Permis urbanisme

Permis de construire à Pussay : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 147 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Pussay (Essonne) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 209 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 6 février 2020.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
147
Logements créés
209
Surface de locaux créée
5 647 m²
Permis de démolir
10
Logements créés par année d’autorisation
  1. 42132013
  2. 11142014
  3. 3152015
  4. 7162016
  5. 11172017
  6. 36182018
  7. 25192019
  8. 18202020
  9. 27212021
  10. 14222022
  11. 6232023
  12. 3242024
  13. 4252025
  14. 2262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 46 · Commencé 50 · Terminé 43 · Annulé 8

Autorisations par année (2013 – 2026) — 3 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 147 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202622220 m²00 m²00
202544411 m²00 m²00
202423220 m²00 m²01
202366565 m²212 m²00
202214141 349 m²278 m²00
202110272 158 m²2900 m²02
202015181 538 m²172 m²21
201917251 591 m²41 110 m²03
201822363 250 m²21 827 m²00
2017611424 m²00 m²02
201667491 m²00 m²01
201533202 m²171 m²00
2014411746 m²3229 m²00
20139421 473 m²11 348 m²00

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Pussay

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Pussay est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Essonne est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Pussay fait partie de la communauté d’agglomération Étampois Sud Essonne, dans l’Essonne (région Île-de-France).

Code INSEE
91511
Code postal
91740
Intercommunalité
CA Étampois Sud Essonne
Département
Essonne
Région
Île-de-France

Mis à jour le 15 avril 2020 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« Permis de construire à Pussay : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/91-essonne/pussay-91511/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 15 avril 2020. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.