Permis urbanismePLU du Palais-sur-Vienne : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur au Palais-sur-Vienne (Haute-Vienne) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 27 février 2026. Il délimite 76 zones, dont 30 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 19 mars 2026.
76 zones
- Zones urbaines (U)
- 30 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 12 zones
- Zones agricoles (A)
- 6 zones
- Zones naturelles (N)
- 28 zones
Haute-Vienne
66esur 116
- Mis à jour le 19 mars 2026
Mis à jour le 19 mars 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU du Palais-sur-Vienne s’applique dans sa version du 27 février 2026.
- Il délimite 76 zones : 30 urbaines (U), 12 à urbaniser (AU), 6 agricoles (A) et 28 naturelles (N).
- Sur les 116 communes de la Haute-Vienne dont nous publions le document, Le Palais-sur-Vienne occupe le rang 66 par le nombre de zones délimitées : 10 zones de moins que la médiane du département (86 zones).
- 168 autorisations d’urbanisme ont été délivrées au Palais-sur-Vienne depuis 2013, pour 367 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage du Palais-sur-Vienne
Le PLU du Palais-sur-Vienne délimite 76 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Le Palais-sur-Vienne est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « LE PALAIS-SUR-VIENNE », dont la dernière procédure intégrée date du 27 février 2026.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- LE PALAIS-SUR-VIENNE
- Version du
- 27 février 2026
- Partition GPU
DU_87113- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 168 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 367 logements.
- Autorisations délivrées
- 168
- Logements créés
- 367
- Surface de locaux créée
- 29 253 m²
- Permis de démolir
- 2
- 14132013
- 6142014
- 14152015
- 11162016
- 5172017
- 15182018
- 7192019
- 19202020
- 15212021
- 14222022
- 60232023
- 67242024
- 81252025
- 39262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 39 · Commencé 49 · Terminé 74 · Annulé 6
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 6 | 39 | 2 119 m² | 4 | 204 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 10 | 81 | 3 840 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2024 | 12 | 67 | 5 486 m² | 4 | 5 175 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 6 | 60 | 4 959 m² | 2 | 263 m² | 2 | 1 |
| 2022 | 14 | 14 | 1 950 m² | 3 | 344 m² | 1 | 0 |
| 2021 | 13 | 15 | 1 570 m² | 5 | 736 m² | 2 | 0 |
| 2020 | 10 | 19 | 1 171 m² | 3 | 224 m² | 1 | 0 |
| 2019 | 3 | 7 | 171 m² | 2 | 385 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 8 | 15 | 854 m² | 6 | 9 831 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 5 | 5 | 487 m² | 1 | 195 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 9 | 11 | 1 184 m² | 2 | 188 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 10 | 14 | 1 460 m² | 4 | 472 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 6 | 6 | 635 m² | 3 | 7 011 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 7 | 14 | 1 352 m² | 3 | 4 225 m² | 1 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 7 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 27 janvier 2026 | PC 0871132500014 | OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LIMOGES METROPOLE | 27 | 134 m² | Autorisé |
| 28 juillet 2025 | PD 0871132500001 | COMMUNE LE PALAIS SUR VIENNE | — | — | Autorisé |
| 17 mars 2025 | PC 08711324D0028 | OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LIMOGES METROPOLE | 48 | — | Commencé |
| 25 octobre 2024 | PC 08711324D0021 | OFFICE PUBLIC DE L HABITAT 87 | 32 | — | Commencé |
| 15 octobre 2024 | PC 08711324D0022 | PECHINEY BATIMENT | — | 36 m² | Terminé |
| 3 octobre 2024 | PC 08711324D0020 | ITNI | — | 2 324 m² | Commencé |
| 12 septembre 2024 | PC 08711324D0019 | JPI CONCEPT | 12 | — | Commencé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement au Palais-sur-Vienne
Le taux communal de la taxe d’aménagement au Palais-sur-Vienne est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2023 ; la part de la Haute-Vienne est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques au Palais-sur-Vienne
Le dossier départemental des risques majeurs recense 5 risques majeurs au Palais-sur-Vienne : Inondation, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 6 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 28 mai 2016 (arrêté publié au Journal officiel le 12 août 2016).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Tempête.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 6 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 28 mai 2016
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UEr, Ue, Ue1, Ug1, Ug2, Ug3, Ug3c, Ug4, Ug5
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU, 1AUer, 1AUg, 2AU
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 76 zones |
| 28 septembre 2026 | 76 zones |
| 2 septembre 2026 | 76 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Le Palais-sur-Vienne
- 76 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 116,1 zones+ 40 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Haute-Vienne)(n = 116)
- 99,9 zones+ 24 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Le Palais-sur-Vienne
- 30 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 45,1 zones+ 15 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Haute-Vienne)(n = 116)
- 26 zones− 4 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur au Palais-sur-Vienne ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 27 février 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 19 mars 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme du Palais-sur-Vienne délimite-t-il ?
- 76 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 30, à urbaniser (AU) 12, agricoles (A) 6, naturelles (N) 28. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 19 mars 2026.
- Quels sont les risques naturels au Palais-sur-Vienne ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 5 risques majeurs : Inondation, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 6 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés au Palais-sur-Vienne ?
- 168 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 367 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Le Palais-sur-Vienne fait partie de la communauté urbaine Limoges Métropole, dans la Haute-Vienne (région Nouvelle-Aquitaine).
- Code INSEE
87113- Code postal
87410- Intercommunalité
- CU Limoges Métropole
- Département
- Haute-Vienne
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Mis à jour le 19 mars 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU du Palais-sur-Vienne : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/87-haute-vienne/le-palais-sur-vienne-87113. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 19 mars 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.