Permis urbanisme

Permis de construire à Bessines-sur-Gartempe : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 123 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Bessines-sur-Gartempe (Haute-Vienne) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 53 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 6 février 2026.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
123
Logements créés
53
Surface de locaux créée
41 296 m²
Permis de démolir
3
Logements créés par année d’autorisation
  1. 5132013
  2. 4142014
  3. 12152015
  4. 2162016
  5. 6172017
  6. 4182018
  7. 1192019
  8. 3202020
  9. 2212021
  10. 3222022
  11. 2232023
  12. 2242024
  13. 5252025
  14. 2262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 61 · Commencé 27 · Terminé 30 · Annulé 5

Autorisations par année (2013 – 2026)
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202622241 m²84 126 m²00
202555381 m²7714 m²00
202422119 m²77 722 m²01
202322201 m²376 m²00
202233342 m²137 m²00
202122135 m²71 013 m²10
202033236 m²3537 m²00
2019117 m²46 945 m²01
201844559 m²4294 m²00
201766574 m²41 883 m²01
201622191 m²2176 m²00
20155121 107 m²86 098 m²10
201444499 m²911 302 m²10
201355602 m²3373 m²10

Projets portés par des personnes morales : les 15 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
28 mai 2026PC 0870142600008ORANO MINING—175 m²Autorisé
13 mai 2026PC 0870142600007ORANO MINING—67 m²Autorisé
11 mai 2026DP 0870142600024ORANO MED MANUFACTURING—15 m²Autorisé
24 avril 2026PC 0870142600001COMMUNE DE BESSINES SUR GARTEMPE—1 442 m²Autorisé
10 mars 2026PC 0870142600005ALLIASERV ENR—45 m²Autorisé
16 février 2026PC 0870142500024ORANO MED MANUFACTURING—779 m²Autorisé
10 février 2026PC 0870142500019IMMALDI ET COMPAGNIE—1 520 m²Autorisé
21 octobre 2025PC 0870142500015ORANO MED MANUFACTURING—432 m²Commencé
Les 7 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
20 octobre 2025PC 0870142500013ORANO MED MANUFACTURING—20 m²Autorisé
18 septembre 2025PC 0870142500012ORANO MINING—46 m²Autorisé
17 juillet 2025PC 0870142500008ORANO MED MANUFACTURING—21 m²Autorisé
9 juin 2025PC 0870142500003ORANO MINING—125 m²Autorisé
6 juin 2025PC 0870142500002ORANO MED MANUFACTURING—37 m²Autorisé
21 octobre 2024PC 08701424B0012COMMUNE DE BESSINES SUR GARTEMPE—131 m²Autorisé
7 octobre 2024PC 08701424B0014ORANO MED—1 017 m²Commencé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Bessines-sur-Gartempe

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Bessines-sur-Gartempe est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2024 ; la part de la Haute-Vienne est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 434 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 873 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²491 €
40 m²981 €
80 m²1 962 €
120 m²3 434 €
150 m²4 906 €
200 m²7 359 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Bessines-sur-Gartempe fait partie de la communauté de communes Élan Limousin Avenir Nature, dans la Haute-Vienne (région Nouvelle-Aquitaine).

Code INSEE
87014
Code postal
87250
Intercommunalité
CC Élan Limousin Avenir Nature
Département
Haute-Vienne
Région
Nouvelle-Aquitaine

Mis à jour le 25 février 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Bessines-sur-Gartempe : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/87-haute-vienne/bessines-sur-gartempe-87014/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 25 février 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.