Permis urbanisme

Permis de construire au Palais-sur-Vienne : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 168 autorisations d’urbanisme ont été délivrées au Palais-sur-Vienne (Haute-Vienne) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 367 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 27 février 2026.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
168
Logements créés
367
Surface de locaux créée
29 253 m²
Permis de démolir
2
Logements créés par année d’autorisation
  1. 14132013
  2. 6142014
  3. 14152015
  4. 11162016
  5. 5172017
  6. 15182018
  7. 7192019
  8. 19202020
  9. 15212021
  10. 14222022
  11. 60232023
  12. 67242024
  13. 81252025
  14. 39262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 39 · Commencé 49 · Terminé 74 · Annulé 6

Autorisations par année (2013 – 2026) — 2 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 168 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
20266392 119 m²4204 m²00
202510813 840 m²00 m²01
202412675 486 m²45 175 m²00
20236604 959 m²2263 m²21
202214141 950 m²3344 m²10
202113151 570 m²5736 m²20
202010191 171 m²3224 m²10
201937171 m²2385 m²00
2018815854 m²69 831 m²00
201755487 m²1195 m²00
20169111 184 m²2188 m²00
201510141 460 m²4472 m²00
201466635 m²37 011 m²00
20137141 352 m²34 225 m²10

Projets portés par des personnes morales : les 7 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
27 janvier 2026PC 0871132500014OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LIMOGES METROPOLE27134 m²Autorisé
28 juillet 2025PD 0871132500001COMMUNE LE PALAIS SUR VIENNE——Autorisé
17 mars 2025PC 08711324D0028OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LIMOGES METROPOLE48—Commencé
25 octobre 2024PC 08711324D0021OFFICE PUBLIC DE L HABITAT 8732—Commencé
15 octobre 2024PC 08711324D0022PECHINEY BATIMENT—36 m²Terminé
3 octobre 2024PC 08711324D0020ITNI—2 324 m²Commencé
12 septembre 2024PC 08711324D0019JPI CONCEPT12—Commencé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement au Palais-sur-Vienne

Le taux communal de la taxe d’aménagement au Palais-sur-Vienne est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2023 ; la part de la Haute-Vienne est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Le Palais-sur-Vienne fait partie de la communauté urbaine Limoges Métropole, dans la Haute-Vienne (région Nouvelle-Aquitaine).

Code INSEE
87113
Code postal
87410
Intercommunalité
CU Limoges Métropole
Département
Haute-Vienne
Région
Nouvelle-Aquitaine

Mis à jour le 19 mars 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire au Palais-sur-Vienne : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/87-haute-vienne/le-palais-sur-vienne-87113/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 19 mars 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.