Permis urbanisme

PLUi de Prévessin-Moëns : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Prévessin-Moëns (Ain) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 8 juillet 2026. Il délimite 86 zones, dont 46 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 24 juillet 2026.

Zones délimitées

86 zones

Zones urbaines (U)
46 zones
Zones à urbaniser (AU)
6 zones
Zones agricoles (A)
25 zones
Zones naturelles (N)
9 zones
1 zonemédiane 57 zones432 zones

Ain

87esur 313

Ornex68 zonesFerney-Voltaire48 zonesSaint-Genis-Pouilly79 zonesChevry42 zonesSégny34 zonesPrévessin-Moëns86 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 24 juillet 2026

Mis à jour le 24 juillet 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLUi de Prévessin-Moëns s’applique dans sa version du 8 juillet 2026.
  • Il délimite 86 zones : 46 urbaines (U), 6 à urbaniser (AU), 25 agricoles (A) et 9 naturelles (N).
  • Sur les 313 communes de l’Ain dont nous publions le document, Prévessin-Moëns occupe le rang 87 par le nombre de zones délimitées : 29 zones de plus que la médiane du département (57 zones).
  • 348 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Prévessin-Moëns depuis 2013, pour 1 419 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Prévessin-Moëns

Le PLUi de Prévessin-Moëns délimite 86 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLUi de Prévessin-Moëns : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Prévessin-Moëns est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI DU PAYS DE GEX », dont la dernière procédure intégrée date du 8 juillet 2026.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme intercommunal
Document
PLUI DU PAYS DE GEX
Version du
8 juillet 2026
Partition GPU
DU_240100750
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 348 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 1 419 logements.

Autorisations délivrées
348
Logements créés
1 419
Surface de locaux créée
60 518 m²
Permis de démolir
2
Logements créés par année d’autorisation
  1. 102132013
  2. 257142014
  3. 120152015
  4. 31162016
  5. 206172017
  6. 39182018
  7. 86192019
  8. 63202020
  9. 37212021
  10. 162222022
  11. 158232023
  12. 144242024
  13. 11252025
  14. 3262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 102 · Commencé 79 · Terminé 141 · Annulé 26

Autorisations par année (2013 – 2026) — 12 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 348 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202633163 m²5259 m²00
20258112 036 m²96 159 m²00
20242114410 959 m²1014 126 m²01
20231515812 526 m²41 669 m²10
20221416210 711 m²2269 m²00
202120374 870 m²96 684 m²00
202018636 831 m²54 358 m²00
201925868 919 m²61 491 m²00
201821394 693 m²6981 m²00
20173120616 797 m²7854 m²40
201622314 137 m²49 978 m²00
20151912011 974 m²53 932 m²30
20142225720 305 m²105 677 m²11
20131610210 474 m²104 081 m²20

Projets portés par des personnes morales : les 18 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
9 juillet 2026PC 00131326J0020CENTRE EUROPEEN DE RECHERCHE NUCLEAIRE—177 m²Autorisé
7 juillet 2026PC 00131326J0017CENTRE EUROPEEN DE RECHERCHE NUCLEAIRE—24 m²Autorisé
12 février 2026PC 00131325J0023CENTRE EUROPEEN DE RECHERCHE NUCLEAIRE—23 m²Autorisé
18 novembre 2025PC 00131322J0018SODALIS 2—620 m²Terminé
1er novembre 2025PC 00131325J0016CENTRE EUROPEEN DE RECHERCHE NUCLEAIRE—5 128 m²Autorisé
27 octobre 2025PC 00131325J0019CENTRE EUROPEEN DE RECHERCHE NUCLEAIRE—105 m²Autorisé
8 avril 2025PC 00131324J0043COMMUNE DE PREVESSIN MOENS—64 m²Commencé
13 mars 2025PC 00131324J0047BISSESSUR IMMOBILIER2—Autorisé
Les 10 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
24 février 2025PC 00131324J0048BISSESSUR IMMOBILIER2—Autorisé
21 février 2025DP 00131325J0026ECOLE ALTERNATIVE DU PAYS DE GEX1—Autorisé
17 février 2025PC 00131324J0041SERENIS2—Commencé
16 janvier 2025PC 00131324J0044CENTRE EUROPEEN DE RECHERCHE NUCLEAIRE—150 m²Terminé
7 janvier 2025DP 00131324J0213MCDC CENTRE AUTO——Autorisé
6 décembre 2024PC 00131324J0025SNC ACA123111 m²Autorisé
15 novembre 2024DP 00131324J0164ECOLE ALTERNATIVE DU PAYS DE GEX——Autorisé
21 octobre 2024PC 00131324J0028SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS—1 243 m²Autorisé
6 octobre 2024DP 00131324J0152CENTRE EUROPEEN DE RECHERCHE NUCLEAIRE—59 m²Autorisé
2 octobre 2024PC 00131324J0023CENTRE EUROPEEN DE RECHERCHE NUCLEAIRE—380 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Prévessin-Moëns

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Prévessin-Moëns est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Ain est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 5,00 % à 20,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Prévessin-Moëns

Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Prévessin-Moëns : Inondation, Séisme, Nucléaire, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 2 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 21 décembre 1991 (arrêté publié au Journal officiel le 29 mars 1992).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue.

Aucun plan de prévention des risques naturels n’y est encore approuvé ; 1 plan en cours d’élaboration.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre mis à l’étude d’un plan prescrit, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Inondation, Séisme, Nucléaire, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
2 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
21 décembre 1991
Péril de la dernière reconnaissance
Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés
0 plan
Plans de prévention des risques naturels prescrits
1 plan
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Plans de prévention des risques naturels prescrits, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UAc2, UAcern, UCv, UE, UGd1, UGd2, UGm1, UGm2, UGp1, UH3
Nomenclature des zones à urbaniser
1AUE, 1AUG, 2AUE

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 86 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 86 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 86 zones30 septembre 202686 zones86 zones86 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202686 zones
28 septembre 202686 zones
2 septembre 202686 zones

Comparaison

Zones délimitées

Prévessin-Moëns
86 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
54,2 zones− 32 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Ain)(n = 313)
74,4 zones− 12 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Prévessin-Moëns
46 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
23,1 zones− 23 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Ain)(n = 313)
21,1 zones− 25 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Prévessin-Moëns ?
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 8 juillet 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 24 juillet 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Prévessin-Moëns délimite-t-il ?
86 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 46, à urbaniser (AU) 6, agricoles (A) 25, naturelles (N) 9. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 24 juillet 2026.
Quels sont les risques naturels à Prévessin-Moëns ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Inondation, Séisme, Nucléaire, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 2 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Prévessin-Moëns ?
348 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 1 419 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Prévessin-Moëns fait partie de la communauté d’agglomération du Pays de Gex, dans l’Ain (région Auvergne-Rhône-Alpes).

Code INSEE
01313
Code postal
01280
Intercommunalité
CA du Pays de Gex
Département
Ain
Région
Auvergne-Rhône-Alpes

Mis à jour le 24 juillet 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLUi de Prévessin-Moëns : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/01-ain/prevessin-moens-01313. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 24 juillet 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.