Permis urbanisme

PLU de Mirecourt : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Mirecourt (Vosges) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 14 janvier 2013. Il délimite 103 zones, dont 41 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 3 février 2020.

Zones délimitées

103 zones

Zones urbaines (U)
41 zones
Zones à urbaniser (AU)
9 zones
Zones agricoles (A)
7 zones
Zones naturelles (N)
46 zones
3 zonesmédiane 36 zones423 zones

Vosges

27esur 265

Mattaincourt56 zonesDomvallier16 zonesPoussay38 zonesHymont33 zonesBaudricourt21 zonesMirecourt103 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 3 février 2020

Mis à jour le 3 février 2020 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLU de Mirecourt s’applique dans sa version du 14 janvier 2013.
  • Il délimite 103 zones : 41 urbaines (U), 9 à urbaniser (AU), 7 agricoles (A) et 46 naturelles (N).
  • Sur les 265 communes des Vosges dont nous publions le document, Mirecourt occupe le rang 27 par le nombre de zones délimitées : 67 zones de plus que la médiane du département (36 zones).
  • 177 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Mirecourt depuis 2013, pour 84 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Mirecourt

Le PLU de Mirecourt délimite 103 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLU de Mirecourt : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Mirecourt est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « MIRECOURT », dont la dernière procédure intégrée date du 14 janvier 2013.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme
Document
MIRECOURT
Version du
14 janvier 2013
Partition GPU
DU_88304
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 177 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 84 logements.

Autorisations délivrées
177
Logements créés
84
Surface de locaux créée
51 989 m²
Permis de démolir
19
Logements créés par année d’autorisation
  1. 3132013
  2. 2142014
  3. 3152015
  4. 4162016
  5. 4172017
  6. 2182018
  7. 5192019
  8. 6202020
  9. 11212021
  10. 12222022
  11. 12232023
  12. 9242024
  13. 7252025
  14. 4262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 76 · Commencé 47 · Terminé 49 · Annulé 5

Autorisations par année (2013 – 2026) — 3 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 177 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
2026541 223 m²110 m²21
202527276 m²73 424 m²31
2024691 128 m²5810 m²01
20239121 229 m²52 072 m²12
2022612686 m²93 697 m²20
202110111 010 m²6414 m²21
202066882 m²51 136 m²13
201955422 m²63 710 m²30
201822256 m²97 803 m²01
201734467 m²94 727 m²02
201644395 m²2125 m²02
201533161 m²78 112 m²00
201422118 m²815 934 m²14
201333349 m²115 m²01

Projets portés par des personnes morales : les 15 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
27 mars 2026DP 08830426M0025ENEDIS—10 m²Autorisé
11 mars 2026PA 08830425M0005COMMUNE DE MIRECOURT——Autorisé
9 mars 2026PA 08830425M0004ESER HABITAT CONCEPT——Autorisé
9 mars 2026PA 08830425M0004ESER HABITAT CONCEPT——Autorisé
14 novembre 2025PA 08830425M0003CC DE MIRECOURT DOMPAIRE——Autorisé
20 septembre 2025PC 08830425M0005MIRECOURT ENERGIES—784 m²Commencé
16 septembre 2025PC 08830425M0008MCDONALD'S FRANCE—346 m²Commencé
29 juillet 2025PC 08830425M0003COMMUNE DE MIRECOURT——Autorisé
Les 7 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
30 juin 2025PD 08830425M0001COOPERATIVE AGRICOLE LORRAINE——Autorisé
2 mai 2025PC 08830424M0012NOVA 14—2 146 m²Commencé
15 avril 2025PC 08830424M0013VOSGELIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DES VOSGES6—Commencé
10 mars 2025PA 08830425M0001COMMUNE DE MIRECOURT——Terminé
14 février 2025DP 08830425M0011OBJECTIFS PAYSAGE—39 m²Autorisé
7 février 2025PC 08830424M0011SARL NOLLOT CHRISTOPHE——Terminé
13 janvier 2025PC 08830424M0010ASS VOSGIEN SAUVEGARDE ENFANCE ADOLESCEN—109 m²Annulé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Mirecourt

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Mirecourt est de 1,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part des Vosges est de 0,90 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

1 186 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
624 €
dont part du département
562 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²169 €
40 m²339 €
80 m²678 €
120 m²1 186 €
150 m²1 695 €
200 m²2 542 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Mirecourt

Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à Mirecourt : Inondation, Mouvement de terrain, Radon.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 18 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 1er août 2024 (arrêté publié au Journal officiel le 27 septembre 2024).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Mouvement de Terrain.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Inondation, Mouvement de terrain, Radon
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
18 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
1er août 2024
Péril de la dernière reconnaissance
Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés
1 plan
Risques couverts par ces plans
Inondation
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

Le site patrimonial remarquable de Mirecourt

Mirecourt compte un site patrimonial remarquable, protégé depuis le 24 décembre 1987 ; son plan de gestion en vigueur : AVAP, du 1er juillet 2015.

Dans son périmètre, les travaux susceptibles de modifier l’état des parties extérieures des immeubles sont soumis à une autorisation préalable, subordonnée à l’accord de l’architecte des Bâtiments de France (code du patrimoine, articles L632-1 et L632-2). Liste du ministère de la Culture mise à jour le 28 septembre 2026.

Sites patrimoniaux remarquables
1 site
Plan de gestion en vigueur
AVAP
Première protection créée le
24 décembre 1987
Plan en vigueur du
1er juillet 2015

Sites patrimoniaux remarquables, Plan de gestion en vigueur, Première protection créée le, Plan en vigueur du — Source : Liste des sites patrimoniaux remarquables (SPR) (Ministère de la Culture) · Licence Ouverte 2.0

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UA, UA.f, UA.fi, UA.i, UB, UB.a, UB.b, UB.c, UB.h, UB.i, UC, UC.i, UD, UD.a, UD.e, UD.g, UD.i, UD.r, UE, UE.a, UE.b, UE.i, UL
Nomenclature des zones à urbaniser
1AU, 1AU.e, 2AU

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 103 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 103 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 103 zones30 septembre 2026103 zones103 zones103 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 2026103 zones
28 septembre 2026103 zones
2 septembre 2026103 zones

Comparaison

Zones délimitées

Mirecourt
103 zones
moyenne communes voisines(n = 9)
32,2 zones− 71 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Vosges)(n = 265)
52,3 zones− 51 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Mirecourt
41 zones
moyenne communes voisines(n = 9)
11 zones− 30 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Vosges)(n = 265)
12,8 zones− 28 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Mirecourt ?
Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 14 janvier 2013, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 3 février 2020). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Mirecourt délimite-t-il ?
103 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 41, à urbaniser (AU) 9, agricoles (A) 7, naturelles (N) 46. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 3 février 2020.
Quels sont les risques naturels à Mirecourt ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Radon. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 18 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Mirecourt ?
177 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 84 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Mirecourt fait partie de la communauté de communes de Mirecourt Dompaire, dans les Vosges (région Grand Est).

Code INSEE
88304
Code postal
88500
Intercommunalité
CC de Mirecourt Dompaire
Département
Vosges
Région
Grand Est

Mis à jour le 3 février 2020 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLU de Mirecourt : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/88-vosges/mirecourt-88304. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 3 février 2020. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.