Permis urbanismePLUi de Chézery-Forens : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Chézery-Forens (Ain) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 8 juillet 2026. Il délimite 72 zones, dont 24 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 24 juillet 2026.
72 zones
- Zones urbaines (U)
- 24 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 5 zones
- Zones agricoles (A)
- 19 zones
- Zones naturelles (N)
- 24 zones
Ain
111esur 313
- Mis à jour le 24 juillet 2026
Mis à jour le 24 juillet 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Chézery-Forens s’applique dans sa version du 8 juillet 2026.
- Il délimite 72 zones : 24 urbaines (U), 5 à urbaniser (AU), 19 agricoles (A) et 24 naturelles (N).
- Sur les 313 communes de l’Ain dont nous publions le document, Chézery-Forens occupe le rang 111 par le nombre de zones délimitées : 15 zones de plus que la médiane du département (57 zones).
- 43 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Chézery-Forens depuis 2013, pour 21 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Chézery-Forens
Le PLUi de Chézery-Forens délimite 72 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Chézery-Forens est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI DU PAYS DE GEX », dont la dernière procédure intégrée date du 8 juillet 2026.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI DU PAYS DE GEX
- Version du
- 8 juillet 2026
- Partition GPU
DU_240100750- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 43 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 21 logements.
- Autorisations délivrées
- 43
- Logements créés
- 21
- Surface de locaux créée
- 4 895 m²
- Permis de démolir
- 3
- 0132013
- 6142014
- 1152015
- 5162016
- 3172017
- 0182018
- 0192019
- 1202020
- 2212021
- 0222022
- 1232023
- 0242024
- 2252025
- 0262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 23 · Commencé 12 · Terminé 8
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 15 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 2 | 2 | 137 m² | 4 | 956 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 0 | 0 | 0 m² | 3 | 302 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 1 | 1 | 36 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 0 | 0 | 0 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2021 | 2 | 2 | 170 m² | 2 | 138 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 1 | 1 | 113 m² | 2 | 15 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 0 | 0 | 0 m² | 3 | 1 028 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 1 364 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 3 | 3 | 103 m² | 3 | 352 m² | 0 | 1 |
| 2016 | 5 | 5 | 439 m² | 1 | 65 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 1 | 1 | 88 m² | 1 | 300 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 2 | 6 | 404 m² | 2 | 243 m² | 0 | 1 |
| 2013 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 117 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 4 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 8 avril 2026 | PC 00110425B0008 | COMMUNE DE CHEZERY-FORENS | — | 15 m² | Commencé |
| 21 décembre 2025 | DP 00110425B0011 | ENEDIS | — | 8 m² | Autorisé |
| 9 novembre 2025 | DP 00110425B0010 | ENEDIS | — | 9 m² | Autorisé |
| 1er juillet 2025 | PC 00110425B0003 | VALSERINE ENERGIE BOIS | — | 284 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Chézery-Forens
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Chézery-Forens est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Ain est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
3 434 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 873 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 491 € |
| 40 m² | 981 € |
| 80 m² | 1 962 € |
| 120 m² | 3 434 € |
| 150 m² | 4 906 € |
| 200 m² | 7 359 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Chézery-Forens
Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Chézery-Forens : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Avalanche.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu une fois : « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 13 février 1990 (arrêté publié au Journal officiel le 23 mars 1990).
L’ASNR la classe en catégorie 2 du potentiel radon : des teneurs en uranium faibles, mais des facteurs géologiques particuliers peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Avalanche
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 1 reconnaissance
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 13 février 1990
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 2 : teneurs faibles, transfert facilité par des facteurs géologiques (2 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UAa, UCb, UE, UGp1, UGp2, UH1, UT1
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUG, 1AUT
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 72 zones |
| 28 septembre 2026 | 72 zones |
| 2 septembre 2026 | 72 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Chézery-Forens
- 72 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 55,3 zones− 17 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Ain)(n = 313)
- 74,4 zones+ 2 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Chézery-Forens
- 24 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 23,7 zones
- moyenne département (Ain)(n = 313)
- 21,1 zones− 3 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Chézery-Forens ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 8 juillet 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 24 juillet 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Chézery-Forens délimite-t-il ?
- 72 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 24, à urbaniser (AU) 5, agricoles (A) 19, naturelles (N) 24. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 24 juillet 2026.
- Quels sont les risques naturels à Chézery-Forens ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Avalanche. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 1 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Chézery-Forens ?
- 43 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 21 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Chézery-Forens fait partie de la communauté d’agglomération du Pays de Gex, dans l’Ain (région Auvergne-Rhône-Alpes).
- Code INSEE
01104- Code postal
01200- Intercommunalité
- CA du Pays de Gex
- Département
- Ain
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Mis à jour le 24 juillet 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Chézery-Forens : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/01-ain/chezery-forens-01104. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 24 juillet 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.