Permis urbanismeCarte communale de Fremifontaine et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Fremifontaine (Vosges) est une carte communale, dans sa version du 12 janvier 2011. Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 30 septembre 2026.
21 logements
30 autorisationsAutorisations d’urbanisme délivrées
Vosges
123esur 446
- Mis à jour le 30 septembre 2026
Mis à jour le 30 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- La carte communale de Fremifontaine s’applique dans sa version du 12 janvier 2011.
- 30 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Fremifontaine depuis 2013, pour 21 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le document en vigueur
Fremifontaine est couverte par une carte communale, « FREMIFONTAINE », dont la dernière procédure intégrée date du 12 janvier 2011.
- Document en vigueur
- Carte communale
- Document
- FREMIFONTAINE
- Version du
- 12 janvier 2011
- Partition GPU
DU_88184
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 30 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 21 logements.
- Autorisations délivrées
- 30
- Logements créés
- 21
- Surface de locaux créée
- 191 m²
- Permis de démolir
- 4
- 3132013
- 3152015
- 1162016
- 2172017
- 1182018
- 1192019
- 2202020
- 1212021
- 3222022
- 1232023
- 0242024
- 1252025
- 2262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 11 · Commencé 5 · Terminé 11 · Annulé 3
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 2 | 2 | 0 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 1 | 1 | 170 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2024 | 0 | 0 | 0 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2023 | 1 | 1 | 20 m² | 2 | 137 m² | 0 | 1 |
| 2022 | 3 | 3 | 397 m² | 1 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 1 | 1 | 128 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 2 | 2 | 171 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 1 | 1 | 179 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2018 | 1 | 1 | 99 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 2 | 2 | 199 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2016 | 1 | 1 | 125 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 3 | 3 | 448 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 3 | 3 | 439 m² | 1 | 54 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 2 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 16 avril 2026 | DP 08818426H0005 | COMMUNE DE FREMIFONTAINE | 1 | — | Autorisé |
| 13 mars 2026 | DP 08818426H0004 | COMMUNE DE FREMIFONTAINE | 1 | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Fremifontaine
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Fremifontaine est de 1,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2026 ; la part des Vosges est de 0,90 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
1 186 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 624 €
- dont part du département
- 562 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 169 € |
| 40 m² | 339 € |
| 80 m² | 678 € |
| 120 m² | 1 186 € |
| 150 m² | 1 695 € |
| 200 m² | 2 542 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Fremifontaine
Le dossier départemental des risques majeurs recense 2 risques majeurs à Fremifontaine : Séisme, Radon.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 3 octobre 2006 (arrêté publié au Journal officiel le 8 décembre 2006).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Secousse Sismique.
L’ASNR la classe en catégorie 2 du potentiel radon : des teneurs en uranium faibles, mais des facteurs géologiques particuliers peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Séisme, Radon
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 4 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 3 octobre 2006
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 2 : teneurs faibles, transfert facilité par des facteurs géologiques (2 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
Comparaison
Zones délimitées
- moyenne communes voisines(n = 2)
- 32 zones
- moyenne département (Vosges)(n = 265)
- 52,3 zones
Zones urbaines (U)
- moyenne communes voisines(n = 2)
- 7 zones
- moyenne département (Vosges)(n = 265)
- 12,8 zones
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Fremifontaine ?
- Aucun PLU : Fremifontaine est couverte par une carte communale, dans sa version du 12 janvier 2011, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 30 septembre 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Quels sont les risques naturels à Fremifontaine ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 2 risques majeurs : Séisme, Radon. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Fremifontaine ?
- 30 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 21 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Fremifontaine fait partie de la communauté de communes Bruyères-Vallons des Vosges, dans les Vosges (région Grand Est).
- Code INSEE
88184- Code postal
88600- Intercommunalité
- CC Bruyères-Vallons des Vosges
- Département
- Vosges
- Région
- Grand Est
Mis à jour le 30 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
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« Carte communale de Fremifontaine et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/88-vosges/fremifontaine-88184. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 30 septembre 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.