Permis urbanismePLU de Dompaire : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Dompaire (Vosges) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 15 juin 2023. Il délimite 46 zones, dont 13 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 10 août 2023.
46 zones
- Zones urbaines (U)
- 13 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 4 zones
- Zones agricoles (A)
- 9 zones
- Zones naturelles (N)
- 20 zones
Vosges
97esur 265
- Mis à jour le 10 août 2023
Mis à jour le 10 août 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Dompaire s’applique dans sa version du 15 juin 2023.
- Il délimite 46 zones : 13 urbaines (U), 4 à urbaniser (AU), 9 agricoles (A) et 20 naturelles (N).
- Sur les 265 communes des Vosges dont nous publions le document, Dompaire occupe le rang 97 par le nombre de zones délimitées : 10 zones de plus que la médiane du département (36 zones).
- 50 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Dompaire depuis 2013, pour 24 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Dompaire
Le PLU de Dompaire délimite 46 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Dompaire est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « DOMPAIRE », dont la dernière procédure intégrée date du 15 juin 2023.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- DOMPAIRE
- Version du
- 15 juin 2023
- Partition GPU
DU_88151- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 50 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 24 logements.
- Autorisations délivrées
- 50
- Logements créés
- 24
- Surface de locaux créée
- 8 811 m²
- Permis de démolir
- 8
- 3132013
- 2142014
- 0152015
- 5162016
- 0172017
- 1182018
- 1192019
- 0202020
- 1212021
- 4222022
- 2232023
- 0242024
- 4252025
- 1262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 23 · Commencé 9 · Terminé 16 · Annulé 2
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 1 | 1 | 97 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 4 | 4 | 517 m² | 2 | 124 m² | 0 | 2 |
| 2024 | 0 | 0 | 0 m² | 3 | 226 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 2 | 2 | 259 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2022 | 3 | 4 | 266 m² | 2 | 1 245 m² | 1 | 2 |
| 2021 | 1 | 1 | 97 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2020 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 645 m² | 1 | 0 |
| 2019 | 1 | 1 | 41 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 1 | 1 | 143 m² | 1 | 13 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 0 | 0 | 0 m² | 2 | 1 903 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 3 | 5 | 464 m² | 1 | 40 m² | 0 | 1 |
| 2015 | 0 | 0 | 0 m² | 0 | 0 m² | 0 | 2 |
| 2014 | 2 | 2 | 66 m² | 1 | 22 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 3 | 3 | 295 m² | 5 | 4 593 m² | 0 | 0 |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Dompaire
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Dompaire est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part des Vosges est de 0,90 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
3 684 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 562 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 526 € |
| 40 m² | 1 053 € |
| 80 m² | 2 105 € |
| 120 m² | 3 684 € |
| 150 m² | 5 263 € |
| 200 m² | 7 894 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Dompaire
Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à Dompaire : Inondation, Séisme, Radon.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 10 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 31 juillet 2024 (arrêté publié au Journal officiel le 27 septembre 2024).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Mouvement de Terrain.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Séisme, Radon
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 10 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 31 juillet 2024
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UAa, UAb, UAi, UB, UBi, UD, UE, UX
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU, 1AUX, 2AU
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 46 zones |
| 28 septembre 2026 | 46 zones |
| 2 septembre 2026 | 46 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Dompaire
- 46 zones
- moyenne communes voisines(n = 9)
- 37,6 zones− 8 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Vosges)(n = 265)
- 52,3 zones+ 6 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Dompaire
- 13 zones
- moyenne communes voisines(n = 9)
- 13,8 zones+ 1 zone de plus que cette fiche
- moyenne département (Vosges)(n = 265)
- 12,8 zones
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Dompaire ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 15 juin 2023, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 10 août 2023). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Dompaire délimite-t-il ?
- 46 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 13, à urbaniser (AU) 4, agricoles (A) 9, naturelles (N) 20. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 10 août 2023.
- Quels sont les risques naturels à Dompaire ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Inondation, Séisme, Radon. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 10 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Dompaire ?
- 50 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 24 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Dompaire fait partie de la communauté de communes de Mirecourt Dompaire, dans les Vosges (région Grand Est).
- Code INSEE
88151- Code postal
88270- Intercommunalité
- CC de Mirecourt Dompaire
- Département
- Vosges
- Région
- Grand Est
Mis à jour le 10 août 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Dompaire : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/88-vosges/dompaire-88151. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 10 août 2023. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.