Permis urbanisme

Permis de construire à Divonne-les-Bains : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 398 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Divonne-les-Bains (Ain) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 1 695 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLUi en vigueur, dans sa version du 8 juillet 2026.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
398
Logements créés
1 695
Surface de locaux créée
50 544 m²
Permis de démolir
16
Logements créés par année d’autorisation
  1. 240132013
  2. 161142014
  3. 102152015
  4. 120162016
  5. 230172017
  6. 122182018
  7. 58192019
  8. 183202020
  9. 32212021
  10. 297222022
  11. 117232023
  12. 19242024
  13. 7252025
  14. 7262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 176 · Commencé 82 · Terminé 124 · Annulé 16

Autorisations par année (2013 – 2026) — 15 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 398 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202667725 m²31 121 m²00
2025771 100 m²42 028 m²10
202417192 986 m²5211 m²01
2023281179 851 m²6390 m²06
20223529728 813 m²68 835 m²00
202116324 082 m²4507 m²00
20203018316 103 m²42 011 m²00
201917586 181 m²918 554 m²00
20182612210 976 m²18 m²10
20173123020 156 m²5340 m²02
20162112011 878 m²250 m²02
20152210210 095 m²88 452 m²21
20142616115 148 m²4821 m²23
20133424022 613 m²127 216 m²21

Projets portés par des personnes morales : les 6 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
14 avril 2026PC 00114325J0039AQUARELLE IMMOBILIER2—Autorisé
10 mars 2026PC 00114325J0048TEAM GLC RACING—710 m²Autorisé
17 août 2025DP 00114325J0137COMMUNE DE DIVONNE-LES-BAINS—8 m²Autorisé
20 mai 2025PA 00114325J0002COMMUNE DE DIVONNE-LES-BAINS——Autorisé
30 avril 2025PC 00114324J0048COMMUNE DE DIVONNE-LES-BAINS—1 745 m²Autorisé
27 février 2025PC 00114324J0039MDH—269 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Divonne-les-Bains

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Divonne-les-Bains est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2024 ; la part de l’Ain est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 5,00 % à 20,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Divonne-les-Bains fait partie de la communauté d’agglomération du Pays de Gex, dans l’Ain (région Auvergne-Rhône-Alpes).

Code INSEE
01143
Code postal
01220
Intercommunalité
CA du Pays de Gex
Département
Ain
Région
Auvergne-Rhône-Alpes

Mis à jour le 24 juillet 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Divonne-les-Bains : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/01-ain/divonne-les-bains-01143/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 24 juillet 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.