Permis urbanismePLUi de Moulins-sur-Ouanne : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Moulins-sur-Ouanne (Yonne) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 12 décembre 2016. Il délimite 138 zones, dont 26 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 7 mars 2025.
138 zones
- Zones urbaines (U)
- 26 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 1 zone
- Zones agricoles (A)
- 53 zones
- Zones naturelles (N)
- 58 zones
Yonne
47esur 224
- Mis à jour le 7 mars 2025
Mis à jour le 7 mars 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Moulins-sur-Ouanne s’applique dans sa version du 12 décembre 2016.
- Il délimite 138 zones : 26 urbaines (U), 1 à urbaniser (AU), 53 agricoles (A) et 58 naturelles (N).
- Sur les 224 communes de l’Yonne dont nous publions le document, Moulins-sur-Ouanne occupe le rang 47 par le nombre de zones délimitées : 70 zones de plus que la médiane du département (68 zones).
- 8 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Moulins-sur-Ouanne depuis 2013, pour 4 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Moulins-sur-Ouanne
Le PLUi de Moulins-sur-Ouanne délimite 138 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Moulins-sur-Ouanne est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI DE PUISAYE-FORTERRE », dont la dernière procédure intégrée date du 12 décembre 2016.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI DE PUISAYE-FORTERRE
- Version du
- 12 décembre 2016
- Partition GPU
DU_200067130_C- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 8 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 4 logements.
- Autorisations délivrées
- 8
- Logements créés
- 4
- Surface de locaux créée
- 6 512 m²
- Permis de démolir
- 0
- 0132013
- 0142014
- 0152015
- 1162016
- 1202020
- 1212021
- 1222022
État d’avancement connu : Autorisé 2 · Commencé 5 · Terminé 1
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2022 | 1 | 1 | 98 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 1 | 1 | 117 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 1 | 1 | 125 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 1 | 1 | 109 m² | 1 | 784 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 3 902 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 880 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 946 m² | 0 | 0 |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Moulins-sur-Ouanne
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Moulins-sur-Ouanne est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Yonne est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
3 434 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 873 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 491 € |
| 40 m² | 981 € |
| 80 m² | 1 962 € |
| 120 m² | 3 434 € |
| 150 m² | 4 906 € |
| 200 m² | 7 359 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Moulins-sur-Ouanne
Le dossier départemental des risques majeurs recense 1 risque majeur à Moulins-sur-Ouanne : Mouvement de terrain.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 7 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er avril 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 10 juin 2023).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Sécheresse, Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Mouvement de terrain
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 7 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er avril 2022
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- Ua, Ub, Uc1, Uc2, Ue, Uia
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 138 zones |
| 28 septembre 2026 | 138 zones |
| 2 septembre 2026 | 138 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Moulins-sur-Ouanne
- 138 zones
- moyenne communes voisines(n = 14)
- 252,6 zones+ 115 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Yonne)(n = 224)
- 97,7 zones− 40 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Moulins-sur-Ouanne
- 26 zones
- moyenne communes voisines(n = 14)
- 30,2 zones+ 4 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Yonne)(n = 224)
- 29 zones+ 3 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Moulins-sur-Ouanne ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 12 décembre 2016, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 7 mars 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Moulins-sur-Ouanne délimite-t-il ?
- 138 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 26, à urbaniser (AU) 1, agricoles (A) 53, naturelles (N) 58. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 7 mars 2025.
- Quels sont les risques naturels à Moulins-sur-Ouanne ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 1 risque majeur : Mouvement de terrain. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 7 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Moulins-sur-Ouanne ?
- 8 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 4 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Moulins-sur-Ouanne fait partie de la communauté de communes de Puisaye-Forterre, dans l’Yonne (région Bourgogne-Franche-Comté).
- Code INSEE
89272- Code postal
89130- Intercommunalité
- CC de Puisaye-Forterre
- Département
- Yonne
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Mis à jour le 7 mars 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Moulins-sur-Ouanne : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/89-yonne/moulins-sur-ouanne-89272. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 7 mars 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.