Permis urbanisme

Permis de construire à Cessy : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 227 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Cessy (Ain) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 1 476 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLUi en vigueur, dans sa version du 8 juillet 2026.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
227
Logements créés
1 476
Surface de locaux créée
37 316 m²
Permis de démolir
4
Logements créés par année d’autorisation
  1. 25132013
  2. 37142014
  3. 146152015
  4. 30162016
  5. 338172017
  6. 58182018
  7. 38192019
  8. 83202020
  9. 175212021
  10. 230222022
  11. 5232023
  12. 43242024
  13. 179252025
  14. 89262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 90 · Commencé 51 · Terminé 78 · Annulé 8

Autorisations par année (2013 – 2026) — 6 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 227 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
20267897 228 m²2120 m²00
20251717914 976 m²64 647 m²10
202411434 363 m²4212 m²00
202345769 m²52 073 m²11
20221123016 000 m²34 235 m²01
20211517514 997 m²64 094 m²00
202011837 055 m²3250 m²00
20198384 173 m²253 m²01
20188585 241 m²2676 m²20
20172233828 528 m²56 695 m²00
201610303 221 m²15 408 m²20
20151414610 237 m²4350 m²21
201414375 422 m²56 056 m²20
201315254 000 m²22 447 m²20

Projets portés par des personnes morales : les 15 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
2 juillet 2026PC 00107126B0007SERENIS4—Autorisé
23 avril 2026PC 00107125B0027AQUARELLE IMMOBILIER81—Autorisé
20 avril 2026PC 00107125B0026COMMUNE DE CESSY—120 m²Autorisé
20 octobre 2025PC 00107125B0014OGEC GEX JEANNE D ARC—105 m²Autorisé
6 octobre 2025PC 00107124B0038ALLIADE HABITAT8—Autorisé
6 octobre 2025PC 00107124B0039ALLIADE HABITAT60—Autorisé
6 octobre 2025PC 00107124B0040ALLIADE HABITAT6—Autorisé
6 octobre 2025PC 00107124B0041ALLIADE HABITAT12—Autorisé
Les 7 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
22 septembre 2025PC 00107125B0009COMMUNE DE CESSY—3 325 m²Commencé
15 septembre 2025PA 00107124B0001ALLIADE HABITAT——Autorisé
15 juillet 2025PC 00107125B0017CENTRE EUROPEEN DE RECHERCHE NUCLEAIRE—25 m²Autorisé
30 avril 2025PC 00107125B0002CENTRE EUROPEEN DE RECHERCHE NUCLEAIRE—1 159 m²Autorisé
24 février 2025DP 00107125B0016COMMUNE DE CESSY—19 m²Autorisé
25 novembre 2024PC 00107124B0027ETABLISSEMENTS NARJOUD——Autorisé
21 octobre 2024PC 00107124B0009DEFFEUILLE AUTOMOBILES PAYS DE GEX—147 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Cessy

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Cessy est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Ain est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 5,00 % à 14,30 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Cessy fait partie de la communauté d’agglomération du Pays de Gex, dans l’Ain (région Auvergne-Rhône-Alpes).

Code INSEE
01071
Code postal
01170
Intercommunalité
CA du Pays de Gex
Département
Ain
Région
Auvergne-Rhône-Alpes

Mis à jour le 24 juillet 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« Permis de construire à Cessy : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/01-ain/cessy-01071/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 24 juillet 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.