Permis urbanisme

Rambervillers sans PLU : règlement national d’urbanisme et permis de construire

Rambervillers (Vosges) n’a pas de document d’urbanisme local en production au Géoportail de l’urbanisme : le règlement national d’urbanisme (RNU) s’y applique. Données du 30 septembre 2026.

Logements autorisés

73 logements

140 autorisationsAutorisations d’urbanisme délivrées

0 logementmédiane 8 logements1 159 logements

Vosges

41esur 446

VomécourtBrûRoville-aux-ChênesAnglemontDoncièresRambervillers
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 30 septembre 2026

Mis à jour le 30 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Rambervillers n’a pas de document d’urbanisme local : le règlement national d’urbanisme (RNU) s’y applique, d’après le Géoportail de l’urbanisme.
  • 140 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Rambervillers depuis 2013, pour 73 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le document en vigueur

Rambervillers n’a pas de document d’urbanisme local en production au Géoportail de l’urbanisme : le règlement national d’urbanisme (RNU) s’y applique.

Document en vigueur
Règlement national d’urbanisme

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 140 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 73 logements.

Autorisations délivrées
140
Logements créés
73
Surface de locaux créée
31 130 m²
Permis de démolir
29
Logements créés par année d’autorisation
  1. 3132013
  2. 13142014
  3. 0152015
  4. 0162016
  5. 3172017
  6. 7182018
  7. 2192019
  8. 9202020
  9. 8212021
  10. 17222022
  11. 7232023
  12. 2242024
  13. 0252025
  14. 2262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 87 · Commencé 36 · Terminé 14 · Annulé 3

Autorisations par année (2013 – 2026) — 3 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 140 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202632690 m²72 213 m²11
2025000 m²72 826 m²11
202422205 m²11 m²10
202357519 m²51 331 m²03
2022617894 m²68 564 m²01
202188782 m²86 311 m²23
2020691 660 m²63 872 m²20
201922205 m²2562 m²02
201847476 m²00 m²00
201733275 m²31 688 m²02
2016000 m²41 850 m²03
2015000 m²2511 m²03
2014713835 m²10 m²05
201333541 m²51 401 m²15

Projets portés par des personnes morales : les 11 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
27 mai 2026PA 0883672600001COMMUNE DE RAMBERVILLERS——Autorisé
11 mai 2026DP 0883672600038SYND INTERCOMMUNAL SCOLAIRE ECOLES DU PLANEY—5 m²Autorisé
23 mars 2026PD 0883672600001COMMUNE DE RAMBERVILLERS——Autorisé
11 mars 2026DP 0883672600011COMMUNE DE RAMBERVILLERS——Autorisé
23 février 2026DP 0883672600010COMMUNE DE RAMBERVILLERS—7 m²Autorisé
4 février 2026PC 0883672500021EGGER PANNEAUX ET DECORS—1 966 m²Autorisé
30 octobre 2025PC 0883672500012STOCK13—850 m²Autorisé
1er septembre 2025PA 0883672500002COMMUNE DE RAMBERVILLERS——Autorisé
Les 3 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
28 mai 2025DP 0883672500036ENEDIS—7 m²Autorisé
26 mai 2025PC 0883672500002LINGENHELD TRAVAUX PUBLICS—561 m²Terminé
6 janvier 2025PC 08836724D0008COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE RAMBERVILLERS—357 m²Commencé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

Les risques naturels et technologiques à Rambervillers

Le dossier départemental des risques majeurs recense 5 risques majeurs à Rambervillers : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Radon, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 13 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 3 octobre 2006 (arrêté publié au Journal officiel le 8 décembre 2006).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Secousse Sismique.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Radon, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
13 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
3 octobre 2006
Péril de la dernière reconnaissance
Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés
1 plan
Risques couverts par ces plans
Inondation
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

Comparaison

Zones délimitées

moyenne département (Vosges)(n = 265)
52,3 zones

Zones urbaines (U)

moyenne département (Vosges)(n = 265)
12,8 zones

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Rambervillers ?
Aucun : Rambervillers n’a pas de document d’urbanisme local en production au Géoportail de l’urbanisme (données du 30 septembre 2026) ; le règlement national d’urbanisme (RNU) s’y applique. Seule la mairie fait foi.
Quels sont les risques naturels à Rambervillers ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 5 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Radon, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 13 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Rambervillers ?
140 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 73 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Rambervillers fait partie de la communauté de communes de la Région de Rambervillers, dans les Vosges (région Grand Est).

Code INSEE
88367
Code postal
88700
Intercommunalité
CC de la Région de Rambervillers
Département
Vosges
Région
Grand Est

Mis à jour le 30 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Rambervillers sans PLU : règlement national d’urbanisme et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/88-vosges/rambervillers-88367. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 30 septembre 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.