Permis urbanismeGugnécourt sans PLU : règlement national d’urbanisme et permis de construire
Gugnécourt (Vosges) n’a pas de document d’urbanisme local en production au Géoportail de l’urbanisme : le règlement national d’urbanisme (RNU) s’y applique. Données du 30 septembre 2026.
21 logements
25 autorisationsAutorisations d’urbanisme délivrées
Vosges
123esur 446
- Mis à jour le 30 septembre 2026
Mis à jour le 30 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Gugnécourt n’a pas de document d’urbanisme local : le règlement national d’urbanisme (RNU) s’y applique, d’après le Géoportail de l’urbanisme.
- 25 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Gugnécourt depuis 2013, pour 21 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le document en vigueur
Gugnécourt n’a pas de document d’urbanisme local en production au Géoportail de l’urbanisme : le règlement national d’urbanisme (RNU) s’y applique.
- Document en vigueur
- Règlement national d’urbanisme
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 25 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 21 logements.
- Autorisations délivrées
- 25
- Logements créés
- 21
- Surface de locaux créée
- 1 081 m²
- Permis de démolir
- 0
- 1132013
- 5142014
- 1152015
- 3162016
- 2172017
- 3182018
- 2192019
- 1212021
- 1222022
- 2252025
État d’avancement connu : Autorisé 5 · Commencé 13 · Terminé 7
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 2 | 2 | 200 m² | 2 | 193 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 1 | 1 | 221 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 1 | 1 | 146 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 2 | 2 | 87 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 1 | 3 | 59 m² | 1 | 145 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 2 | 2 | 210 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2016 | 3 | 3 | 366 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 1 | 1 | 166 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 5 | 5 | 777 m² | 1 | 36 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 1 | 1 | 210 m² | 2 | 707 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 2 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 24 novembre 2025 | DP 08822225V0006 | COMMUNE DE GUGNECOURT | — | 15 m² | Autorisé |
| 10 mars 2025 | PC 08822224V0002 | COMMUNE DE GUGNECOURT | — | 178 m² | Commencé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
Les risques naturels et technologiques à Gugnécourt
Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à Gugnécourt : Mouvement de terrain, Séisme, Radon.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 6 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 3 octobre 2006 (arrêté publié au Journal officiel le 8 décembre 2006).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Secousse Sismique.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Mouvement de terrain, Séisme, Radon
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 6 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 3 octobre 2006
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
Comparaison
Zones délimitées
- moyenne communes voisines(n = 2)
- 70 zones
- moyenne département (Vosges)(n = 265)
- 52,3 zones
Zones urbaines (U)
- moyenne communes voisines(n = 2)
- 11,5 zones
- moyenne département (Vosges)(n = 265)
- 12,8 zones
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Gugnécourt ?
- Aucun : Gugnécourt n’a pas de document d’urbanisme local en production au Géoportail de l’urbanisme (données du 30 septembre 2026) ; le règlement national d’urbanisme (RNU) s’y applique. Seule la mairie fait foi.
- Quels sont les risques naturels à Gugnécourt ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Mouvement de terrain, Séisme, Radon. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 6 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Gugnécourt ?
- 25 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 21 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Gugnécourt fait partie de la communauté de communes Bruyères-Vallons des Vosges, dans les Vosges (région Grand Est).
- Code INSEE
88222- Code postal
88600- Intercommunalité
- CC Bruyères-Vallons des Vosges
- Département
- Vosges
- Région
- Grand Est
Mis à jour le 30 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
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« Gugnécourt sans PLU : règlement national d’urbanisme et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/88-vosges/gugnecourt-88222. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 30 septembre 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.