Permis urbanisme

PLUi de Cessy : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Cessy (Ain) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 8 juillet 2026. Il délimite 60 zones, dont 31 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 24 juillet 2026.

Zones délimitées

60 zones

Zones urbaines (U)
31 zones
Zones à urbaniser (AU)
2 zones
Zones agricoles (A)
16 zones
Zones naturelles (N)
11 zones
1 zonemédiane 57 zones432 zones

Ain

140esur 313

Sauverny20 zonesVersonnex39 zonesSégny34 zonesGrilly48 zonesOrnex68 zonesCessy60 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 24 juillet 2026

Mis à jour le 24 juillet 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLUi de Cessy s’applique dans sa version du 8 juillet 2026.
  • Il délimite 60 zones : 31 urbaines (U), 2 à urbaniser (AU), 16 agricoles (A) et 11 naturelles (N).
  • Sur les 313 communes de l’Ain dont nous publions le document, Cessy occupe le rang 140 par le nombre de zones délimitées : 3 zones de plus que la médiane du département (57 zones).
  • 227 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Cessy depuis 2013, pour 1 476 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Cessy

Le PLUi de Cessy délimite 60 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLUi de Cessy : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Cessy est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI DU PAYS DE GEX », dont la dernière procédure intégrée date du 8 juillet 2026.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme intercommunal
Document
PLUI DU PAYS DE GEX
Version du
8 juillet 2026
Partition GPU
DU_240100750
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 227 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 1 476 logements.

Autorisations délivrées
227
Logements créés
1 476
Surface de locaux créée
37 316 m²
Permis de démolir
4
Logements créés par année d’autorisation
  1. 25132013
  2. 37142014
  3. 146152015
  4. 30162016
  5. 338172017
  6. 58182018
  7. 38192019
  8. 83202020
  9. 175212021
  10. 230222022
  11. 5232023
  12. 43242024
  13. 179252025
  14. 89262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 90 · Commencé 51 · Terminé 78 · Annulé 8

Autorisations par année (2013 – 2026) — 6 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 227 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
20267897 228 m²2120 m²00
20251717914 976 m²64 647 m²10
202411434 363 m²4212 m²00
202345769 m²52 073 m²11
20221123016 000 m²34 235 m²01
20211517514 997 m²64 094 m²00
202011837 055 m²3250 m²00
20198384 173 m²253 m²01
20188585 241 m²2676 m²20
20172233828 528 m²56 695 m²00
201610303 221 m²15 408 m²20
20151414610 237 m²4350 m²21
201414375 422 m²56 056 m²20
201315254 000 m²22 447 m²20

Projets portés par des personnes morales : les 15 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
2 juillet 2026PC 00107126B0007SERENIS4—Autorisé
23 avril 2026PC 00107125B0027AQUARELLE IMMOBILIER81—Autorisé
20 avril 2026PC 00107125B0026COMMUNE DE CESSY—120 m²Autorisé
20 octobre 2025PC 00107125B0014OGEC GEX JEANNE D ARC—105 m²Autorisé
6 octobre 2025PC 00107124B0038ALLIADE HABITAT8—Autorisé
6 octobre 2025PC 00107124B0039ALLIADE HABITAT60—Autorisé
6 octobre 2025PC 00107124B0040ALLIADE HABITAT6—Autorisé
6 octobre 2025PC 00107124B0041ALLIADE HABITAT12—Autorisé
Les 7 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
22 septembre 2025PC 00107125B0009COMMUNE DE CESSY—3 325 m²Commencé
15 septembre 2025PA 00107124B0001ALLIADE HABITAT——Autorisé
15 juillet 2025PC 00107125B0017CENTRE EUROPEEN DE RECHERCHE NUCLEAIRE—25 m²Autorisé
30 avril 2025PC 00107125B0002CENTRE EUROPEEN DE RECHERCHE NUCLEAIRE—1 159 m²Autorisé
24 février 2025DP 00107125B0016COMMUNE DE CESSY—19 m²Autorisé
25 novembre 2024PC 00107124B0027ETABLISSEMENTS NARJOUD——Autorisé
21 octobre 2024PC 00107124B0009DEFFEUILLE AUTOMOBILES PAYS DE GEX—147 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Cessy

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Cessy est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Ain est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 5,00 % à 14,30 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Cessy

Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Cessy : Inondation, Séisme, Nucléaire, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu une fois : « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 11 juin 2007 (arrêté publié au Journal officiel le 25 novembre 2007).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Inondation, Séisme, Nucléaire, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
1 reconnaissance
Dernier événement reconnu, commencé le
11 juin 2007
Péril de la dernière reconnaissance
Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés
0 plan
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UAa, UAc1, UAcern, UAm1, UC2, UCa1, UCb, UE, UGa1, UGd2, UGm1, UGm2, UGp1, UGp2, UH3
Nomenclature des zones à urbaniser
1AUC, 1AUG

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 60 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 60 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 60 zones30 septembre 202660 zones60 zones60 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202660 zones
28 septembre 202660 zones
2 septembre 202660 zones

Comparaison

Zones délimitées

Cessy
60 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
61,7 zones+ 2 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Ain)(n = 313)
74,4 zones+ 14 zones de plus que cette fiche

Zones urbaines (U)

Cessy
31 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
26,2 zones− 5 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Ain)(n = 313)
21,1 zones− 10 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Cessy ?
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 8 juillet 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 24 juillet 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Cessy délimite-t-il ?
60 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 31, à urbaniser (AU) 2, agricoles (A) 16, naturelles (N) 11. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 24 juillet 2026.
Quels sont les risques naturels à Cessy ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Inondation, Séisme, Nucléaire, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 1 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Cessy ?
227 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 1 476 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Cessy fait partie de la communauté d’agglomération du Pays de Gex, dans l’Ain (région Auvergne-Rhône-Alpes).

Code INSEE
01071
Code postal
01170
Intercommunalité
CA du Pays de Gex
Département
Ain
Région
Auvergne-Rhône-Alpes

Mis à jour le 24 juillet 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLUi de Cessy : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/01-ain/cessy-01071. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 24 juillet 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.