiers : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/86-vienne/les-trois-moutiers-86274. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 24 août 2017. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.