Permis urbanismePLUi de Nompatelize : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Nompatelize (Vosges) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 28 janvier 2026. Il délimite 49 zones, dont 12 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 24 mars 2026.
49 zones
- Zones urbaines (U)
- 12 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 0 zone
- Zones agricoles (A)
- 21 zones
- Zones naturelles (N)
- 16 zones
Vosges
88esur 265
- Mis à jour le 24 mars 2026
Mis à jour le 24 mars 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Nompatelize s’applique dans sa version du 28 janvier 2026.
- Il délimite 49 zones : 12 urbaines (U), 0 à urbaniser (AU), 21 agricoles (A) et 16 naturelles (N).
- Sur les 265 communes des Vosges dont nous publions le document, Nompatelize occupe le rang 88 par le nombre de zones délimitées : 13 zones de plus que la médiane du département (36 zones).
- 47 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Nompatelize depuis 2013, pour 33 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Nompatelize
Le PLUi de Nompatelize délimite 49 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Nompatelize est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI DE SAINT-DIE-DES-VOSGES », dont la dernière procédure intégrée date du 28 janvier 2026.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
- Version du
- 28 janvier 2026
- Partition GPU
DU_200071066- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 47 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 33 logements.
- Autorisations délivrées
- 47
- Logements créés
- 33
- Surface de locaux créée
- 2 665 m²
- Permis de démolir
- 2
- 3132013
- 1142014
- 1152015
- 3162016
- 2172017
- 1182018
- 2192019
- 1202020
- 5212021
- 3222022
- 6232023
- 3242024
- 2252025
- 0262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 16 · Commencé 18 · Terminé 13
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 399 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 2 | 2 | 355 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 2 | 3 | 226 m² | 2 | 124 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 6 | 6 | 639 m² | 4 | 431 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 3 | 3 | 85 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 5 | 5 | 686 m² | 1 | 97 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 1 | 1 | 186 m² | 1 | 115 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 2 | 2 | 284 m² | 1 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 1 | 1 | 84 m² | 2 | 1 059 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 2 | 2 | 196 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 3 | 3 | 485 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2015 | 1 | 1 | 89 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 1 | 1 | 0 m² | 1 | 440 m² | 0 | 1 |
| 2013 | 3 | 3 | 394 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Nompatelize
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Nompatelize est de 2,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part des Vosges est de 0,90 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
1 811 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 249 €
- dont part du département
- 562 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 258 € |
| 40 m² | 518 € |
| 80 m² | 1 035 € |
| 120 m² | 1 811 € |
| 150 m² | 2 587 € |
| 200 m² | 3 880 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Nompatelize
Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à Nompatelize : Inondation, Séisme, Radon.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 3 octobre 2006 (arrêté publié au Journal officiel le 10 mars 2007).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Secousse Sismique.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Séisme, Radon
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 5 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 3 octobre 2006
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- Ue1, Uep, Uh3, Uh5, Uh6, Us, Ut
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 49 zones |
| 28 septembre 2026 | 49 zones |
| 2 septembre 2026 | 49 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Nompatelize
- 49 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 55,8 zones+ 7 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Vosges)(n = 265)
- 52,3 zones+ 3 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Nompatelize
- 12 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 20,1 zones+ 8 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Vosges)(n = 265)
- 12,8 zones+ 1 zone de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Nompatelize ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 28 janvier 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 24 mars 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Nompatelize délimite-t-il ?
- 49 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 12, à urbaniser (AU) 0, agricoles (A) 21, naturelles (N) 16. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 24 mars 2026.
- Quels sont les risques naturels à Nompatelize ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Inondation, Séisme, Radon. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Nompatelize ?
- 47 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 33 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Nompatelize fait partie de la communauté d’agglomération de Saint-Dié-des-Vosges, dans les Vosges (région Grand Est).
- Code INSEE
88328- Code postal
88470- Intercommunalité
- CA de Saint-Dié-des-Vosges
- Département
- Vosges
- Région
- Grand Est
Mis à jour le 24 mars 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Nompatelize : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/88-vosges/nompatelize-88328. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 24 mars 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.