Quel est le PLU en vigueur à Ban-de-Laveline ?

Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 28 janvier 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 24 mars 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Combien de zones le document d’urbanisme de Ban-de-Laveline délimite-t-il ?

49 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 19, à urbaniser (AU) 0, agricoles (A) 19, naturelles (N) 11. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 24 mars 2026.

Quels sont les risques naturels à Ban-de-Laveline ?

Le dossier départemental des risques majeurs en recense 2 risques majeurs : Séisme, Radon. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 6 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).

Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Ban-de-Laveline ?

73 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 55 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

PLUi de Ban-de-Laveline : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Ban-de-Laveline (Vosges) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 28 janvier 2026. Il délimite 49 zones, dont 19 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 24 mars 2026.

Zones délimitées

49 zones

Zones urbaines (U): 19 zones
Zones à urbaniser (AU): 0 zone
Zones agricoles (A): 19 zones
Zones naturelles (N): 11 zones

3 zonesmédiane 36 zones423 zones

Vosges

88^esur 265

Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson

Mis à jour le 24 mars 2026

Mis à jour le 24 mars 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

Le PLUi de Ban-de-Laveline s’applique dans sa version du 28 janvier 2026.
Il délimite 49 zones : 19 urbaines (U), 0 à urbaniser (AU), 19 agricoles (A) et 11 naturelles (N).
Sur les 265 communes des Vosges dont nous publions le document, Ban-de-Laveline occupe le rang 88 par le nombre de zones délimitées : 13 zones de plus que la médiane du département (36 zones).
73 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Ban-de-Laveline depuis 2013, pour 55 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Ban-de-Laveline

Le PLUi de Ban-de-Laveline délimite 49 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Plan de zonage du PLUi de Ban-de-Laveline : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN — Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Ban-de-Laveline est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI DE SAINT-DIE-DES-VOSGES », dont la dernière procédure intégrée date du 28 janvier 2026.

Document en vigueur: Plan local d’urbanisme intercommunal
Document: PLUI DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
Version du: 28 janvier 2026
Partition GPU: DU_200071066
Règlement officiel (PDF): data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 73 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 55 logements.

Autorisations délivrées: 73
Logements créés: 55
Surface de locaux créée: 5 283 m²
Permis de démolir: 8

Logements créés par année d’autorisation

4132013
2142014
2152015
4162016
4182018
3192019
4202020
6212021
5222022
8232023
5242024
2252025
6262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 27 · Commencé 21 · Terminé 20 · Annulé 5

Autorisations par année (2013 – 2026) — 1 projet de ce tableau figure à la fois dans les fichiers logements et locaux : compté sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 73 autorisations.
Année	Logements : autorisations	Logements créés	Surface d’habitation	Locaux : autorisations	Surface de locaux	Permis de démolir
2026	5	6	319 m²	1	85 m²	0
2025	2	2	297 m²	1	200 m²	1
2024	3	5	586 m²	4	919 m²	0
2023	4	8	810 m²	1	380 m²	0
2022	5	5	590 m²	1	64 m²	2
2021	6	6	1 212 m²	3	1 431 m²	1
2020	4	4	421 m²	1	802 m²	1
2019	3	3	581 m²	1	189 m²	1
2018	4	4	572 m²	0	0 m²	0
2016	4	4	427 m²	1	30 m²	2
2015	2	2	236 m²	3	300 m²	0
2014	2	2	279 m²	1	883 m²	0
2013	4	4	528 m²	0	0 m²	0

Projets portés par des personnes morales : les 1 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé le	Autorisation	Demandeur	Logements	Surface de locaux	État
21 janvier 2026	PC 08803226H0001	LE CLOS DE RAUMONT	1	85 m²	Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travaux Permis de construire Taxe d’aménagement Affichage, recours des tiers, retrait Ouverture de chantier, DAACT, conformité Consulter les permis

La taxe d’aménagement à Ban-de-Laveline

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Ban-de-Laveline est de 1,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part des Vosges est de 0,90 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Taxe d’aménagement estimée

1 186 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité: 624 €
dont part du département: 562 €
dont part de la région (Île-de-France seulement): 0 €
Base taxable, après abattement: 62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol: 250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable créée	Taxe d’aménagement estimée
20 m²	169 €
40 m²	339 €
80 m²	678 €
120 m²	1 186 €
150 m²	1 695 €
200 m²	2 542 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Ban-de-Laveline

Le dossier départemental des risques majeurs recense 2 risques majeurs à Ban-de-Laveline : Séisme, Radon.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 6 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 3 octobre 2006 (arrêté publié au Journal officiel le 10 mars 2007).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.

L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés: Séisme, Radon
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle: 6 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le: 3 octobre 2006
Péril de la dernière reconnaissance: Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés: 0 plan
Potentiel radon: Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
Base GASPAR extraite le: 21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines: Ue1, Ue2, Ue3, Uep, Uh5, Uh6

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

Mis à jour le	Zones délimitées
30 septembre 2026	49 zones
28 septembre 2026	49 zones
2 septembre 2026	49 zones

Comparaison

Zones délimitées

Ban-de-Laveline: 49 zones
moyenne communes voisines(n = 18): 31,8 zones− 17 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Vosges)(n = 265): 52,3 zones+ 3 zones de plus que cette fiche

Zones urbaines (U)

Ban-de-Laveline: 19 zones
moyenne communes voisines(n = 18): 10,1 zones− 9 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Vosges)(n = 265): 12,8 zones− 6 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Ban-de-Laveline ?: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 28 janvier 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 24 mars 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Ban-de-Laveline délimite-t-il ?: 49 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 19, à urbaniser (AU) 0, agricoles (A) 19, naturelles (N) 11. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 24 mars 2026.
Quels sont les risques naturels à Ban-de-Laveline ?: Le dossier départemental des risques majeurs en recense 2 risques majeurs : Séisme, Radon. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 6 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Ban-de-Laveline ?: 73 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 55 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Ban-de-Laveline fait partie de la communauté d’agglomération de Saint-Dié-des-Vosges, dans les Vosges (région Grand Est).

Code INSEE: 88032
Code postal: 88520
Intercommunalité: CA de Saint-Dié-des-Vosges
Département: Vosges
Région: Grand Est

Citer cette page

« PLUi de Ban-de-Laveline : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/88-vosges/ban-de-laveline-88032. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 24 mars 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.