Permis urbanisme

Permis de construire à Péron : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 179 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Péron (Ain) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 534 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLUi en vigueur, dans sa version du 8 juillet 2026.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
179
Logements créés
534
Surface de locaux créée
19 731 m²
Permis de démolir
4
Logements créés par année d’autorisation
  1. 12132013
  2. 10142014
  3. 44152015
  4. 15162016
  5. 83172017
  6. 16182018
  7. 39192019
  8. 7202020
  9. 13212021
  10. 65222022
  11. 165232023
  12. 47242024
  13. 12252025
  14. 6262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 70 · Commencé 38 · Terminé 64 · Annulé 7

Autorisations par année (2013 – 2026) — 3 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 179 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202666437 m²00 m²10
20259121 483 m²2276 m²00
20245473 816 m²2278 m²00
20231616512 193 m²2896 m²00
202225656 750 m²34 488 m²23
20218131 081 m²2365 m²00
202057886 m²21 951 m²00
20198392 925 m²72 894 m²00
201811162 056 m²73 023 m²00
201714836 179 m²5810 m²00
20168151 299 m²00 m²11
20155443 594 m²54 437 m²00
2014510605 m²195 m²00
20139121 503 m²2218 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 6 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
29 août 2025PC 00128825B0016IMMO LINK3—Autorisé
28 août 2025PC 00128825B0013SDMB3—Autorisé
7 juillet 2025DP 00128825B0038LE VERGER TIOCAN—14 m²Terminé
2 juillet 2025PC 00128825B0015OIKOS1—Autorisé
11 juin 2025PC 00128825B0010REGIE DES EAUX GESSIENNES—262 m²Commencé
3 juin 2025PC 00128825B0008NESTIMMO1—Terminé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Péron

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Péron est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Ain est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Péron fait partie de la communauté d’agglomération du Pays de Gex, dans l’Ain (région Auvergne-Rhône-Alpes).

Code INSEE
01288
Code postal
01630
Intercommunalité
CA du Pays de Gex
Département
Ain
Région
Auvergne-Rhône-Alpes

Mis à jour le 24 juillet 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« Permis de construire à Péron : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/01-ain/peron-01288/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 24 juillet 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.