Permis urbanisme

Permis de construire à Arnouville : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 155 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Arnouville (Val-d'Oise) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 374 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 29 juin 2026.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
155
Logements créés
374
Surface de locaux créée
18 095 m²
Permis de démolir
1
Logements créés par année d’autorisation
  1. 8132013
  2. 8142014
  3. 12152015
  4. 6162016
  5. 11172017
  6. 8182018
  7. 6192019
  8. 5202020
  9. 10212021
  10. 100222022
  11. 9232023
  12. 43242024
  13. 145252025
  14. 3262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 113 · Commencé 25 · Terminé 12 · Annulé 5

Autorisations par année (2013 – 2026) — 11 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 155 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202633195 m²5487 m²00
202561459 283 m²63 402 m²00
20246433 031 m²3608 m²00
2023891 212 m²81 290 m²00
2022111007 146 m²64 963 m²00
202110101 174 m²4106 m²00
202055705 m²00 m²00
201956937 m²73 115 m²00
2018881 093 m²42 244 m²00
201711111 290 m²10 m²00
201666902 m²5761 m²00
201512121 998 m²1215 m²00
201488957 m²5714 m²11
2013881 098 m²2190 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 4 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
25 mars 2026PC 0950192500030ENTREPRISE BONNEVIE ET FILS—278 m²Autorisé
12 septembre 2025PC 0950192500017COMMUNE DE ARNOUVILLE——Autorisé
29 avril 2025PC 0950192400019SNC LNC BERENICE1403 099 m²Autorisé
23 janvier 2025PC 0950192400036COMMUNE DE ARNOUVILLE—121 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Arnouville

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Arnouville est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Val-d'Oise est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Arnouville fait partie de la communauté d’agglomération Roissy Pays de France, dans le Val-d'Oise (région Île-de-France).

Code INSEE
95019
Code postal
95400
Intercommunalité
CA Roissy Pays de France
Département
Val-d'Oise
Région
Île-de-France

Mis à jour le 9 juillet 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Arnouville : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/95-val-d-oise/arnouville-95019/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 9 juillet 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.